Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?

Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, non remboursés par l’association, peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu.

De quoi s’agit-il ?

Le bénévole qui engage sur ses fonds propres, des frais pour le compte de l’association au sein de laquelle il œuvre, peut bénéficier sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Qui est concerné ?

Le bénévole de l’association doit participer à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie, ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature.

Associations ouvrant à réduction d’impôt

  • Œuvres et organismes d’intérêt général, ou fondations ou associations reconnues d’utilité publique, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

  • Associations cultuelles et de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle

  • Organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain

  • Établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif

  • Associations d’intérêt général ou fonds de dotation exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse, par la prise de participations minoritaires, l’octroi de subventions ou de prêts bonifiés à des entreprises de presse

  • Fonds de dotation dont la gestion est désintéressée et qui reversent les revenus tirés des dons qui leur sont accordés à des œuvres ou organismes d’intérêt général, à des associations d’intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse ou à la Fondation du patrimoine

  • Organismes agréés par le ministère chargé du budget dont l’objet exclusif est de verser des aides à l’investissement ou de fournir des prestations d’accompagnement à des PME

Dépenses concernées

Justificatifs des frais engagés

Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, la nature et le montant des frais engagés doivent être justifiés et le bénévole doit en avoir expressément refusé le remboursement.

L’association est en conséquence tenue de conserver dans sa comptabilité :

  • les justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.),

  • et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.

Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement.

L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don .

Dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule personnel

Lorsque le bénévole n’est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses relatives à l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de son activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations.

Ce barème s’applique indépendamment :

  • de la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos,

  • du type de carburant utilisé,

  • et du kilométrage parcouru au titre de l’activité bénévole.

0,315 € par kilomètre parcouru

0,123 € par kilomètre parcouru

Reçu fiscal

Les frais, dont le bénévole a expressément renoncé au remboursement, constituent un don au bénéfice de association. L’association lui délivre un reçu fiscal, conforme à un modèle fixé réglementairement, attestant du don pour bénéficier de la réduction d’impôt.

Services en ligne et formulaires

Montant de la réduction d’impôt

La réduction d’impôt est égale à un pourcentage du montant déclaré des frais non remboursés, qui varie selon la nature de la structure à laquelle le non-remboursement profite.

Outre les frais pour lesquels le bénévole a renoncé expressément à leur remboursement, l’assiette de la réduction d’impôt comprend également le montant  :

  • du ou des versements au titre des dons, en espèces ou en nature,

  • des cotisations, (uniquement pour les associations syndicales)

  • des abandons de revenus.

Réduction de l’impôt sur le revenu égale à  66 % du montant des dons dans la limite de  20 % du revenu imposable

Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu varie selon que les dons sont inférieurs ou égaux, ou supérieurs, à 537 € .

Réduction d’impôt égale à  75 % du montant des dons

Réduction d’impôt égale à  66 % du montant des dons dans la limite de  20 % du revenu imposable

Où s’informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Sources : www.associations.gouv.fr