{"id":48,"date":"2009-08-25T12:05:03","date_gmt":"2009-08-25T10:05:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.laligue85.org\/asso\/alroche\/a-propos\/"},"modified":"2019-09-11T16:01:35","modified_gmt":"2019-09-11T14:01:35","slug":"a-propos","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.laligue85.org\/asso\/alroche\/a-propos\/","title":{"rendered":"Vie statutaire"},"content":{"rendered":"

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\nUne association de loi 1901 est une organisation qui permet de regrouper des tiers dans un but non lucratif
\nElle est constitu\u00e9 entre ses membres qui d\u00e9cident de son organisation fonctionnelle.
\nLes statuts, d\u00e9pos\u00e9s en pr\u00e9fectures, r\u00e9gissent la vie de l’association : ils expliquent \u00e0 quoi sert l’association et comment elle fonctionne.<\/p>\n

STATUTS de L’amicale<\/h4>\n

TITRE I
\nBUT DE L’ASSOCIATION<\/p>\n

Article 1
\nIl est cr\u00e9e \u00e0 LA ROCHE SUR YON, une Association d’Education Populaire r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et d\u00e9nomm\u00e9e AMICALE LA\u00cfQUE DE LA ROCHE SUR YON.
\nElle a son si\u00e8ge \u00e0 LA ROCHE SUR YON \u2013 41 rue Monge.
\nSa dur\u00e9e est illimit\u00e9e.<\/p>\n

Article 2
\nL’association comprend plusieurs secteurs d’activit\u00e9s : adultes, jeunes, enfants.
\nElle met \u00e0 la disposition de tous, les moyens du d\u00e9veloppement d’activit\u00e9s \u00e9ducatives, sociales et r\u00e9cr\u00e9atives.
\n– \u00e9ducation physique, intellectuelle, artistique.
\n– information scientifique, technique, \u00e9conomique et sociale.<\/p>\n

L’association contribue ainsi \u00e0 l’\u00e9mancipation intellectuelle et sociale et \u00e0 la formation civique des habitants de la commune. Par son action, elle entend manifester sa fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 l’id\u00e9al la\u00efque et \u00e0 l’enseignement public en prolongeant son oeuvre dans le m\u00eame esprit.<\/p>\n

Article 3
\nL’association est ouverte \u00e0 tous, dans le respect des convictions individuelles, et dans l’ind\u00e9pendance absolue \u00e0 l’\u00e9gard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout pros\u00e9lytisme religieux sont interdits au sein de l’association.<\/p>\n

Article 4
\nL’association est affili\u00e9e \u00e0 la LIGUE FRAN\u00c7AISE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE L\u2019\u00c9DUCATION PERMANENTE, par l’interm\u00e9diaire de la F\u00c9D\u00c9RATION D\u00c9PARTEMENTALE DES \u0152UVRES LA\u00cfQUES.
\nElle est en outre affili\u00e9e aux F\u00e9d\u00e9rations Sportives Nationales r\u00e9gissant les sports qu’elle pratique.<\/p>\n

TITRE II
\nADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT<\/p>\n

Article 5
\nL’association est compos\u00e9e des membres actifs \u00e0 jour de leurs cotisations et \u00e9ventuellement des membres d’honneur choisis par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur proposition du Conseil d’Administration en raison des services rendus \u00e0 l’Enseignement Public et \u00e0 l’Association.<\/p>\n

Article 6
\nLa qualit\u00e9 de membre de l’association se perd :
\n– par d\u00e9mission
\n– par radiation, soit pour non paiement de la cotisation, soit pour non respect des statuts et r\u00e8glements.
\nLa radiation est prononc\u00e9e par le Conseil d’Administration, l’int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 entendu et pouvant faire appel devant l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui statue en dernier ressort.
\nLe fonctionnement des diff\u00e9rentes sections sera d\u00e9fini par un r\u00e8glement int\u00e9rieur \u00e9labor\u00e9 par les membres inscrits \u00e0 la section int\u00e9ress\u00e9e et approuv\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

TITRE III
\nFONDS DE R\u00c9SERVE – RESSOURCES ANNUELLES<\/p>\n

Article 7
\nRESSOURCES ANNUELLES<\/p>\n

Les ressources annuelles de l’association se composent :
\n– des cotisations des adh\u00e9rents
\n– des subventions de l’\u00e9tat, du d\u00e9partement, des communes, des institutions publiques ou semi-publiques
\n– du produit des lib\u00e9ralit\u00e9s
\n– des ressources propres \u00e0 l’association provenant des activit\u00e9s
\n– du pr\u00e9l\u00e8vement sur le fonds de r\u00e9serve<\/p>\n

Article 8
\nIl est tenu au jour le jour, une comptabilit\u00e9 deniers par recettes et d\u00e9penses et une comptabilit\u00e9 mati\u00e8re.<\/p>\n

TITRE IV
\nMODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION<\/p>\n

Article 9
\nMODIFICATION DES STATUTS<\/p>\n

Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que sur proposition du Conseil d Administration ou au quart des membres qui composent l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Le texte des modifications doit \u00eatre communiqu\u00e9 aux membres de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des \u0152uvres La\u00efques un mois avant la r\u00e9union de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ne d\u00e9lib\u00e8re valablement que si la moiti\u00e9 plus un des soci\u00e9taires sont pr\u00e9sents. Si l’assembl\u00e9e n’atteint pas le quorum, une nouvelle assembl\u00e9e souveraine est convoqu\u00e9e au moins quinze jours \u00e0 l’avance (la convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les r\u00e9sultats de la premi\u00e8re r\u00e9union).
\nDans tous les cas, les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s qu’\u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n

Article 10
\nDISSOLUTION<\/p>\n

L’assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la dissolution de l’Association convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet, doit comprendre au moins la moiti\u00e9 plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e de nouveau, mais \u00e0 quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer quelque soit le nombre de membres pr\u00e9sents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu’\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n

Article 11
\nEn cas de dissolution, les biens de l’Association sont confi\u00e9s \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des \u0152uvres La\u00efques, jusqu’\u00e0 ce que soit reconstitu\u00e9e une association ayant les buts d\u00e9finis dans le titre I des pr\u00e9sents statuts.
\nSi, apr\u00e8s un an, une telle association n’a pu \u00eatre reconstitu\u00e9e, la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des \u0152uvres La\u00efques nomme un ou plusieurs liquidateurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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