Présenté le 29 novembre par Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, le plan gouvernemental destiné à soutenir les associations vise notamment à encourager les groupements d’employeurs, le mécénat et la philanthropie. Le mouvement associatif salue ces mesures, mais reste en attente d' »investissements publics » jugés nécessaires pour asseoir une véritable politique de vie associative.
Si l’économie sociale et solidaire (ESS), composée d’associations à plus de 80%, est rattachée au ministère de la Transition écologique et solidaire, la « vie associative » est de la responsabilité du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Le 29 novembre, juste avant la présentation du pacte de croissance de l’ESS au ministère de la Transition écologique et solidaire (voir notre article du 29 novembre), Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a dévoilé plusieurs mesures de soutien à la vie associative. Attendu depuis plusieurs mois, ce plan est la réponse du gouvernement aux attentes exprimées par les acteurs associatifs dans le cadre d’une concertation (voir notre article du 11 juin 2018 « Le rapport issu de la concertation décline ‘une politique de vie associative ambitieuse’ en 59 mesures »).
Des appels à projets territoriaux pour multiplier les groupements d’employeurs
Le plan prévoit en premier lieu de fournir aux associations « un appui structurel et un accompagnement renforcé ». Des appels à projets territoriaux vont être notamment lancés pour encourager la constitution de groupements d’employeurs avec, à la clé pour les lauréats, un poste Fonjep et une dotation de 3 millions d’euros « pour enclencher cette dynamique commune ». « Cela implique un changement culturel », a souligné Gabriel Attal le 29 novembre lors d’une conférence de presse. Avec ces incitations, le secrétaire d’Etat espère atteindre le chiffre de 200 groupements d’employeurs d’ici deux ans.
Autre mesure : un élargissement aux associations de moins de 20 salariés du dispositif « Impact emploi », jusque-là réservé aux structures de moins de 10 salariés, afin de les soulager des formalités liées à l’emploi.
Diversification des ressources et mécénat
Des crédits de formation complémentaires, issus du Fonds pour le développement de la vie associative, seront par ailleurs attribués aux associations « dont le modèle fait l’objet de mutations ».
Concernant les associations employeuses, l’approche du secrétaire d’Etat rejoint donc celle du haut-commissaire à l’ESS : il s’agit de favoriser la « transformation des modèles », par des alliances entre associations mais aussi par la diversification des ressources. Le pacte de croissance pour l’ESS prévoit ainsi de passer de 60.000 à 72.500 euros le plafond de chiffre d’affaires annuel avant impôt commercial ; plafond en-deçà duquel les associations peuvent « diversifier leurs recettes, sans remettre en cause leur caractère non lucratif ».
En matière de philanthropie, le pacte ESS veut « encourager le mécénat de proximité de TPE » et développer la « générosité embarquée » et le micro-don. Le plan d’action pour la vie associative prévoit plus globalement d’encourager « le mécénat financier et de compétence » des entreprises et, pour le mécénat de compétence, des administrations. Pour faciliter enfin les dons des particuliers fortunés, une mission destinée à « étudier la faisabilité d’un ‘giving pledge’ [promesse de don, ndlr] à la française » est lancée avec les ministères de l’Economie et de la Justice.
Promouvoir un « pacte de confiance » entre associations, pouvoirs publics et entreprises
Avec ces dispositions destinées à faire du développement associatif « l’affaire de tous », Gabriel Attal entend lutter contre les « affrontements historiques, politiques, [qui] séparent encore aujourd’hui les mondes du lucratif et du non lucratif ». Désormais, c’est un « pacte de confiance fort entre les associations, les pouvoirs publics et les entreprises » qui est promu. De la « charte des engagements réciproques entre Etat, collectivités et associations » (voir notamment notre article du 13 avril 2017), il n’est plus question.
Enfin, pour soutenir l’engagement individuel, le plan prévoit notamment la création de « certifications des compétences et connaissances acquises durant ces phases d’engagement ».
« Il va falloir qu’il y ait des investissements publics »
Le Mouvement associatif a salué, dans un communiqué du 29 novembre, la formulation de « premières réponses concrètes » et l’ouverture de travaux (fiscalité associative, évaluation, accompagnement, philanthropie…), espérant « de réelles perspectives pour nourrir une politique de vie associative ». « Au-delà de ce premier signal, il va falloir qu’il y ait des investissements publics », a réagi Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif, le 29 novembre à l’issue des deux séquences d’annonce. « Un effort budgétaire important » est nécessaire pour asseoir la politique de soutien à la vie associative et constituer « un socle pour rassembler d’autres financeurs », a-t-il expliqué à Localtis.
Au sein du Conseil supérieur de l’ESS, le Mouvement associatif aura également son mot à dire sur le pacte ESS. Si les annonces sont globalement bien accueillies, Philippe Jahshan rappelle que « la vitalité associative ne se résume pas à la question entrepreneuriale ». « Nous sommes des acteurs de l’économie, mais aussi du lien social, de l’engagement citoyen, de la revitalisation démocratique… Nous serons vigilants à ce que la croissance des entreprises associatives ne soit pas l’unique prisme par lequel la vitalité associative est perçue et accompagnée. »
Lien vers le pacte de croissance de l’ESS
Source : Groupe Caisse des Dépôts – Banque des territoires