Soumis envers son personnel à une obligation de sécurité en matière de discrimination, l’employeur doit répondre des agissements discriminatoires des personnes exerçant, de fait ou de droit, une autorité sur ses salariés.
La chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la réparation des dommages subis par un salarié en raison d’agissements discriminatoires commis par des tiers à l’entreprise. Adoptant une position similaire à celle déjà retenue pour les situations de harcèlement moral, elle fait peser la responsabilité de ces agissements sur l’employeur en raison de la violation de son obligation de sécurité.
En l’espèce, une femme, employée par contrat d’aide à l’emploi en qualité d’agent polyvalent par une association (club de tennis), a été victime d’insultes à connotation sexiste (« t’en as un sac à foutre ») et de jets de détritus (salade, frites, oeufs frais) par des bénévoles à l’occasion d’une soirée organisée par l’employeur dans les cuisines du restaurant du club, sans aucune réaction de la part de son supérieur hiérarchique, également son tuteur, présent sur place. Après avoir dénoncé les faits dans un courrier adressé à son employeur, la salariée a saisi le juge d’une demande de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices moral et financier pour discrimination et violation par l’employeur de son obligation de sécurité.
Source : Editions Francis Lefebvre