Retrouvez l’appel à initiatives 2019 détaillant les critères d’éligibilité, les priorités régionales et les modalités de transmission des dossiers ainsi que des ressources documentaires pour vous accompagner dans votre démarche.
1. APPEL À INITIATIVES FDVA « Formation des bénévoles » 2019
La note d’orientations régionale 2019 pour l’appel à initiatives précise les conditions d’éligibilité au FDVA « Formations pour les bénévoles », les priorités et critères d’appréciation régionaux, les modalités de financement et la procédure de constitution du dossier de demande de subvention, tels qu’ils ont été validés par la commission régionale consultative du FDVA qui s’est réunie le 19 décembre 2018.
Sa lecture attentive est donc recommandée avant de présenter sa demande afin de vous assurez qu’elle s’inscrit bien dans le cadre fixé.
Appel à initiatives FDVA Formation 2019
| 2. CALENDRIER |
| Lancement de l’appel à initiatives | à partir du 4 février 2019 |
| Clôture des demandes pour le FDVA « Formations des bénévoles » | le 29 mars 2019 |
| Commission régionale consultative | le 20 juin 2019 |
| Publication des décisions | au plus tard le 30 juin 2019 |
| 3. MODALITÉS DE DÉPÔT DES DEMANDES DE SUBVENTION |
Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés à travers le téléservice « LE COMPTE ASSO ».
L’accès à ce service nécessite d’avoir un numéro SIRET à jour et dont les informations déclarées à l’INSEE correspondent à celles déclarées dans le répertoire national des associations (RNA) (greffes des préfectures).
- si vous ne disposez pas de numéro de SIRET, faites la démarche d’immatriculation auprès de l’INSEE (https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926)
- effectuez les démarches de déclaration et de mise à jour nécessaires auprès de votre greffe des associations (préfecture) et de l’INSEE pour que les informations figurant dans le répertoire national des associations (RNA) et la base SIREN/SIRET soient exactes (https://avis-situation-sirene.insee.fr/)
- créez votre compte sur « LE COMPTE ASSOCIATION » : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
- vérifiez et complétez les informations administratives concernant votre association
- saisissez votre demande de subvention (vous pouvez y revenir et la modifier plusieurs fois)
- téléversez les pièces justificatives demandées ainsi que le tableau de priorisation de vos actions
- validez et transmettez votre dossier au service instructeur
- sauvegardez la copie .pdf de votre dossier(Excel – 12.4 ko)
- Tableau récapitulatif et de priorisation des actions FDVA
| PRÉCISIONS |
Si votre demande concerne un projet de formation dont l’envergure est locale ou départementale, il faut sélectionner le dispositif de subvention « FDVA Formation des bénévoles » de la direction départementale correspondant au siège de l’association :
• 44 : code « 493 »
• 49 : code « 495 »
• 53 : code « 496 »
• 72 : code « 497 »
• 85 : code « 498 »
Si la demande concerne un projet de formation dont l’envergure est régionale ou interdépartementale, il faut sélectionner le dispositif de subvention « FDVA Formation des bénévoles » de la direction régionale dont le code est le numéro « 4 ».