Le dispositif Guso est un service gratuit de simplification administrative pour la gestion des emplois artistiques et techniques du spectacle. Pôle Emploi en est l’opérateur national. Attention, depuis le 1er janvier, toutes les démarches doivent obligatoirement se faire en ligne.
La rémunération des artistes du spectacle relève d’un texte du code du travail qui instaure à leur bénéfice une présomption de salariat (art. L.7121-3). Cela implique que leurs employeurs doivent respecter l’ensemble des obligations : contrat de travail, fiche de paie et règlement des cotisations sociales. Mais pour les organisateurs de spectacles dont ce n’est pas le métier, le respect de ces impératifs était un cauchemar avant l’instauration du dispositif Guso (guichet unique du spectacle occasionnel), né en 1999 de la volonté des pouvoirs publics, des professionnels du spectacle et des organismes de protection sociale (Afdas, Audiens, CMB, Congés spectacles, Unédic, Urssaf).
À qui s’adresse-t-il ?
Le Guso est obligatoire pour tous les employeurs d’artistes dont le spectacle n’est pas l’activité principale et, depuis 2004, sans limite de nombre de représentations annuelles (le terme « occasionnel » n’est plus approprié). Ainsi, les employeurs Guso se répartissent en trois familles : les particuliers (personnes physiques organisatrices d’événements privés), les structures privées (associations, entreprises, comités d’entreprise, cafés, restaurants…), et les structures publiques (collectivités territoriales, établissements publics, services de l’État).
Les organisateurs dont l’activité principale n’est pas le spectacle, mais qui dépassent le seuil de six représentations annuelles, doivent être titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacle. Depuis 2019, cette démarche est effectuée en ligne sur mesdemarches.culture.gouv.fr.
Un employeur Guso peut être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle. À noter que, depuis le 1er octobre 2019, les employeurs Guso dispensés de licence (ceux qui organisent moins de sept représentations annuelles) ne sont plus soumis à l’obligation antérieure de déclaration de leur manifestation à la direction régionale des affaires culturelles (Drac).
Dématérialisation
Des vidéos, sous forme de guides pratiques, sont à disposition sur le site du Guso . Un appui téléphonique est également possible au 0 805 41 40 41 (appel gratuit). En 2019, le taux de dématérialisation des déclarations atteignait 84,7 %.
L’objectif est de tendre vers 100 %. La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (art. 30) a renforcé cette tendance et se traduit, depuis le 1er janvier 2021, par l’obligation pour les employeurs Guso d’effectuer leurs démarches de manière dématérialisée via l’espace employeur du site. Le non-respect de cette obligation entraîne l’application d’une majoration (un décret, à paraître, doit en fixer le montant) dans la limite de 0,2 % des cotisations dues (code de la sécurité sociale, art. L.135-5-5).
Cependant, la loi instaure une exception pour les personnes ne disposant pas d’un accès internet (application de l’article 1649 quarter B quinquies du CGI). Pour ces dernières, l’usage de la voie postale est possible. Durant la période d’adaptation, le Guso saura accompagner tous les employeurs dans leurs démarches vers le 100 % de dématérialisation des déclarations.
En savoir plus :
www.guso.fr
Source : https://www.associationmodeemploi.fr