La loi de 1901 pose le principe de la liberté associative. Cela signifie que l’association détermine librement, dans ses statuts, son mode d’organisation.
Ainsi, pour palier à la difficulté de renouveler ses dirigeants ou pour aller vers un fonctionnement plus démocratique, de plus en plus d’associations choisissent de substituer des modes d’organisation
alternatifs au modèle traditionnel « Assemblée générale (AG), Conseil d’administration (CA), bureau président.e. »
Quel mode d’organisation collectif choisir ?
L’association peut choisir, si cela lui semble plus pertinent pour mener son projet ou en cohérence avec ses valeurs, de fonctionner sur un mode collégial. Le choix d’une organisation collégiale nécessite au préalable d’avoir répondu à quelques questions en terme d’organisation et de répartition des pouvoirs.
Quelle est l’étendue de la collégialité souhaitée ?
Son périmètre se limite-t’il à l’un des postes de dirigeant.e, à l’ensemble de ces postes, à tout l’organe dirigeant, ou s’étend-t’elle à toute l’association (il n’y a pas alors d’organe dirigeant) ?
Ce qui peut, par exemple, se traduire par :
– le rôle actuel de président.e peut-être assumé tel quel par plusieurs personnes (et il y aura également un.e trésorier.e, un.e secrétaire …)
– ou les dirigeantes se répartissent à égalité les différentes fonctions et tâches à accomplir
– ou encore l’association n’a pas de dirigeant.es, et les adhérent.es assument collectivement tâches à accomplir.
Comment organiser la répartition des pouvoirs et responsabilités au sein de l’association ?
(ce qui inclut les délégations de signatures).
Par exemple :
– les personnes se partageant la présidence (co-président.es) sont toutes représentantes légales de l’association
– les dirigeant.e.s ne représentent l’association que dans des cas définis pour chacun.e
– les dirigeant.e.s disposent chacun.e des mêmes prérogatives, et peuvent indistinctement représenter l’association et agir en son nom en toute circonstance
– les pouvoirs sont répartis entre les adhérent.es en fonction des décisions à prendre ou actes à accomplir, avec des mandats spécifiques (au cas par cas ou permanents)
Bien entendu, toute proposition intermédiaire entre les différents exemples ci-dessus est envisageable, tant en terme de périmètre de la collégialité que de répartition des pouvoirs d’exécution et de représentation.
Ces modes d’organisation collective ont pour avantages :
– d’induire une organisation plus horizontale au sein de l’association avec un partage plus large des tâches et des responsabilités ;
– d’encourager l’implication et l’expression de toutes et tous et d’ainsi favoriser l’innovation et la créativité.
Quelque soit le mode d’organisation choisi (collectif ou traditionnel) :
Les dirigeant.es doivent apprendre à se faire confiance, à accepter les divergences d’opinions, et à respecter les initiatives des un.e.s et des autres.
Pour éviter tout dysfonctionnement et prévenir d’éventuels conflits, le rôle de l’organe dirigeant (collège, collectif, conseil d’administration) doit être soigneusement prévu dans les statuts. La répartition des tâches et des responsabilités peut en effet prendre des formes très différentes.
Dans tous les cas, il peut être utile de lister toutes les tâches/actions à réaliser et les répartir selon les envies/compétences des différents membres de l’organe dirigeant ;
Le cas des associations employeuses
Pour les associations employeuses, il est important de formaliser les responsabilités collectives ou déléguées en matière de suivi des ressources humaines. Qui est l’interlocuteur.trice des salarié.e.s ?
Qui peut embaucher, exercer le pouvoir disciplinaire, licencier… au nom de l’association ?
Les statuts pourront préciser l’organe en charge des ressources humaines, le détail des responsabilités seront formalisées dans le règlement intérieur.
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