Dans la volonté de dématérialiser la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, il est prévu que toutes les entreprises doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021.
La notification dématérialisée du taux AT/MP devient obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, dès janvier 2022.
Pour ouvrir un compte AT/MP, il faut se rendre sur net-entreprises.fr. Seul l’employeur peut ouvrir un compte AT/MP. Il peut, par la suite, désigner les personnes pouvant consulter le compte. Le site ameli.fr a mis en place un tutoriel de prise en main relatif à la création d’un compte AT/MP.
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