La provision est une charge comptable qui reflète la sortie probable de ressources de l’association, ou la perte de valeur de certains de ses actifs. Elle doit être évaluée avec précision, en particulier si l’association est fiscalisée.
Lors de la clôture des comptes, il convient de s’assurer, conformément aux principes comptables, que le résultat des activités de l’association soit présenté le plus justement possible ; que les actifs donnés au bilan soient évalués selon les règles propres à leur catégorie (immobilisations corporelles, incorporelles ou encore stock).
En premier lieu, vous pouvez identifier toutes les charges — et tous les passifs — qui seraient directement liées aux opérations de l’année. Certaines sont facilement connues (justifiées par une facture ou un bordereau par exemple) alors que d’autres le seront plus tard.
Dans un second temps, vous pouvez vous interroger sur les différentes catégories d’actifs, pour évaluer la nécessité de déprécier leur valeur comptable d’origine. La survenue de la charge ou de la perte future doit être suffisamment probable, et l’estimation de son montant suffisamment précise.
-> A lire : Ce qui change dans le plan comptable associatif
Trois catégories
Les provisions sont réparties entre trois principales catégories. Il y a :
- les « provisions pour risques et charges » qui constatent les charges probables,
- les « provisions pour dépréciation » qui concernent la diminution de valeur des actifs,
- et les « provisions réglementées » qui ne répondent pas à la définition d’une provision au sens comptable mais qui sont constituées en application de dispositions fiscales.
Les associations ne sont pas concernées par toutes les provisions. Parmi les plus fréquemment utilisées, citons par exemple :
- « les provisions pour congés payés » : les congés acquis à la date de la clôture correspondent à une sortie certaine de ressources. Il en est de même avec les primes déterminées en fonction de la qualité du service fourni pendant l’exercice comptable, et qui doivent donc être provisionnées même si elles sont payées l’année suivante ;
- « les provisions pour litige » : dès lors que le litige (prud’hommes, avec un fournisseur ou un tiers) est suffisamment probable (porté devant les tribunaux, montant des doléances précisé), il convient de le constater dans les comptes ;
- « les provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement » : si les valeurs mobilières de placement (VMP) détenues par l’association sont évaluées lors de la clôture à une valeur inférieure à leur valeur comptable, il faut constater une dépréciation. Cela reflète la perte de valeur attendue si l’association les vend.
Certaines provisions sont en revanche spécifiques aux associations. Il s’agit des « provisions sur engagement à réaliser », qui permettent de suivre les fonds affectés par les tiers financeurs à des projets définis et qui n’ont pas encore été utilisés conformément à l’engagement pris. À la clôture, l’association constate ainsi des « fonds dédiés ».
Il est à noter que ce mécanisme a été repris et renforcé dans le cadre du nouveau plan comptable général applicable au secteur non lucratif à compter de 2020. Il est même étendu aux ressources reçues d’autres associations, ou encore aux ressources dédiées au financement d’un investissement précis.
-> A lire : Nouveau plan comptable, une évolution plus qu’une révolution
Critères à respecter
Une provision comptable doit obligatoirement présenter les caractéristiques suivantes :
- son objet doit être de couvrir des pertes ou des charges qui sont nettement précisées ;
- la perte ou la charge concernée doit être attendue après la clôture de l’exercice ;
- celle-ci est précise dans son objet mais incertaine, tant dans sa réalisation que dans son coût pour l’association ;
- elle doit apparaître comme probable à la clôture de l’exercice en raison d’événements intervenus au cours de l’année écoulée.
Attention : la provision ne peut pas être constituée pour faire face à une perte ou à une charge qui serait simplement éventuelle (comme la suspicion d’une mise aux prud’hommes par un ancien salarié). Enfin, la provision est provisoire par essence. Les comptes de provisions doivent être ajustés à la fin de chaque exercice et faire l’objet d’une surveillance particulière.
Déduction fiscale
Sous certaines conditions, l’association fiscalisée est autorisée à déduire de son résultat fiscal ses provisions comptables. Le sort « fiscal » de la provision devra alors être apprécié au cas par cas : certaines provisions n’étant pas déductibles fiscalement, il faudra les réintégrer « extra-comptablement ».
Tout d’abord, elles doivent correspondre à une charge fiscalement déductible. Le mode de calcul de la provision doit exprimer, avec une approximation suffisante, le montant de la perte ou de la charge. Une association organisant un événement au cours duquel un participant est blessé, par exemple, doit constituer une provision comptable si la probabilité de mise en jeu de sa responsabilité est établie. Cette provision ne pourra en revanche être déduite fiscalement que si elle peut évaluer avec assez de précision le montant de l’indemnisation qu’elle aura à supporter au final.
Attention : il n’est pas possible de déroger à l’obligation comptable de provision, sous prétexte que le résultat fiscal de l’association est déficitaire. Il n’est pas non plus possible de réintégrer dans le résultat fiscal une provision comptable pour ce seul motif.