Pour éviter la propagation du Covid-19, une très large fermeture des commerces, crèches, écoles et accueils de loisirs (Alsh) a été décidée par le gouvernement. Les mesures de confinement renforcées depuis le lundi 16 mars 2020 ont encore accentué la limitation des activités sociales et confirmé la fermeture au public de la quasi-totalité des équipements et services aux familles soutenus par la branche Famille (relais d’assistants maternels, lieux d’accueil enfant-parents, service de médiation familiale, centres sociaux, etc.).
Néanmoins, de nombreuses structures ont poursuivi leur activité dans des formats à distance, en mobilisant tout ou partie de leurs salariés et bénévoles.
Les Alsh doivent, quant à eux, ouvrir, en articulation avec les établissements scolaires, pour accueillir les enfants des personnels prioritaires.
Dans le cadre des prestations de service, les financements accordés à ces structures par les Caf sont liées à leur activité effective. Cette période de fermeture a donc un impact direct sur leur modèle économique et est susceptible de placer les gestionnaires, notamment associatifs, en difficulté financière.
Néanmoins, de nombreuses structures ont poursuivi leur activité dans des formats à distance, en mobilisant tout ou partie de leurs salariés et bénévoles.
Les Alsh doivent, quant à eux, ouvrir, en articulation avec les établissements scolaires, pour accueillir les enfants des personnels prioritaires.
Dans le cadre des prestations de service, les financements accordés à ces structures par les Caf sont liées à leur activité effective. Cette période de fermeture a donc un impact direct sur leur modèle économique et est susceptible de placer les gestionnaires, notamment associatifs, en difficulté financière.
Le Conseil d’administration de la CNAF a décidé d’accompagner les structures et notamment sur les modalités de neutralisation dans le calcul des prestations de service des périodes de fermeture des équipements en raison de la pandémie de Covid19 :
– Alsh, Laep, espaces rencontres, foyers de jeunes travailleurs,
centres sociaux, espaces de vie sociale et Ps Jeunes :
o pour les Ps dites « à la fonction » reposant sur la prise en charge d’un volume d’Etp, il est proposé de ne pas tenir compte de la période de fermeture dans la déclaration de
données ;
o pour les Ps dites « à l’acte », reposant sur la prise en charge d’un volume d’activité, il est proposé de déclarer le nombre d’heures comme si l’activité avait été réalisée (référence 2019) ;
– Ram, services de médiation familiale et service d’aide à domicile : il est proposé de ne pas tenir compte de la période de fermeture dans la déclaration de données, sauf en cas de recours à l’activité partielle.
Il est demandé à l’ensemble des structures financées par les Caf à travers une Ps de maintenir une offre de service minimum aux usagers de la structure. S’agissant des Alsh, il est demandé qu’ils puissent être en capacité de contribuer à l’accueil des enfants de personnels prioritaires.
– Alsh, Laep, espaces rencontres, foyers de jeunes travailleurs,
centres sociaux, espaces de vie sociale et Ps Jeunes :
o pour les Ps dites « à la fonction » reposant sur la prise en charge d’un volume d’Etp, il est proposé de ne pas tenir compte de la période de fermeture dans la déclaration de
données ;
o pour les Ps dites « à l’acte », reposant sur la prise en charge d’un volume d’activité, il est proposé de déclarer le nombre d’heures comme si l’activité avait été réalisée (référence 2019) ;
– Ram, services de médiation familiale et service d’aide à domicile : il est proposé de ne pas tenir compte de la période de fermeture dans la déclaration de données, sauf en cas de recours à l’activité partielle.
Il est demandé à l’ensemble des structures financées par les Caf à travers une Ps de maintenir une offre de service minimum aux usagers de la structure. S’agissant des Alsh, il est demandé qu’ils puissent être en capacité de contribuer à l’accueil des enfants de personnels prioritaires.
Source : CNEA