De nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 1er janvier 2019 pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Une présentation générale de ces nouveautés est proposée selon différentes thématiques. Elle sera complétée au fur et à mesure de la parution des textes d’application.
Par ailleurs, les mesures d’urgence économiques et sociales annoncées par le Président de la République le 10 décembre : prime exceptionnelle, exonération des heures supplémentaires et baisse du taux de la CSG pour les retraités sont présentées dans cette actualité.
- Montant du Smic et plafond de Sécurité sociale
- Cotisations et contributions sociales : réduction de la cotisation patronale assurance maladie, suppression du forfait social sur l’épargne salariale pour les PME, taux versement transport
- Exonérations de cotisations : extension de la réduction générale des cotisations, modification des dispositifs d’exonération, exonération des créateurs et repreneurs d’entreprises
- Réforme de la justice : suppression des Tass
- Transferts de recouvrement de cotisations aux Urssaf
Source : URSSAF