La loi de 1901 pose le principe de la libert\u00e9 associative. Cela signifie que l\u2019association d\u00e9termine librement, dans ses statuts, son mode d\u2019organisation.<\/p>\n
Ainsi, pour palier \u00e0 la difficult\u00e9 de renouveler ses dirigeants ou pour aller vers un fonctionnement plus d\u00e9mocratique, de plus en plus d\u2019associations choisissent de substituer des modes d\u2019organisation<\/p>\n
alternatifs au mod\u00e8le traditionnel \u00ab Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (AG), Conseil d\u2019administration (CA), bureau pr\u00e9sident.e. \u00bb<\/em><\/p>\n Quel mode d\u2019organisation collectif choisir ?<\/strong><\/p>\n L\u2019association peut choisir, si cela lui semble plus pertinent pour mener son projet ou en coh\u00e9rence avec ses valeurs, de fonctionner sur un mode coll\u00e9gial. Le choix d\u2019une organisation coll\u00e9giale n\u00e9cessite au pr\u00e9alable d’avoir r\u00e9pondu \u00e0 quelques questions en terme d’organisation et de r\u00e9partition des pouvoirs.<\/p>\n Quelle est l’\u00e9tendue de la coll\u00e9gialit\u00e9 souhait\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n Son p\u00e9rim\u00e8tre se limite-t\u2019il \u00e0 l\u2019un des postes de dirigeant.e, \u00e0 l\u2019ensemble de ces postes, \u00e0 tout l\u2019organe dirigeant, ou s\u2019\u00e9tend-t\u2019elle \u00e0 toute l\u2019association (il n\u2019y a pas alors d\u2019organe dirigeant) ?<\/p>\n Ce qui peut, par exemple, se traduire par :<\/p>\n – le r\u00f4le actuel de pr\u00e9sident.e peut-\u00eatre assum\u00e9 tel quel par plusieurs personnes (et il y aura \u00e9galement un.e tr\u00e9sorier.e, un.e secr\u00e9taire …)<\/p>\n – ou les dirigeantes se r\u00e9partissent \u00e0 \u00e9galit\u00e9 les diff\u00e9rentes fonctions et t\u00e2ches \u00e0 accomplir<\/p>\n – ou encore l\u2019association n\u2019a pas de dirigeant.es, et les adh\u00e9rent.es assument collectivement t\u00e2ches \u00e0 accomplir.<\/p>\n Comment organiser la r\u00e9partition des pouvoirs et responsabilit\u00e9s au sein de l\u2019association ?<\/strong><\/p>\n (ce qui inclut les d\u00e9l\u00e9gations de signatures).<\/p>\n Par exemple :<\/p>\n – les personnes se partageant la pr\u00e9sidence (co-pr\u00e9sident.es) sont toutes repr\u00e9sentantes l\u00e9gales de l\u2019association<\/p>\n – les dirigeant.e.s ne repr\u00e9sentent l\u2019association que dans des cas d\u00e9finis pour chacun.e<\/p>\n – les dirigeant.e.s disposent chacun.e des m\u00eames pr\u00e9rogatives, et peuvent indistinctement repr\u00e9senter l’association et agir en son nom en toute circonstance<\/p>\n – les pouvoirs sont r\u00e9partis entre les adh\u00e9rent.es en fonction des d\u00e9cisions \u00e0 prendre ou actes \u00e0 accomplir, avec des mandats sp\u00e9cifiques (au cas par cas ou permanents)<\/p>\n Bien entendu, toute proposition interm\u00e9diaire entre les diff\u00e9rents exemples ci-dessus est envisageable, tant en terme de p\u00e9rim\u00e8tre de la coll\u00e9gialit\u00e9 que de r\u00e9partition des pouvoirs d’ex\u00e9cution et de repr\u00e9sentation.<\/p>\n Ces modes d\u2019organisation collective ont pour avantages :<\/p>\n – d\u2019induire une organisation plus horizontale au sein de l\u2019association avec un partage plus large des t\u00e2ches et des responsabilit\u00e9s ;<\/p>\n – d\u2019encourager l\u2019implication et l\u2019expression de toutes et tous et d\u2019ainsi favoriser l\u2019innovation et la cr\u00e9ativit\u00e9.<\/p>\n Quelque soit le mode d\u2019organisation <\/strong>choisi (collectif ou traditionnel) :<\/p>\n Les dirigeant.es doivent apprendre \u00e0 se faire confiance, \u00e0 accepter les divergences d\u2019opinions, et \u00e0 respecter les initiatives des un.e.s et des autres.<\/p>\n Pour \u00e9viter tout dysfonctionnement et pr\u00e9venir d\u2019\u00e9ventuels conflits, le r\u00f4le de l\u2019organe dirigeant (coll\u00e8ge, collectif, conseil d\u2019administration) doit \u00eatre soigneusement pr\u00e9vu dans les statuts. La r\u00e9partition des t\u00e2ches et des responsabilit\u00e9s peut en effet prendre des formes tr\u00e8s diff\u00e9rentes.<\/p>\n Dans tous les cas, il peut \u00eatre utile de lister toutes les t\u00e2ches\/actions \u00e0 r\u00e9aliser et les r\u00e9partir selon les envies\/comp\u00e9tences des diff\u00e9rents membres de l\u2019organe dirigeant ;<\/p>\n Le cas des associations employeuses<\/strong><\/p>\n Pour les associations employeuses, il est important de formaliser les responsabilit\u00e9s collectives ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es en mati\u00e8re de suivi des ressources humaines. Qui est l\u2019interlocuteur.trice des salari\u00e9.e.s ?<\/p>\n Qui peut embaucher, exercer le pouvoir disciplinaire, licencier\u2026 au nom de l\u2019association ?<\/p>\n Les statuts pourront pr\u00e9ciser l\u2019organe en charge des ressources humaines, le d\u00e9tail des responsabilit\u00e9s seront formalis\u00e9es dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n