Pr\u00e9sent\u00e9 le 29 novembre par Gabriel Attal, secr\u00e9taire d’\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre de l’\u00c9ducation nationale et de la Jeunesse, le plan gouvernemental destin\u00e9 \u00e0 soutenir les associations vise notamment \u00e0 encourager les groupements d’employeurs, le m\u00e9c\u00e9nat et la philanthropie. Le mouvement associatif salue ces mesures, mais reste en attente d'\u00a0\u00bbinvestissements publics\u00a0\u00bb jug\u00e9s n\u00e9cessaires pour asseoir une v\u00e9ritable politique de vie associative.<\/p>\n
Si l’\u00e9conomie sociale et solidaire (ESS), compos\u00e9e d’associations \u00e0 plus de 80%, est rattach\u00e9e au minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et solidaire, la \u00ab\u00a0vie associative\u00a0\u00bb est de la responsabilit\u00e9 du minist\u00e8re de l’\u00c9ducation nationale et de la Jeunesse. Le 29 novembre, juste avant la pr\u00e9sentation du pacte de croissance de l’ESS au minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et solidaire (voir notre article du 29 novembre), Gabriel Attal, secr\u00e9taire d’\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre de l’\u00c9ducation nationale et de la Jeunesse, a d\u00e9voil\u00e9 plusieurs mesures de soutien \u00e0 la vie associative. Attendu depuis plusieurs mois, ce plan est la r\u00e9ponse du gouvernement aux attentes exprim\u00e9es par les acteurs associatifs dans le cadre d’une concertation (voir notre article du 11 juin 2018 \u00ab\u00a0Le rapport issu de la concertation d\u00e9cline ‘une politique de vie associative ambitieuse’ en 59 mesures\u00a0\u00bb).<\/p>\n
Des appels \u00e0 projets territoriaux pour multiplier les groupements d’employeurs<\/strong><\/p>\n Le plan pr\u00e9voit en premier lieu de fournir aux associations \u00ab\u00a0un appui structurel et un accompagnement renforc\u00e9\u00a0\u00bb. Des appels \u00e0 projets territoriaux vont \u00eatre notamment lanc\u00e9s pour encourager la constitution de groupements d’employeurs avec, \u00e0 la cl\u00e9 pour les laur\u00e9ats, un poste Fonjep et une dotation de 3 millions d’euros<\/strong> \u00ab\u00a0pour enclencher cette dynamique commune\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Cela implique un changement culturel\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 Gabriel Attal le 29 novembre lors d’une conf\u00e9rence de presse. Avec ces incitations, le secr\u00e9taire d’Etat esp\u00e8re atteindre le chiffre de 200 groupements d’employeurs d’ici deux ans.<\/p>\n Autre mesure : un \u00e9largissement aux associations de moins de 20 salari\u00e9s du dispositif \u00ab\u00a0Impact emploi\u00a0\u00bb<\/strong>, jusque-l\u00e0 r\u00e9serv\u00e9 aux structures de moins de 10 salari\u00e9s, afin de les soulager des formalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’emploi.<\/p>\n Diversification des ressources et m\u00e9c\u00e9nat<\/strong><\/p>\n Des cr\u00e9dits de formation compl\u00e9mentaires, issus du Fonds pour le d\u00e9veloppement de la vie associative, seront par ailleurs attribu\u00e9s aux associations \u00ab\u00a0dont le mod\u00e8le fait l’objet de mutations\u00a0\u00bb.<\/p>\n Concernant les associations employeuses, l’approche du secr\u00e9taire d’Etat rejoint donc celle du haut-commissaire \u00e0 l’ESS : il s’agit de favoriser la \u00ab\u00a0transformation des mod\u00e8les\u00a0\u00bb, par des alliances entre associations mais aussi par la diversification des ressources. Le pacte de croissance pour l’ESS pr\u00e9voit ainsi de passer de 60.000 \u00e0 72.500 euros le plafond de chiffre d’affaires annuel avant imp\u00f4t commercial ; plafond en-de\u00e7\u00e0 duquel les associations peuvent \u00ab\u00a0diversifier leurs recettes, sans remettre en cause leur caract\u00e8re non lucratif\u00a0\u00bb.<\/p>\n En mati\u00e8re de philanthropie, le pacte ESS veut \u00ab\u00a0encourager le m\u00e9c\u00e9nat de proximit\u00e9 de TPE\u00a0\u00bb et d\u00e9velopper la \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 embarqu\u00e9e\u00a0\u00bb et le micro-don. Le plan d’action pour la vie associative pr\u00e9voit plus globalement d’encourager \u00ab\u00a0le m\u00e9c\u00e9nat financier et de comp\u00e9tence\u00a0\u00bb des entreprises et, pour le m\u00e9c\u00e9nat de comp\u00e9tence, des administrations. Pour faciliter enfin les dons des particuliers fortun\u00e9s, une mission destin\u00e9e \u00e0 \u00ab\u00a0\u00e9tudier la faisabilit\u00e9 d’un ‘giving pledge’ [promesse de don, ndlr] \u00e0 la fran\u00e7aise\u00a0\u00bb est lanc\u00e9e avec les minist\u00e8res de l’Economie et de la Justice.<\/p>\n Promouvoir un \u00ab\u00a0pacte de confiance\u00a0\u00bb entre associations, pouvoirs publics et entreprises<\/strong><\/p>\n Avec ces dispositions destin\u00e9es \u00e0 faire du d\u00e9veloppement associatif \u00ab\u00a0l’affaire de tous\u00a0\u00bb, Gabriel Attal entend lutter contre les \u00ab\u00a0affrontements historiques, politiques, [qui] s\u00e9parent encore aujourd’hui les mondes du lucratif et du non lucratif\u00a0\u00bb. D\u00e9sormais, c’est un \u00ab\u00a0pacte de confiance fort entre les associations, les pouvoirs publics et les entreprises\u00a0\u00bb qui est promu. De la \u00ab\u00a0charte des engagements r\u00e9ciproques entre Etat, collectivit\u00e9s et associations\u00a0\u00bb (voir notamment notre article du 13 avril 2017), il n’est plus question.<\/strong> \u00ab\u00a0Il va falloir qu’il y ait des investissements publics\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n Le Mouvement associatif a salu\u00e9, dans un communiqu\u00e9 du 29 novembre, la formulation de \u00ab\u00a0premi\u00e8res r\u00e9ponses concr\u00e8tes\u00a0\u00bb et l’ouverture de travaux (fiscalit\u00e9 associative, \u00e9valuation, accompagnement, philanthropie\u2026), esp\u00e9rant \u00ab\u00a0de r\u00e9elles perspectives pour nourrir une politique de vie associative\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Au-del\u00e0 de ce premier signal, il va falloir qu’il y ait des investissements publics\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi Philippe Jahshan, pr\u00e9sident du Mouvement associatif, le 29 novembre \u00e0 l’issue des deux s\u00e9quences d’annonce. \u00ab\u00a0Un effort budg\u00e9taire important\u00a0\u00bb est n\u00e9cessaire pour asseoir la politique de soutien \u00e0 la vie associative et constituer \u00ab\u00a0un socle pour rassembler d’autres financeurs\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9 \u00e0 Localtis.<\/p>\n Au sein du Conseil sup\u00e9rieur de l’ESS, le Mouvement associatif aura \u00e9galement son mot \u00e0 dire sur le pacte ESS. Si les annonces sont globalement bien accueillies, Philippe Jahshan rappelle que \u00ab\u00a0la vitalit\u00e9 associative ne se r\u00e9sume pas \u00e0 la question entrepreneuriale\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Nous sommes des acteurs de l’\u00e9conomie, mais aussi du lien social, de l’engagement citoyen, de la revitalisation d\u00e9mocratique\u2026 Nous serons vigilants \u00e0 ce que la croissance des entreprises associatives ne soit pas l’unique prisme par lequel la vitalit\u00e9 associative est per\u00e7ue et accompagn\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/p>\n Lien vers l’article complet <\/a><\/p>\n
\nEnfin, pour soutenir l’engagement individuel, le plan pr\u00e9voit notamment la cr\u00e9ation de \u00ab\u00a0certifications des comp\u00e9tences et connaissances acquises durant ces phases d’engagement\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n