Assiettes jetables, gobelets (vendus par lots), verres ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique \u00e0 usage unique sont interdits \u00e0 la vente \u00e0 partir du 1er janvier 2020 selon l’article L541-10-5 du code de l’environnement.<\/p>\n
Les bouteilles d’eau plate en plastique pr\u00e9sentes dans les cantines scolaires sont \u00e9galement interdites \u00e0 partir de cette m\u00eame date (sauf pour les territoires non desservis par un r\u00e9seau d’eau potable ou en cas de restriction d’eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine pour les usages alimentaires).<\/p>\n
Un d\u00e9cret publi\u00e9 au Journal officiel du 27 d\u00e9cembre 2019 pr\u00e9cise par ailleurs qu’un produit en plastique \u00e0 usage unique se d\u00e9finit comme un produit fabriqu\u00e9 enti\u00e8rement ou partiellement \u00e0 partir de plastique et qui n’est pas con\u00e7u, cr\u00e9\u00e9 ou mis sur le march\u00e9 pour \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9 pour un usage identique \u00e0 celui pour lequel il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u.<\/p>\n
Textes de r\u00e9f\u00e9rence : Code de l’environnement – Article L541-10-5<\/a><\/p>\n