Bonjour \u00e0 toutes et tous,<\/p>\n
Suite aux dispositions prises par le gouvernement, vous trouverez ci-dessous des informations sur la mise en place du ch\u00f4mage partiel.<\/p>\n
Ces dispositions pourraient \u00e9volu\u00e9es, nous n’avons pour le moment pas d’\u00e9crit officiel sur, par exemple, le maintien du salaire \u00e0 100%.<\/p>\n
Votre salari\u00e9 doit rester \u00e0 domicile pour garder un enfant suite \u00e0 la fermeture des \u00e9tablissements scolaires et sans possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9travail.
\nVoici la proc\u00e9dure \u00e0 suivre :<\/p>\n
– D\u00e9clarer via le t\u00e9l\u00e9service d\u00e9di\u00e9 : declare.ameli.fr<\/a> nous sommes disponibles par mail.<\/p>\n Comme chaque mois, \u00e0 compter du 20\/03, vous pourrez me faire parvenir les variables de paye (p\u00e9riode de ch\u00f4mage partiel, arr\u00eat de travail, CP, …)<\/p>\n Nous vous souhaitons bon courage en cette p\u00e9riode tr\u00e8s particuli\u00e8re et restons \u00e0 votre disposition.<\/p>\n Cordialement,<\/p>\n Le dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle peut \u00eatre sollicit\u00e9 par les entreprises dans le cadre de circonstances \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel (article R. 5122<\/span>–<\/span>1 du <\/span>code du travail), dont coronavirus fait partie.<\/span><\/p>\n \u00c0 ce sujet, le gouvernement a diffus\u00e9 un questions-r\u00e9ponses<\/strong> concernant les solutions \u00e0 adopter lorsqu’un.e salari\u00e9.e ou un employeur est confront\u00e9.e \u00e0 un risque, une contamination ou bien une mesure d’isolement li\u00e9e au Coronavirus. La question de l’activit\u00e9 partielle est abord\u00e9e \u00e0 la page 17,<\/span> en cliquant sur ce lien : https:\/\/travail-emploi.gouv.fr\/actualites\/l-actualite-du-ministere\/article\/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries<\/a><\/strong><\/span> N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter ce lien r\u00e9guli\u00e8rement, le Question-R\u00e9ponse \u00e9tant susceptible d\u2019\u00e9volutions r\u00e9guli\u00e8res.<\/strong><\/span><\/p>\n Dans tous les cas, une demande doit \u00eatre op\u00e9r\u00e9e via le<\/span>\u00a0lien suivant: https:\/\/activitepartielle.emploi.gouv.fr\/aparts\/<\/a><\/p>\n La DGEFP (D\u00e9l\u00e9gation G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l’Emploi et \u00e0 la Formation Professionnelle) <\/em>vient \u00e9galement d’\u00e9laborer une notice technique relative \u00e0 l’activit\u00e9 partielle (voir pj).<\/span><\/p>\n Par ailleurs, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 utiliser le simulateur d’activit\u00e9 partielle. C’est est un outil d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision destin\u00e9 \u00e0 permettre aux entreprises de conna\u00eetre imm\u00e9diatement les montants estimatifs d\u2019indemnisation qu\u2019elles peuvent escompter en cas de recours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle (tous dispositifs) et donc le montant estimatif de leur reste \u00e0 charge.<\/p>\n Vous pouvez acc\u00e9der au simulateur depuis cette adresse\u00a0: http:\/\/www.simulateurap.emploi.gouv.fr<\/a><\/p>\n Nous sommes \u00e9galement dans l’attente de pr\u00e9cision de la part du CNEA (syndicat employeur) sur des questions pr\u00e9cises li\u00e9e \u00e0 l’activit\u00e9 partielle.<\/p>\n Je reviendrai prochaine vers vous avec ces informations.<\/p>\n Sources:<\/p>\n https:\/\/www.gouvernement.fr\/info-coronavirus<\/span><\/a> ;<\/p>\n https:\/\/travail-emploi.gouv.fr\/actualites\/l-actualite-du-ministere\/article\/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries<\/span><\/a><\/strong> ,<\/p>\n
\n– Signaler l’arr\u00eat de travail selon la proc\u00e9dure habituelle<\/p>\n
\n
\nOn y retrouve notamment les cas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle. <\/span><\/p>\n\n