En cette p\u00e9riode particuli\u00e8re, pour permettre \u00e0 tout le monde de la vivre le plus sereinement possible et essayer de r\u00e9pondre \u00e0 vos interrogations, vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 simple des dispositions \u00e0 mettre en place, et quelques conseils\u00a0:<\/p>\n
Mise en place du ch\u00f4mage partiel<\/u><\/strong>\u00a0:<\/p>\n Suite \u00e0 une concertation au sein de votre association, vous avez d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place le ch\u00f4mage partiel pour vos salari\u00e9s\u00a0:<\/p>\n Arr\u00eat de travail pour garde d\u2019enfant<\/u><\/strong>\u00a0:<\/p>\n Suite \u00e0 la fermeture des \u00e9tablissements scolaires, vos salari\u00e9s peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un arr\u00eat de travail pour garde d\u2019enfant.<\/p>\n L\u2019employeur doit demander \u00e0 son salari\u00e9 de remplir une attestation dans laquelle\u00a0il s\u2019engage \u00e0 \u00eatre le seul parent qui demande le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un arr\u00eat de travail pour garder l\u2019enfant<\/strong>\u00a0\u00e0 domicile dont il indique le nom et l\u2019\u00e2ge, le nom de l\u2019\u00e9tablissement scolaire et celui de la commune o\u00f9 l\u2019enfant est scolaris\u00e9 ainsi que la p\u00e9riode de fermeture de l\u2019\u00e9tablissement scolaire concern\u00e9. Un mod\u00e8le gouvernemental de cette attestation est disponible via ce lien\u00a0:\u00a0https:\/\/travail-emploi.gouv.fr\/IMG\/pdf\/covid-19-attestation-garde-enfant.pdf<\/a><\/p>\n La d\u00e9claration d\u2019arr\u00eat de travail sera r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019employeur via le t\u00e9l\u00e9service sp\u00e9cifique : \u00ab\u00a0declare.ameli.fr<\/a>\u00a0\u00bb<\/p>\n Si vos salari\u00e9s sont multi employeurs, cette d\u00e9marche doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par chacun d’entre eux. Si vous \u00eates ind\u00e9pendant, vous pouvez effectuer vous-m\u00eame la d\u00e9claration.<\/p>\n Les modalit\u00e9s de calcul des indemnit\u00e9s journali\u00e8res pour les parents contraints de garder les enfants \u00e0 leur domicile sont les m\u00eames que pour les arr\u00eats de travail maladie. La convention de l\u2019animation pr\u00e9voit le maintien de salaire (dans le respect des condition d\u2019anciennet\u00e9,\u00a0\u2026) il y aura donc subrogation, l\u2019employeur percevra les IJ.<\/p>\n Cet arr\u00eat est \u00e0 me communiquer afin de le notifier sur le bulletin de salaire et \u00e9galement afin de me permettre d\u2019effectuer l\u2019attestation de salaire pour le versement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>IMPORTANT<\/strong>\u00a0: quelque soit la situation de vos salari\u00e9s, il faut me communiquer, comme habituellement, les variables de paye\u00a0: ch\u00f4mage partiel, arr\u00eat garde enfant, cong\u00e9s pay\u00e9s, absence, arr\u00eat maladie, etc \u2026<\/strong><\/em><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n La vie de votre association<\/u><\/strong>\u00a0:<\/p>\n Il est important de garder une vie associative dynamique et r\u00e9active, par l\u2019information \u00e0 vos adh\u00e9rents de l\u2019annulation des cours\/s\u00e9ances et \u00e9v\u00e8nements, la communication d\u2019informations diverses, de garder un lien et permettre de prendre des nouvelles de chacun, tout ceci par mail, r\u00e9seaux sociaux, site internet, etc \u2026 La vie statuaire doit aussi continuer, des outils existent pour des r\u00e9unions \u00e0 distance<\/p>\n Vous allez peut-\u00eatre \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 des demandes de remboursement de cours\/s\u00e9ances\u00a0: afin d\u2019anticiper ces situations et d\u2019apporter une r\u00e9ponse claire, nous vous conseillons, par une d\u00e9cision du Bureau ou du CA de statuer sur ces demandes.<\/p>\n Si vous aviez des \u00e9v\u00e9nements sportifs et\/ou culturels organis\u00e9s, pensez \u00e0 pr\u00e9venir le public mais aussi les \u00e9ventuels fournisseurs. Il faut \u00e9galement demander la r\u00e9siliation des contrats d\u2019assurance souscrits pour ces \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n NB <\/u><\/strong>:\u00a0 de nombreuses informations sont disponibles sur les site de vos f\u00e9d\u00e9rations respectives. Pour la Vend\u00e9e :\u00a0http:\/\/www.laligue85.org\/<\/a>asso\/<\/p>\n N\u2019oubliez pas \u00e9galement le CNEA pour les employeurs<\/p>\n Dans ce contexte, l\u2019Agence du Service Civique rappelle que\u00a0les contrats d\u2019engagement en cours sont maintenus dans tous les cas<\/u><\/strong>. Ainsi, le versement des indemnit\u00e9s et prestations dues par l\u2019Etat et par les organismes d’accueil aux volontaires est maintenu, et ce m\u00eame quand la mission concern\u00e9e est interrompue. Il en va de m\u00eame des versements de l\u2019Etat aux organismes d\u2019accueil.<\/p>\n Pour plus de renseignements, consulter le site\u00a0:\u00a0https:\/\/www.service-civique.gouv.fr\/presse\/16-mars-2020-communique-de-lagence-du-service-civique<\/a><\/p>\n — \u00a0Ligue de l’Enseignement des Pays de la LoireSoutien \u00e0 la fonction employeurPour vos questions en droit social : associations@laliguepaysdelaloire.org<\/a> -> T\u00e9l 02.51.86.13.58<\/p>\n\n
\nL’indemnit\u00e9 journali\u00e8re vers\u00e9e est \u00e9gale \u00e0 50 % du salaire journalier de base. Cependant, dans ce contexte particulier, le d\u00e9lai de carence de trois jours ne sera pas appliqu\u00e9.<\/p>\nPour les services civiques, quel est l\u2019impact de l\u2019arr\u00eat de l\u2019activit\u00e9\u00a0?<\/u><\/strong><\/h4>\n
Suite aux mesures gouvernementales, un grand nombre de missions de Service Civique ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur le territoire national dans les conditions pr\u00e9vues.<\/h4>\n