{"id":4075,"date":"2020-03-25T11:57:33","date_gmt":"2020-03-25T10:57:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.laligue85.org\/asso\/?p=4075"},"modified":"2020-03-25T12:12:08","modified_gmt":"2020-03-25T11:12:08","slug":"synthese-des-mesures-prises-pour-les-associations-dans-le-cadre-de-la-crise-du-covid-19-23-mars-2020","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.laligue85.org\/asso\/synthese-des-mesures-prises-pour-les-associations-dans-le-cadre-de-la-crise-du-covid-19-23-mars-2020\/","title":{"rendered":"Synth\u00e8se des mesures prises pour les associations dans le cadre de la crise du COVID 19 (23 mars 2020)"},"content":{"rendered":"

Mesures sp\u00e9cifiques aux associations<\/strong><\/em>
\nAccompagnement des associations<\/strong>
\nPlusieurs acteurs se mobilisent pour apporter des r\u00e9ponses concr\u00e8tes aux associations pour les prochaines semaines. Support p\u00e9dagogique, outils, bonnes pratiques\u2026 les initiatives se multiplient.
\nAinsi pour r\u00e9pondre aux besoins importants des associations en termes de num\u00e9rique et de coop\u00e9ration \u00e0 distance, diff\u00e9rentes initiatives via les Hello Asso et les PANA, Solidatech, Webassoc, Koweb, Animacoop alimentent un espace de veille collective dans un espace propos\u00e9 par Hub CoNuMM Pays de La Loire , \u00e0 retrouver ici<\/a><\/p>\n

En outre, Solidatech propose un guide de quelques outils et bonnes pratiques \u00e0 mettre en place pour poursuivre ses projets depuis chez soi ainsi qu\u2019un webinaire pour les prendre en main et r\u00e9pondre aux questions des associations. Un webinaire est organis\u00e9 mercredi 25 mars \u00e0 14h30 pour prendre en main ces outils.
\nLe guide : https:\/\/www.solidatech.fr\/utiliser\/ressources\/des-outils-pratiques-pour-travailler-a-distance-en-temps-de-crise<\/a><\/p>\n

Le lien du webinaire<\/a><\/p>\n

FDVA formation<\/strong>
\nConform\u00e9ment aux mesures actuellement en vigueur, toutes les formations en pr\u00e9sentiel de b\u00e9n\u00e9voles pr\u00e9vues dans les semaines \u00e0 venir sont suspendues, jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre. Elles peuvent \u00eatre report\u00e9es.
\nSi ces formations ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es dans le cadre d\u2019une demande de subvention au titre du Fonds pour le d\u00e9veloppement de la vie associative (FDVA), les nouvelles dates des formations seront pr\u00e9cis\u00e9es a posteriori dans le compte-rendu financier des subventions 2020 allou\u00e9es, sans appeler de demande pr\u00e9alable de changement aupr\u00e8s de l\u2019administration. Si l\u2019association a en les moyens, les formations peuvent \u00eatre organis\u00e9es \u00e0 distance en lieu et place du pr\u00e9sentiel, sans effet sur la subvention accord\u00e9e.
\nComme chaque ann\u00e9e, les subventions accord\u00e9es pour l\u2019ann\u00e9e en cours seront notifi\u00e9es aux associations dans toute la mesure du possible au mois de juillet prochain.
\nSi vous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une subvention au titre du FDVA formation national en 2019 et que vous deviez donc nous adresser votre compte-rendu financier sur le t\u00e9l\u00e9service Le compte asso, la fonctionnalit\u00e9 n\u2019\u00e9tant actuellement pas disponible, la date limite du 3 avril ne sera pas \u00e0 respecter. Un mail vous sera envoy\u00e9 d\u00e8s que la fonctionnalit\u00e9 sera op\u00e9rationnelle et que vous pourrez remplir sur Le compte asso, votre compte-rendu financier pour les formations subventionn\u00e9es en 2019.<\/p>\n

FONJEP<\/strong>
\nLe paiement du poste FONJEP se fera d\u00e8s lors que salari\u00e9 n\u2019a pas quitt\u00e9 son poste de travail (d\u00e9mission ou licenciement). Pour les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel, les salari\u00e9s en ch\u00f4mage temps plein ou partiel, les salari\u00e9s en arr\u00eat maladie, etc. le paiement int\u00e9gral du poste est maintenu.
\nPar ailleurs, \u00e0 titre exceptionnel, deux trimestres de subvention FONJEP seront vers\u00e9s par avance (au lieu d’un trimestre habituellement). Le FONJEP assurera l\u2019information directement aux associations concern\u00e9es par la mesure.<\/p>\n

Service civique<\/strong>
\nEn application des mesures gouvernementales relatives \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre un grand nombre de missions de Service Civique ne peuvent de fait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur le territoire national dans les conditions pr\u00e9vues.
\nDans ce contexte, l\u2019Agence du Service Civique rappelle que les contrats d\u2019engagement en cours sont maintenus dans tous les cas. Ainsi, le versement des indemnit\u00e9s et prestations dues par l\u2019Etat et par les organismes d’accueil aux volontaires est maintenu, et ce m\u00eame quand la mission concern\u00e9e est interrompue. Il en va de m\u00eame des versements de l\u2019Etat aux organismes d\u2019accueil.
\nIl est rappel\u00e9 que les organismes d\u2019accueil de volontaires du Service Civique doivent se conformer strictement aux consignes du Gouvernement et des services pr\u00e9fectoraux.
\nIl est ainsi soulign\u00e9 qu\u2019un volontaire ne peut effectuer les t\u00e2ches aff\u00e9rentes \u00e0 sa mission d\u00e8s lors que leurs conditions d\u2019exercice ne peuvent r\u00e9pondre aux consignes pr\u00e9cit\u00e9es. Les organismes doivent donc autoriser l\u2019absence exceptionnelle des volontaires r\u00e9sultant de l\u2019application des mesures de protection. Autant que possible, les outils num\u00e9riques qui permettraient de poursuivre \u00e0 distance tout ou partie de certaines missions peuvent \u00eatre utilis\u00e9s, en lien bien s\u00fbr avec le tuteur ou la tutrice de la mission qui reste la personne de r\u00e9f\u00e9rence de chaque volontaire.<\/p>\n

En raison de la crise, les jeunes en service civique qui ne peuvent plus exercer leur mission (arr\u00eat de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019organisme d\u2019accueil, conditions de s\u00e9curit\u00e9, …), b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une autorisation d\u2019absence ou peuvent \u00eatre r\u00e9orient\u00e9s vers les missions prioritaires pr\u00e9cis\u00e9es par le Gouvernement (voir rubrique ci-dessous organisation de la solidarit\u00e9 nationale)
\nLes volontaires en service civique peuvent, dans cette situation et sur la base du volontariat, \u00eatre r\u00e9orient\u00e9s en interne ou en externe de l\u2019organisme d\u2019accueil (par signature d\u2019une attestation d\u2019engagement relatif \u00e0 la crise du COVID-19) afin que leur action r\u00e9ponde aux enjeux prioritaires pour le pays
\nService civique international :
\nLes organismes d\u2019accueil de volontaires du Service Civique doivent se conformer strictement aux consignes \u00e9dict\u00e9es par le minist\u00e8re de l\u2019Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res (MEAE). Il est demand\u00e9 aux organismes d\u2019accueil de veiller \u00e0 ce que les volontaires se signalent aux autorit\u00e9s consulaires fran\u00e7aises et \u00e0 ce qu\u2019ils se tiennent inform\u00e9s des d\u00e9cisions prises pour les ressortissants fran\u00e7ais. https:\/\/www.service-civique.gouv.fr\/uploads\/content\/files\/covid_19___communication_sc_international_vff.pdf<\/a>
\nLes \u00e9quipes du centre de crise et de soutien du minist\u00e8re de l\u2019Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res actualisent en permanence les recommandations \u00e0 l\u2019attention es voyageurs et des ressortissants fran\u00e7ais expatri\u00e9s sur le site : https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/conseils-aux-voyageurs\/conseils-par-pays-destination\/<\/a>
\nIl est conseill\u00e9 de s\u2019inscrire sur Ariane pour recevoir alertes et consignes de s\u00e9curit\u00e9 durant tout d\u00e9placement international : https:\/\/pastel.diplomatie.gouv.fr\/fildariane\/dyn\/public\/login.html<\/a><\/p>\n

Adultes relais<\/strong>
\nDans le cadre du dispositif d\u2019aide et d\u2019appui aux associations mis en place par le gouvernement, le maintien du soutien financier de l\u2019Etat aux postes d\u2019adultes relais est maintenu d\u00e8s lors que l\u2019employeur verse un salaire \u00e0 l\u2019adulte relais.<\/p>\n

ERASMUS + et Corps europ\u00e9en de solidarit\u00e9 (CES)<\/strong>
\nToutes les mobilit\u00e9s Erasmus + et CES, entrantes comme sortantes, doivent \u00eatre report\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre.
\nConcernant les mobilit\u00e9s en cours, il convient de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019examen particulier de chaque mobilit\u00e9 en se r\u00e9f\u00e9rant aux consignes du minist\u00e8re de l\u2019Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res, notamment au regard de la situation \u00e9pid\u00e9miologique de destination ainsi que celle des \u00e9ventuelles zones de transit. Les consignes relatives aux transports du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et solidaire, doivent faire l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re.
\nhttps:\/\/www.corpseuropeensolidarite.fr\/uploads\/support%20com%20\/covid_19___communication_e__ces_vff%20(3).pdf<\/a>
\nIl convient \u00e9galement de tenir compte des mesures restrictives \u00e9ventuelles prises par les autorit\u00e9s locales restreignant le cas \u00e9ch\u00e9ant l\u2019activit\u00e9 sociale et l\u2019accueil des personnes r\u00e9sidant sur le territoire fran\u00e7ais.
\nhttp:\/\/www.erasmusplus-jeunesse.fr\/blog\/726\/17\/COVID-19-toutes-les-informations-relatives-aux-projets-Erasmus-et-Corps-europeen-de-solidarite.html<\/a>
\nUne assistance peut \u00eatre apport\u00e9e par les ambassades, consulats et consulats honoraires du pays concern\u00e9.
\nSi vous \u00eates porteur de projet, vous pouvez consulter la page d\u00e9di\u00e9e au Coronavirus : https:\/\/www.erasmusplus.fr\/penelope\/<\/a><\/p>\n

Communication grand public<\/strong>
\nAfin de permettre \u00e0 tous les acteurs d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9s en mati\u00e8re de communication grand public, le Service d\u2019Information du Gouvernement met \u00e0 votre disposition ce kit complet de communication : https:\/\/outil-projets.wimi.pro\/shared\/#\/folder\/d4bf560fdd00271f420d6045b1dfb891<\/a><\/p>\n

Subventions<\/strong>
\nCertaines associations ne pourront pas r\u00e9aliser l\u2019action aff\u00e9rente \u00e0 leurs subventions. Chaque autorit\u00e9 administrative qui a octroy\u00e9 la subvention devra prendre une d\u00e9cision. Le droit pr\u00e9voit qu\u2019en cas de force majeure, c\u2019est-\u00e0-dire un \u00e9v\u00e8nement ind\u00e9pendant, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible, comme c\u2019est le cas actuellement, il ne peut y avoir de faute des parties. Ainsi l\u2019association qui a engag\u00e9 des frais en amont de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie mais qui n\u2019a pas pu tout r\u00e9aliser, soit pourra d\u00e9caler la fin du projet, \u00e9ventuellement sur une partie de 2021, soit ne pourra pas du tout conclure le projet. Dans les deux cas, l\u2019autorit\u00e9 administrative ne peut lui en tenir rigueur. Il est \u00e9vident que l\u2019autorit\u00e9 administrative pourra inciter l\u2019association \u00e0 d\u00e9caler le projet et v\u00e9rifiera l\u2019importance des sommes engag\u00e9es par rapport au montant de la subvention avant la publication du d\u00e9cret n\u00b0 2020-260 du 16 mars 2020 portant r\u00e9glementation des d\u00e9placements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. Si l\u2019action a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e et qu\u2019il demeure des cr\u00e9dits publics non utilis\u00e9s, l\u2019autorit\u00e9 administrative pourra les r\u00e9cup\u00e9rer ou les affecter \u00e0 un nouveau projet port\u00e9 par l\u2019association.
\nLa date de d\u00e9p\u00f4t de dossiers de demande de subvention 2020 est prolong\u00e9e pour certains appels \u00e0 projets nationaux non cl\u00f4tur\u00e9s (partenariat DJEPVA-Jeunesse Education populaire, appel \u00e0 projets au titre de l\u2019exp\u00e9rimentation du soutien aux partenariats de recherche des associations). Les dates de cl\u00f4ture seront indiqu\u00e9es sur le site internet associations.gouv.fr.<\/p>\n

Mesures sp\u00e9cifiques \u00e0 la vie associative dans le cadre de la loi COVID 19<\/strong>
\nLa loi d\u2019urgence pour faire face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 adopt\u00e9e par le Parlement et ses prochaines ordonnances comporteront d\u2019autres mesures applicables aux associations telles que :
\n– Le report des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires annuelles sur les comptes 2019 \u00e0 r\u00e9unir en principe avant le 30 juin 2020 et plus largement la g\u00e9n\u00e9ralisation de la tenue des r\u00e9unions des conseils d\u2019administration et des assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 distance
\n– Le report de la r\u00e9alisation du compte rendu financier de subvention bas\u00e9 sur les comptes annuels approuv\u00e9s.
\n– La prorogation des \u00e9lus actuels aux coll\u00e8ges du FDVA Fonctionnement Innovation jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre afin de tenir compte des difficult\u00e9s li\u00e9es aux \u00e9lections locales
\nTout acte, toute formalit\u00e9, inscription, d\u00e9claration ou publication qui encourait une sanction pour non-respect d\u2019un d\u00e9lai pour y proc\u00e9der sera valable s\u2019il a \u00e9t\u00e9 accompli moins de deux mois et quinze jours apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode d\u2019urgence sanitaire (ex. d\u00e9claration en pr\u00e9fecture, publication des comptes annuels\u2026).<\/p>\n

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Mesures sp\u00e9cifiques aux associations Accompagnement des associations Plusieurs acteurs se mobilisent pour apporter des r\u00e9ponses concr\u00e8tes aux associations pour les prochaines semaines. Support p\u00e9dagogique, outils, bonnes pratiques\u2026 les initiatives se multiplient. Ainsi pour r\u00e9pondre aux besoins importants des associations en termes de num\u00e9rique et de coop\u00e9ration \u00e0 distance, diff\u00e9rentes initiatives […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3801,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[18,69],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.laligue85.org\/asso\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4075"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.laligue85.org\/asso\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.laligue85.org\/asso\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.laligue85.org\/asso\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.laligue85.org\/asso\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4075"}],"version-history":[{"count":5,"href":"http:\/\/www.laligue85.org\/asso\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4075\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4080,"href":"http:\/\/www.laligue85.org\/asso\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4075\/revisions\/4080"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.laligue85.org\/asso\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3801"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.laligue85.org\/asso\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4075"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.laligue85.org\/asso\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4075"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.laligue85.org\/asso\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4075"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}