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Une nouvelle fois, voici les principes de la post-garantie rappelés. Cette post-garantie s’applique aussi bien pour les associations socioculturelles que sportives. La postgarantie est donc précisée dans chacune des notices Multirisque Adhérents Association (au sein de l’article 1 « date d’effet et durée des garanties »). Néanmoins, la post-garantie a une spécificité pour les activités sportives compétitives. I - Activités hors compétition : Les garanties de la Multirisque Adhérents Association cessent au 31 août avec « postgarantie jusqu’au 31 octobre sous réserve que l’affiliation et/ou l’adhésion soit renouvelée avant cette date (affiliation pour les garanties de la personne morale ; affiliation ET adhésion pour les garanties de la personne physique) ». Quelques exemples :
• Une association organise une exposition le 19 septembre, activité au cours de laquelle l’une des oeuvres exposées est endommagée. La garantie RC Expositions (garantie au profit de la personne morale) ne pourra être mise en oeuvre que si l’association se réaffilie avant le 31 octobre. De fait, si le dossier sinistre est déclaré à l’APAC Nationale le 23 septembre, la réaffiliation de l’association sera vérifiée. Si cette réaffiliation n’a pas été enregistrée, le dossier sera mis en attente. Le dossier sera classé sans suite si l’association ne se réaffilie pas ou si elle le fait après le 31 octobre. • Si un licencié se blesse le 20 septembre lors d’une activité hors compétition (pratique à titre de loisir en dehors de l’association ou au cours d’un entraînement courant), les garanties d’assurance ne seront mises en oeuvre qu’à la condition que la réaffiliation de l’association soit renouvelée avant le 31 octobre et que le licencié renouvelle sa licence avant le 31 octobre. Si le dossier Sinistre parvient à l’APAC le 26 septembre, le gestionnaire vérifiera ces éléments ; si l’association s’est réaffiliée le 15 septembre, le dossier sera mis en attente. Le dossier sera classé sans suite si ce licencié ne renouvelle pas sa licence ou s’il la renouvelle après le 31 octobre. II – Compétitions : Le licencié demeure assuré au-delà du 31 octobre avec la carte et la licence de la saison qui s’achève sous la double condition que l’épreuve à laquelle il participe (ou pour laquelle il se prépare) soit inscrite dans le calendrier officiel transmis en début de saison et que l’association à laquelle il appartient se réaffilie pour la saison qui commence c’est-à-dire avant le 31 octobre. Vous noterez que c’est uniquement dans cette deuxième hypothèse que la réadhésion n’est pas obligatoire. |