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Laïcité

Compte rendu de la rencontre avec Monsieur le Préfet

Compte rendu de la rencontre avec Monsieur le Préfet à la Préfecture de la Vendée, le vendredi 23 mars 2018 en présence de Madame la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale

L’échange, de près de deux heures, a porté principalement sur les demandes d’ouvertures d’écoles publiques et sur les modalités de la tenue d’un registre d’inscription. Les transports scolaires ont également été évoqués.
Monsieur le Préfet rappelle « l’état de droit » ainsi que les lois en vigueur. Délocaliser le registre d’inscription pourrait être considéré comme un acte de défiance envers les élus.
Cependant, il apporte son soutien à l’ouverture d’un registre dans des conditions comparables à celles d’une enquête publique, en insistant sur le fait que le Maire ne peut s’y soustraire.
Il est précisé que la demande d’ouverture d’école doit obligatoirement venir d’une association de parents, et que les transports scolaires ne relèvent pas de la compétence du Préfet.
Nous concluons en rappelant que les dossiers adressés au Défenseur des Droits sont en cours d’instruction.

Pour le Carrefour d’Action Laïque de Vendée, délégation composée de :
Dominique MONNERY, Christophe LEAU, Jean-Pierre MAJZER.

Compte rendu du carrefour laïque du 8 mars 2018

Compte rendu de la réunion du 8 mars 2018, au siège de la Fédération des Oeuvres Laïques

9 Participants : Michelle BIRÉ (LDH), Yolande BURNELEAU (Familles Laïques), Pierre CAMINADE (SNUIPP-FSU), Émilie CANTIN (PEPAM), Michel DAMPURÉ (PEP), Simone FAVREAU (DDEN), Christophe LEAU (FCPE-PEPAM), Jean-Pierre MAJZER (FOL 85), Dominique MONNERY (FOL 85),
Excusés : Daniel GUILLON, Claude LABOUR Françoise MAJZER, Yves RÉTRIF, Anne-Marie SORREL.

Suites données aux décisions, réflexions, propositions…

  • Des rendez-vous difficiles à fixer avec les députés. La suggestion est faite d’une rencontre collective avec des "porte parole" disponibles de notre Collectif.
  • Des courriers sans réponse pour le moment : après la rencontre avec M. Daniel TRAN le 24 novembre 2017, la lettre adressée à M. TOUBON le 27 novembre, 14 dossiers furent envoyés à Mme JUSTEAU début janvier. Émilie CANTIN et Christophe LEAU font remarquer que les rencontres avec le Maire de Maché (en septembre), et celui d’Aizenay (en février), n’ont rien résolu.

L’expression « maltraitance institutionnelle » est employée par Michel DAMPURÉ, représentant des Pupilles de l’Enseignement Public. « Le droit au repas et au transport » est inséparable du droit à l’école, insiste Yolande BURNELEAU, au nom de Familles Laïques. Pierre CAMINADE souligne « un recul inquiétant » du service public d’éducation, parle de « saignée sans précédent » avec les fermetures de classes, sans compter que le privé appelle à des inscriptions là où des classes du public ferment – situation illustrée par l’exemple de Saint Hermine et Fontenay. Il alerte au sujet des « conventions ruralité », déjà annoncées par la Cheffe de Cabinet du Ministère de l’Éducation Nationale dans sa lettre réponse du 12 mai 2016 : elles sont porteuses de nouvelles fermetures.

  • D’où l’importance de sensibiliser Mme COULON aux conséquences de ces « conventions », et d’insister sur le fait que l’avenir de l’école et de la commune sont liés. La délégation sera composée de Yolande BURNELEAU, Michèle BIRÉ, Simone FAVREAU, Jean-Pierre MAJZER.

Notre principale interrogation : comment, sans attendre, « créer l’événement » ?
« Le permis à point », « des sanctions » suggère Yolande ? En effet, il faut « dénoncer ».

Médiatiser.

  • Michèle BIRÉ propose de tourner une vidéo dénonçant les conditions de transport et leurs conséquences, et de prendre des contacts avec Elise LUCET.
  • Dominique propose un contact avec le service civique de la Fédération pour le tournage.

Michel DAMPURÉ fait remarquer que « la gestion économique prévaut », alors que « la carte scolaire devrait être à l’abri de toute concurrence. » Nos analyses convergent : « les familles les plus démunies sont les moins bien aidées », « la République n’est pas respectée. » Les financements sont opaques, et « la mutualisation » conduit à des contraintes.

L’A.G. des DDEN aura lieu le 24 mars à La Mothe Achard. Un point pourrait être fait sur les écoles.
La journée « Laïcité, valeurs de la République » : un franc succès relaté par Dominique MONNERY. 190 participants, 10 ateliers, 20 étudiants, 56 retours. Avec Yolande, il rappelle l’intervention de Nicolas CADÈNE qui, repartant avec « la carte des écoles de la Vendée », saisira l’Observatoire de la laïcité au niveau national.
Le choix d’un logo, auquel Morgane qui nous a quittés avait travaillé, est remis à plus tard.

Décisions
1. Rencontrer le Préfet le 23 mars 2018 pour l’ouverture officielle d’un « registre d’inscriptions », la défense des cinq dossiers urgents, le problème de transport scolaire (Dominique MONNERY, Christophe LEAU et Jean-Pierre MAJZER).
2. Reprendre contact avec JUSTEAU Émilie pour le Défenseur des droits.
3. Envoyer un courrier de rappel en recommandé au Recteur ainsi qu’à la D.A.S.E.N. et, en l’absence de réponse de la D.A.S.E.N. un mois après, envoi d’une copie de la lettre au Recteur.
4. Demander une rencontre avec le Préfet de Région.
5. Engager une action médiatique avec vidéo à impact national. Michèle BIRÉ prend des contacts, Yolande BURNELEAU rencontrera Guillaume dans le cadre du service civique.

Réunion du Carrefour d’Action Laïque de Vendée le jeudi 26 avril 2018, de 17 h 30 à 19 heures.
Pour le Collectif : Jean-Pierre MAJZER et Dominique MONNERY.

Compte rendu du carrefour laïque du 14 décembre 2017

10 Participants : Michelle BIRÉ (LDH), Denis DELHOMMEAU (DDEN Sainte Flaive des Loups), René DUBOIS (DDEN La Boissière des Landes), Simone FAVREAU (DDEN), GUILLON Daniel (DDEN), ÉVEILLÉ Rémy (FOL Saint-Georges de Pointindoux), Christophe LEAU (FCPE, PÉPAM), Jean-Pierre MAJZER (FOL), Dominique MONNERY (FOL), Anne-Marie SORREL (DDEN).

Excusés : Yolande BURNELEAU (Familles Laïques), Émilie CANTIN (PEPAM), Alexis FOURNIER (PEP), Claude LABOUR (SGEN-CFDT), Françoise MAJZER (FOL, DDEN), Yves RÉTRIF (FOL, DDEN), Claude SORRO (DDEN).


Compte rendu de la rencontre avec le Délégué du Défenseur des droits, Daniel TRAN, à laquelle participaient Émilie CANTIN, Dominique MONNERY et Jean-Pierre MAJZER.
« Votre combat est mon combat ! », dit le Délégué, qui invita à interpeller, au plus haut niveau, le Défenseur des Droits, Jacques TOUBON, le Président de la Ligue de l’enseignement, ainsi que les Responsables nationaux de nos organisations respectives. Deux courriers partirent aussitôt (voir ci-joints).
Commentaires

  •  Cette démarche est « une première en Vendée ». Elle permet à d’autres d’« oser ». « La pire des choses est le silence. » « L’information est essentielle. » Il importe de « faire savoir » – en s’adressant à tous, par tous les moyens. L’UNICEF ne doit pas être oubliée.
  •  La rencontre des DDEN avec la Présidente de l’Association des Maires de Vendée, Madame Anne-Marie COULON, « ouvre des portes, avec son aval ». » Au sein de notre Collectif, « nos démarches complémentaires peuvent être entendues ici et répercutées ailleurs ». Parce que nos rapports aux réalités sont différents, notre « hétérogénéité » est une richesse. Chacun a sa vision, mais on peut faire « cause commune. » La présence et l’intervention des DDEN sont, unanimement, jugées « capitales ».
  •  « On demande l’égalité sur le territoire français », un Collège public à Talmont, un abaissement des seuils et des effectifs par classe, des regroupements pédagogiques sensés, qui ne « coupent pas l’enfant de sa vie communale ». On attend « une dynamique ». Or, « le frein, c’est l’élu », qui met en question la « légitimité » des acteurs laïques, souvent isolés et méprisés.
  • Soyons clairs : « "privé" » remplace parfois, et efface "utilement" « catholique » et « confessionnel ». « Communautaire » n’est pas synonyme de « communal », et « les écoles hors contrat sont inquiétantes. »
  •  « Quelles sont nos "armes" ? La raison, la morale, le droit, la loi. » « Quel est notre pouvoir ? Rappeler l’intérêt supérieur de l’enfant, le pouvoir, le devoir des "pouvoirs publics". » Un Inspecteur d’Académie de Vendée, Monsieur ROBLIN, sut, en son temps, utiliser efficacement le rappel de la Loi René GOBLET du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire : « Art.11. - Toute commune doit être pourvue au moins d'une école primaire publique […]. »
  •  Un élément de réponse à Joël BLANCHARD au sujet des « financements » : s’adresser au Préfet et, peut-être, invoquer l’article L.2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, loi du 6 février 1992 : « Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. »
  • La semaine de la laïcité. Dominique MONNERY évoque le cross de l’USEP – 850 participants (que « la presse » n’a pas vus) – l’édifiant concours de dessins sur la laïcité, les riches expositions du CDHMOT et de la Libre Pensée, la belle fête des 90 ans de la Fédération des OEuvres Laïques de Vendée. Michelle BIRÉ remercie les prises de parole appréciées, le samedi 9, au pied de l’Arbre de la Liberté, avec la participation de scolaires et d’adultes commentant la Charte de la laïcité. À renouveler.

Décisions

  •  Envoi d’un dossier mettant en lumière les situations « les plus criantes », suite à la demande de JUSTEAU Émilie pour le Défenseur des Droits à Paris. Dossier contenant :

– la carte des Communes de Vendée avec ou sans école à la Rentrée 2017,
– tous les documents concernant Maché, La Boissière de Montaigu, Martinet, Givrand, Talmont.

  • Interpellation de chacune de nos organisations représentées au sein du Carrefour d’action laïque.
  • Demande de rencontre à adresser au Préfet, à la D.A.S.E.N., et à chacun des cinq députés.
  • Recensement exhaustif de tous les destinataires de nos travaux et publications. Prochaine réunion du Carrefour d’action laïque : jeudi 25 janvier 2018, de 17 h 30 à 19 heures.

Pour le Carrefour d’action laïque : Jean-Pierre MAJZER, Dominique MONNERY.

A consulter 

Compte rendu du carrefour laïque 25 janvier 2018

10 Participants : Michelle BIRÉ (LDH), Yolande BURNELEAU (Familles Laïques), Gérard CLAUTOUR (DDEN), Rémy ÉVEILLÉ (FOL 85, DDEN), Simone FAVREAU (DDEN), Daniel GUILLON (DDEN), Claude LABOUR (SGEN-CFDT), Jean-Pierre MAJZER (FOL 85), Dominique MONNERY (FOL 85), Anne-Marie SORREL (FOL 85, DDEN).

Excusés : Michel DAMPURÉ (PEP), Denis DELHOMMEAU (DDEN Saint-Georges de Pointindoux), René DUBOIS (DDEN La Boissière des Landes, Émilie CANTIN (PEPAM), Christophe LEAU (FCPE-PEPAM), Françoise MAJZER (FOL 85), Claude SORRO (DDEN).

Suites données aux décisions, réflexions, propositions…
– 14 dossiers ont été envoyés le 14 janvier 2018 à JUSTEAU Émilie, « Chargée d’instruction » auprès du Défenseur des droits, Jacques TOUBON.
Ont été interpellés :

  •  le Président de la Ligue de l’enseignement, Éric FAVEY, par la Fédération des OEuvres Laïques de Vendée, le 27 novembre 2017 ;
  •  la LDH par Michèle BIRÉ (son Président est « attentif au cas de la Vendée »), ainsi que
  •  l’UNICEF, il y a deux semaines, avec copie à la délégation départementale ;
  •  le Secrétariat général du SGEN-CFDT et l’UD 85 par Claude LABOUR ;
  •  le CNAFAL par Yolande BURNELEAU ;
  •  les DDEN par Daniel GUILLON. Un vice président national, chargé des questions de laïcité, devrait participer à l’AG des DDEN où des questions lui seront posées. (Est souligné le renouveau des Unions, ainsi que les accords nationaux avec la FCPE.)

Le 19 janvier 2018, à la Fédération des OEuvres Laïques, Dominique MONNERY et Jean-Pierre MAJZER rencontrent le député Pierre HENRIET. Ils soulignent l’urgence de répondre aux demandes de service public d’éducation (une école publique à Maché, La Boissière de Montaigu, Martinet, Givrand et un collège public à Talmont). Un entretien de plus d’une heure, une écoute attentive du parlementaire qui exprime ses convictions laïques, a été rapporteur de la « commission des affaires culturelles et de l’éducation », s’intéresse à la laïcité, et témoigne d’un travail collectif avec ses collègues.

Nouveau constat de la progression des écoles hors contrat, et de l’« enseignement maison ». Le questionnement de Rémy – « Que peut-on dire ? » – rejoint nos « inquiétudes » et mérite réflexion.
Parmi les explications : nous sommes dans « une société de l’individu », « les jeunes parents cherchent des réponses assorties à leur mode de vie. » Cette « dérive à l’américaine », parfois « sectaire », place ces écoles « en marge de la société républicaine ». Elles protègent et forment « une élite ». L’enfant est « oublié » pour l’apprentissage de « la liberté » et de « la fraternité ».
Les solutions passent par une volonté politique, un service public qui sera « suffisant » s’il est partout présent et performant. La loi doit être respectée. Un collectif budgétaire est justifié.
À nous de diffuser « le bien fondé de l’école publique », d’affirmer « notre « expertise », de conjuguer action collective et action de terrain ».
Aux « pouvoirs publics » d’exercer leurs « pouvoirs » et leurs « devoirs ». « À l’administration de contrôler, de se montrer ferme et vigilante ».

Notre Carrefour d’Action Laïque, « plus large » qu’un Comité Départemental d’Action Laïque, (qui se limiterait aux cinq organisations historiques, dont deux ont d’ailleurs changé), abordera le choix d’un logo à la prochaine réunion. Décisions

  •  Demander une rencontre :

– avec la députée de la 2ème circonscription de Vendée, Madame Patricia GALLERNEAU,
– avec la Présidente de l’Association des Maires de Vendée, Madame Anne-Marie COULON.

  • Interpeller les Maires des communes du département sans école publique.
  • Préparer l’édition d’un document simple, expliquant le bien fondé et le caractère irremplaçable de l’école publique.

Prochaine réunion du Carrefour d’Action Laïque de Vendée : le 8 mars 2018, de 17 h 30 à 19 heures.
Pour le Collectif : Jean-Pierre MAJZER et Dominique MONNERY

Compte rendu du carrefour laïque 16 novembre 2017

Présents : Michelle BIRÉ (LDH), René DUBOIS (DDEN Aubigny- les Clouzeaux), Émilie CANTIN (Présidente de l’Association PEPAM de Maché), Alexis FOURNIER (AD PEP85), Christophe LEAU (FCPE-PEPAM), Jean-Pierre MAJZER (FOL 85), Dominique MONNERY (FOL 85), Stéphanie RÉNIER (SNES-FSU 85).
Excusés : Yolande BURNELEAU, Denis DELHOMMEAU, Rémy ÉVEILLÉ, Simone FAVREAU, Daniel GUILLON, Françoise MAJZER, Yves RÉTRIF, Anne-Marie SORREL. (Certains DDEN sont en Conseil d’École).


. Les faits, les réflexions, les objectifs…
« Des atteintes à l’instruction publique qui est un devoir de l’État »
Des heures d’enseignement de collèges non assurées (Aizenay, Saint-Gilles-Croix-de-Vie…). Cent neuf postes non pourvus dans l’Académie. À chaque niveau, un problème : de la maternelle à l’université, en passant par l’abandon du Collège de Talmont. Le droit aux vacances est inaliénable.
Remise en cause méprisante d’actions positives laborieusement entreprises. (Mise en place de nouveaux rythmes, activités périscolaires, lecture…).
« Des atteintes au droit de l’enfant et des familles » et « le devoir des communes »

  •  Maché

Rappel du scandale du registre ouvert un mois, quatre heures par semaine, sur rendez-vous – accessible en couple. Une discrimination doublée d’inquisition.
Malgré les obstacles, à l’origine, les intentions d’inscription étaient de trente-cinq.
Les enfants de Maché sont accueillis à Aizenay, mais les transports sont inadaptés : départ à 7 heures 42 ; retour à 17 heures 45). La garderie est payante au tarif hors commune. (Fin de la Convention en 2019). Le principe de mutualisation est intervenu parce qu’il y a eu imprévoyance de la part de la Municipalité.
On ne veut pas d’« un service public par défaut. » On veut la clarté sur la destination des fonds publics.
« Nous serions irresponsables de nous taire. » « On mise sur l’épuisement. »
Il faudra reprendre contact avec Joël BLANCHARD afin de rencontrer le Président de la Communauté de communes d’Aizenay.
La Ligue des droits de l’Homme et du Citoyen réalise un « focus » sur la Vendée. Appel est lancé pour que, le 9 décembre, des enfants s’associent à la lecture des quinze articles de la Charte de la laïcité.

  •  La Boissière de Montaigu

Certainement en souffrance compte tenu du silence. (À rapprocher de l’analyse faite dans le Rapport 2016 du Défenseur des droits : « peur des conséquences » ; « Le non-recours au droit est un phénomène majeur dans notre société).
« La loi de 2013 et les rythmes scolaires »
Exiger l’application de la loi : le triptyque et le drapeau républicains doivent être visibles.
Cesser toute discrimination à l’égard de l’école publique, qui est « la seule école communale ».
Un exemple : celle de l’Angelmière élémentaire. « Les écoles privées qui fonctionnent sur quatre jours par semaine bénéficient des séances de piscine prioritairement l’après-midi, et les écoles publiques doivent choisir des matinées, ce qu’elles regrettent car les apprentissages fondamentaux du matin en souffrent. Il devient urgent de se pencher sur ces rythmes qui augmentent encore la dualité des écoles en Vendée. »
Communiquer pour le respect du droit et redonner de l’espoir. « Le droit est un combat ».

Décisions

  • Pour «rendre effectifs les droits ». (À développer auprès du Délégué du Défenseur des droits). . Respect du droit à l’instruction dans de bonnes conditions, et scolarisation sans discrimination.

. Ouverture d’une école publique dans chaque commune où la population scolaire l’exige.
. Présence officielle, et publiée, d’un registre d’inscription scolaire protégé à la Préfecture.
. Inventaire exhaustif des fonds publics directs ou indirects, des sommes et moyens publics mis à disposition des écoles privées sous contrat et hors contrat par la Chambre régionale des comptes.
La délégation sera composée d’Émilie CANTIN, Dominique MONNERY, Jean-Pierre MAJZER.

  • Demande de rencontre avec la Députée Patricia GALLERNEAU.

Prochaine réunion du Carrefour d’action laïque : jeudi 14 décembre 2017, de 17 h 30 à 19 heures.
Pour le Carrefour d’action laïque : Jean-Pierre MAJZER, Dominique MONNERY.

A consulter

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