Lettres"type", formulaires, déclarations

Vous trouverez dans cette rubrique les lettres "type", formulaires, déclarations... les plus utilisés par les associations. Ces documents téléchargeables sous format .doc ou .pdf, vous sont proposés à titre d'exemples ou de modèles. Vous êtes libre de les modifier pour les adapter aux spécificités de votre association.

Il vous suffit de cliquer sur le document de votre choix pour le télécharger.

Ces formulaires sont répartis en 5 thèmes :

Créer une association loi 1901 Convocation à l'assemblée générale constitutive Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive Feuille émargement assemblée générale constitutive Déclaration initiale à la préfecture Attestation domiciliation siège social Modèle de statuts commentés Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association	Les ressources Modèle de bilan Modèle de compte de résultat Modèle de reçu dons aux œuvres Modèle demande de subvention état
Gérer son association Déclaration de modifications statutaires Déclaration de modification parmi les dirigeants Modèle de règlement intérieur Assemblée générale Convocation à l'assemblée générale ordinaire Pouvoir de représentation à l'assemblée générale Feuille d'émargement Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire Dissolution association - lettre au préfet Dissolution association - Procès-verbal assemblée générale extraordinaire Conseil d'administration et bureau Convocation du conseil d'administration Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration Convocation de la réunion du bureau Procès-verbal de la réunion du bureau Adhérent Demande d'adhésion Lettre informant un membre de la procédure d'exclusion dont il fait l'objet Lettre d'exclusion Lettre d'appel de cotisation annuelle Courrier préalable à toute diffusion du fichier adhérents sur Internet	La fonction employeur Contrat Contrat à durée indéterminée Contrat à durée indéterminée à temps partiel Contrat à durée déterminée en remplacement d'un salarié absent Contrat à durée déterminée de date à date Modèle de certificat de travail Licenciement Lettre d'avertissement Lettre de convocation préalable à un licenciement pour motif personnel Lettre de licenciement pour motif personnel hors faute grave ou lourde Lettre de licenciement pour motif personnel pour faute grave ou lourde Lettre de licenciement pour motif économique Congés Lettre acceptation par l'employeur d'un congé sabbatique Lettre acceptation par l'employeur d'un congé pour création d'entreprise Lettre acceptation par l'employeur d'un congé parental d'éducation
Manifestations associatives Demande d'autorisation d'organiser une manifestation Déclaration à la gendarmerie ou au commissariat de police Déclaration d'une manifestation sportive ou d'un spectacle auprès du service des douanes Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public Fiche registre brocante pour un individuel Fiche registre brocante pour un professionnel Demande d'exonération de l'impôt sur les spectacles Demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons Déclaration d'ouverture temporaire d'un débit de boissons Demande d'autorisation d'organiser une loterie Imprimé CERFA de demande de licence d'entrepreneur de spectacle