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Les membres d'une association peuvent toujours modifier les statuts (liberté contractuelle). Les modifications doivent être déclarées, les changements n'étant opposables aux tiers qu'après déclaration. La déclaration modificative incombe à ceux qui sont chargés de la déclaration initiale. Elle doit contenir
-Les modifications apportées aux statuts ; -Les nouveaux établissements fondés ; -Les changements d'adresse du siège, et être accompagnée de 2 exemplaires des nouveaux statuts ou du texte des modifications et d'un extrait du procès-verbal constatant l'adoption de la décision de changement. Un récépissé est délivré. Le défaut de déclaration modificative ne fait pas disparaître la capacité juridique, mais il rend ces modifications inopposables aux tiers. La publication au J.O. n'est pas obligatoire. Les modifications apportées aux statuts doivent être consignées sur un registre spécial coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l'association.
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