L'Assemblée nationale a adopté récemment en première lecture une proposition de loi relative à l'extension de l'utilisation du chèque emploi associatif pour les associations employeurs. Le nouveau seuil d'effectif concerné est porté de trois à neuf salariés équivalents temps plein.

Crée par une loi d'initiative parlementaire en mai 2003 dans un souci de simplification des formalités à accomplir et d'accompagnement des dirigeants associatifs bénévoles, ce dispositif s'adressait aux primo- employeurs et employeurs ayant recours à des salariés à temps partiel voire à des saisonniers.

Porter de trois à neuf salariés équivalent temps plein le possible recours au chèque emploi associatif dénature sa mission première puisque le dispositif est susceptible de concerner entre les deux tiers et les trois quart des associations employeurs.

La Ligue de l'enseignement s'est toujours montrée favorable aux mesures permettant de simplifier les formalités administratives et de rendre la tâche plus aisée aux dirigeants bénévoles sans les déposséder de leurs responsabilités. Toutefois, elle ne peut manquer de s'interroger sur les conséquences à venir, si la loi venait à être définitivement adoptée.

En effet les secteurs dans lesquels évoluent les associations sont couverts par des conventions collectives nationales étendues (animation et sport notamment) qui créent des obligations aux employeurs. Il ne semble pas que le renforcement de l'utilisation du chèque emploi associatif permette d'y répondre : contrats de travail, prévoyance, formation professionnelle par exemple.

Par ailleurs, il ne semble pas que le dispositif ait fait l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative avec les partenaires représentatifs des associations : CNVA, CPCA, partenaires sociaux.

La Ligue de l'Enseignement recommande de ne pas agir dans la précipitation et de bien mesurer les effets positifs et négatifs de la mise en œuvre du dispositif chèque emploi associatif avant d'en modifier éventuellement les règles. Elle craint que l'élargissement proposé du dispositif conduise à l'émergence de nombreux conflits du travail, ce qui serait fort préjudiciable aux associations employeurs. Elle préfèrerait donc que se développent des dispositifs d'accompagnement personnalisés plus efficaces que le CEA en matière de relations humaines.