La création d'une association est une démarche relativement simple qui nécessite cependant le respect de certaines procédures.

Suivre les étapes proposées ci-dessous devrait vous permettre de ne rien oublier.

La définition du projet associatif

La première étape, pour toute création d'association, est de définir le projet de l'association. (rôle, but et fonctionnement). Cette réflexion est une étape importante, cela permet par exemple de bien définir les statuts de l'association est donc de ne pas se trouver éventuellement limité dans l'évolution de la structure.

Il est essentiel qu'il soit bien défini et bien clair pour tous, tout en restant compatible avec l'esprit du contrat associatif, d'inspiration bénévole et non lucrative. Un projet pour quelles activités, quels services, quels produits ? destinés à qui ? et réalisables en combien de temps ? pour quelle durée ? avec quelles compétences et quelles ressources, avec l'aide de qui ?etc.

La rédaction des statuts

Une fois votre projet définit, il faut rédiger les statuts de l'association. La rédaction des statuts est libre mais demande une véritable concertation des membres fondateurs. Ils doivent être discutés sérieusement de manière à aboutir à un accord clair et bien compris de tous, apte à régler les différents litiges pouvant survenir entre membres et administrateurs, ou membres eux-mêmes.

Il faut profiter de la grande marge de liberté qu'offre la loi 1901 pour établir des statuts sur mesure par rapport à l’activité de votre association et aux actions qu’elle engage. Nous vous conseillons de ne pas trop entrer dans les détails de la vie de l’association au moment de la rédaction des statuts. De nombreuses mesures n’ont qu’une importance secondaire et peuvent être intégrées au règlement intérieur qui complète les statuts et qui est beaucoup plus facilement modifiable. Ce principe permet d’obtenir la souplesse nécessaire au bon fonctionnement d’une association loi 1901

Voir un exemple de statuts types commentés
La loi 1901

Le nom de l'association

Si la liberté constitue la règle en ce domaine, vérifiez tout de même que l’appellation que vous convoitez n’a pas déjà été déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle. Si tel était le cas, vous n’auriez pas le droit d’utiliser le même nom.

L'assemblée constitutive

Une fois les statuts rédigés, il faut penser à organiser une assemblée générale constitutive avec les personnes prêtes à s'engager dans votre projet afin de discuter et de valider ces statuts.

La tenue d'une assemblée constitutive n'est pas obligatoire, mais elle facilite les contacts et les débats au moment de l'approbation définitive des statuts qui deviennent alors, pour ceux qui les ont adoptés, l’engagement contractuel constitutif de l’association.
Au cours de cette assemblée constitutive on procède à l'élection des membres du conseil d'administration et du bureau. Un compte-rendu de cette assemblée doit être rédigé, où on indique les noms des administrateurs, leur rôle et leur responsabilité au sein de l'association.

L'assemblée générale constitutive

La déclaration initiale de constitution

Une association peut fonctionner sans être déclarée.
Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.
La déclaration de constitution d'une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée.
Délai d'obtention du récépissé de déclaration: 5 jours (si le dossier remis à la préfecture est complet). Coût: gratuit.

Formalités de déclaration initiale en Préfecture

La publication au J.O.

C'est la seule preuve de l'existence juridique de l'association
A réception du récépissé de déclaration, adressez une demande d'insertion (imprimé à obtenir à la préfecture) au service préfectoral, qui la transmet à la direction des Journaux officiels.
La parution doit avoir lieu sous un mois.

La préparation des registres

Toute association doit posséder un registre spécial (qui peut être un simple cahier) sur lequel doivent être consignés, au fur et à mesure,

• les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association,

• les modifications apportées aux statuts,

• les changements de domiciliation du siège social

• les dates des récépissés délivrés par les services préfectoraux lors du dépôt des déclarations modificatives.

Coté et paraphé par le président, il devra être conservé au siège de l'association. Il doit être présenté à toute réquisition des autorités administratives et judiciaires.

Aucun texte ne fait mention de tenir un registre des délibérations. Il est cependant recommandé de le tenir en y portant de manière chronologique les procès-verbaux.

En savoir plus : le registre spécial

L'ouverture d'un compte en banque :

Muni d'un pouvoir signé du président autorisant à agir au nom de l'association, d'un exemplaire des statuts (certifié conforme par le président) et d'un exemplaire du Journal officiel annonçant sa constitution, on peut alors ouvrir un compte au nom de l'association, dans une banque ou à La Poste.

L'assurance

Dans le cadre des activités d'une association les risques sont présents en permanence.
Un accident peut toujours se produire au cours d’une activité et la responsabilité de l’association personne morale ou celle de ses membres personnes physiques, peut être retenue.
La contraction d'une assurance multirisque doit être l'une des premières démarches à effectuer pour protéger vous et vos adhérents ainsi que les biens de l'association.

Quelles assurances souscrire ?

L'affiliation à une fédération

L’affiliation à une fédération ou une union n’est pas obligatoire, sauf dans le milieu sportif lorsqu’il s’agit de participer à des compétitions. Nous vous conseillons de réfléchir au plus tôt à cette question car certaines fédérations demandent des clauses particulières dans les statuts de l'association désirant s'affilier ou prennent en compte certain service dans leur affiliation comme l'assurance de l'association.
Lorsqu’il y a affiliation, il est important de le déclarer dans les statuts afin de bien situer l’association dans son environnement.

Ligue de l'Enseignement, fédération de Vendée, les avantages de l'affiliation

Textes de référence