Rien dans la loi 1901 n'impose la tenue d’une assemblée générale constitutive. L'autorité préfectorale exige seulement lors des formalités de déclaration, les statuts et la liste des personnes chargées de l'administration de l'association. Il est néanmoins préférable, quel que soit le nombre de membres fondateurs, de la tenir afin de créer l'association, d'adopter les statuts et les procédures de mise en place et de démarrage de la structure. Il est primordiale, pour un bon démarrage de l'activité, d'avoir un cadre de fonctionnement clair et préalablement prévu.

Composition de l’assemblée générale constitutive ?

L’assemblée générale constitutive est convoquée par les personnes qui ont pris l’initiative de constituer l’association. Ces personnes sont dites fondateurs.

Elle est composée de toute personne physique ou morale que le ou les fondateurs ont pris l’initiative de convoquer. En général, les fondateurs ne convoquent que les seules personnes qui ayant eu connaissance du projet de statuts sont susceptibles de donner leur consentement et d’être partie prenante du contrat d’association proposé.

Déroulement de l'assemblée générale constitutive

Aucune disposition réglementaire ne régit les assemblées générales constitutives, elles ne peuvent non plus obéir à des dispositions statutaires qui n’ont encore aucune existence et donc aucune force juridique.

Il appartient aux fondateurs :
• de convoquer les futurs membres de l'association,
• d’organiser l’assemblée,
• d’établir l’ordre du jour,
• de diriger les débats,
• de faire procéder à l’adoption des statuts et à la désignation des dirigeants,
• de choisir un établissement bancaire pour ouvrir un compte bancaire,
• de rédiger un procès-verbal.

Cette liste n’est pas limitative. Les délibérations peuvent être adoptées à main levée, sauf disposition législative ou réglementaire imposant le scrutin secret. Les modalités d'adoption sont celle prévues dans les statuts.

Toute personne adhérant à l’association accepte ses statuts et n’a de pouvoir qu’en référence à ses dispositions. Dès leur adoption, les personnes fondatrices en particulier ne possèdent plus que le pouvoir que leur donnent ces statuts.

À l'issue de cette assemblée, il faut rédiger un procès-verbal signé par le bureau élu.

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