Le règlement intérieur n'est pas une obligation, mais il est utile pour compléter et préciser les statuts de l'association notamment dans les rapports entre l'association et les membres, et entre les membres. Il présente l'avantage de pourvoir être modifié aisément, contrairement aux statuts.

Rédaction et contenu du règlement intérieur

Le règlement intérieur est rédigé par l'organe compétent désigné par les statuts (assemblée générale, conseil d'administration, bureau)

Il est destiné à régler un certain nombre de difficultés pratiques nées du fonctionnement de l'association. Il ne peut être contraire aux statuts, ni les modifier mais les préciser.

Il peut contenir, par exemple, les éléments suivants :

• Modalités de réunion et de vote du bureau, du conseil d'administration, des assemblées
• Répartition des fonctions au sein du bureau
• Utilisation des locaux et du matériel
• procédure d'exclusion d'un membre
• cotisations

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communiquer son règlement intérieur

Une association reconnue d'utilité publique doit obligatoirement communiquer son règlement intérieur ainsi que toutes ses modifications aux autorités administratives, il doit notamment être approuvé par le Ministère de l'Intérieur. De même, les associations sportives habilitées doivent déclarer leur règlement au Ministère chargé des Sports.

D'une manière générale, toute association bénéficiant de fonds publics peut se voir imposer un règlement intérieur. Si cela est nécessaire et si la structure de l'association le permet, plusieurs règlements intérieurs peuvent être établis, chacun régissant un secteur ou une branche de l'association.