Convention Collective Animation
Ce tableau vous indique l’évolution de la valeur du point dans la branche de l’Animation au cours des dernières années :
| 01/01/2021 | 6,32€ |
| 01/01/2020 | 6,32€ |
La valeur du SMIC au 1er janvier 2021
| Taux horaire (montant brut) | 10,25 euros |
| Montant mensuel pour un temps plein (brut) | 1 554,58 euros |
Plafond de Sécurité Sociale au 1er janvier 2021
Le PMSS ne bouge pas au 1er janvier 2021. On reste donc sur les montants de 2020, à savoir:
| Plafonds par périodicité de paie pour l’année 2021 (en €) | ||||||
| Année | Trimestre | Mois | Quinzaine | Semaine | Jour | Heure |
| 41 136 | 10 284 | 3 428 | 1 712 | 791 | 189 | 26 |
Tableau général des charges au 1er janvier 2021
Ce tableau vise tous les salariés en CDI et CDD y compris les salariés en contrats aidés (dont les contrats de professionnalisation et CUI-CAE), les CEE, les fonctionnaires en activité accessoire, qu’ils cotisent ou non à l’IRCANTEC dans leur emploi public, et également les salariés en cumul emploi retraite issus du secteur privé et public
| TAUX SAL | TAUX PAT | ASSIETTE (1) | Commentaires | |
| SS maladie, maternité, invalidité, décès* | 0 | 7*** | Salaire total | 1,50% pour le taux salarial en Alsace- Moselle |
| Prévoyance non cadres | 0.547 | 0.547 | Salaire total | |
| Prévoyance cadres** |
0.547 |
1.50
0.547 |
Jusqu’à 3428
De 3428 à 13712 |
|
| Mutuelle | Renvoi Mutuelle | |||
| SS AT* | Variable | Salaire total | ||
| SS vieillesse (3)* | 6.90 | 8.55 | Salaire total | |
| SS vieillesse déplafonnée * | 0.40 | 1.90 | Salaire total | |
| Retraite complémentaire Tranche 1 | 5.08 | 5.08 | Jusqu’à 3428 | La répartition peut être différente mais le total doit être égal à 10,16% avec un taux de 5,08% minimum pour l’employeur. |
| Retraite complémentaire Tranche 2 | 8.64 | 12.95 | De 3428 à 27 424 | |
| CEG Tranche 1 (4) | 0.86 | 1.29 | Jusqu’à 3428 | |
| CEG Tranche 2 (4) | 1.08 | 1.62 | De 3428 à 27 424 | |
| CET (4) | 0.14 | 0.21 | Jusqu’à 27 424 | Uniquement due dans le cas d’une rémunération brute supérieure à 3428€ |
| SS AF* | 3.45 | Salaire total | Ou taux majoré à 5.25% : précisions ci dessous. | |
| Chômage et Solidarité | 4.05 | Jusqu’à 13 712 | ||
| FNGS | 0.15 | Jusqu’à 13 712 | ||
| APEC (cadre) | 0.024 | 0.036 | Jusqu’à 13 712 | |
| Versement Mobilité* | Variable | Salaire total | Seulement structures d’au moins 11 salariés ETP et dans certaines agglomérations. | |
| S.S Autonomie* | 0.30 | Salaire total | ||
| FNAL (- 50 ETP) * | 0.10 | Jusqu’à 3 428 | Structures de moins de 50 salariés ETP. | |
| FNAL (50 ETP et plus) * | 0.50 | Salaire total | Structures de 50 salariés ETP et plus. | |
| Paritarisme interpro* | 0.016 | Salaire total | ||
| Forfait social | 8.00 | Précisions ci dessous sur l’assiette (6) | Seulement pour structures d’au moins 11 salariés ETP. Précisions ci dessous | |
| Forfait social ruptures et autres sommes | 20.00 | Variable selon les sommes assujetties (6) | Précisions ci dessous | |
| Formation professionnelle contribution légale* | 0.55 (-11 ETP)
1.00 (11 ETP et plus) |
Salaire total ou montant de l’assiette forfaitaire lorsqu’une telle assiette est appliquée pour les cotisations de sécurité sociales | ||
| Formation professionnelle contribution supplémentaire conventionnelle | 1.55 (-11 ETP)
1.10 (11 ETP et plus)
|
Salaire total | ||
| Paritarisme conventionnel (8) | 0.10 | Salaire total | ||
| Construction (Seulement entreprises 50 ETP et +) | 0.45 | Salaire total | Seulement pour les structures de 50 salariés ETP et + | |
| CSG déductible* | 6.80 | Précisions ci dessous sur l’assiette. (7) | ||
| CSG/CRDS non déductible* | 2,90 | Précisions ci dessous sur l’assiette. (7) |
*Ces cotisations peuvent être calculées sur une assiette forfaitaire lorsque ce dispositif est prévue au contrat de travail (voir Assiettes forfaitaires)
**Attention, par cadre en matière de cotisations, on entend les salariés classés à partir du groupe F.
***Ce taux est applicable pour les rémunérations qui n’excèdent pas 2,5 SMIC mensuels. A défaut, il faut appliquer le taux de 13%.
(1) Les seuils des tranches sont à proratiser en fonction du temps de travail du salarié et en cas de mois incomplet
(3) Cotisation non due pour les fonctionnaires détachés ainsi que pour les cotisations de retraite complémentaire. Si le salarié relève du régime des pensions civiles et militaires de l’Etat, la structure verse mensuellement au comptable du Trésor les contributions correspondantes. Pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la structure est redevable des cotisations envers la collectivité employeuse qui les verse elle-même à la CNRACL.
(4) Cette contribution est applicable aux cadres et non cadres.
(5) Cette contribution est applicable aux cadres et non cadres, et s’applique dès le 1er euro dès lors que le salaire brut est supérieur à 3428€
(6) Les contributions patronales de prévoyance non exonérées (cf. précisions pour la CSG/CRDS) et de mutuelle pour les structures d’au moins 11 salariés ETP sont soumises au forfait social au taux de 8%.
Exemple : dans une structure de 11.5 ETP, pour un salarié ayant une rémunération de 1500 euros et pour lequel l’employeur cotise à la mutuelle sur la base du régime conventionnel sans option soit 16,11€ euros le forfait social sera de : (16,11€ + (0.526% x 1500) x 8% = 1,92 euros.
Les indemnités de rupture conventionnelle sont soumises au forfait social au taux de 20% dans la limite de 2 plafonds annuels de sécurité sociale.
(7) L’assiette de la CSG/CRDS et de la CSG déductible des salariés cotisant sur une assiette réelle est la suivante :
Assiette des salariés non cadres : 98.25% du salaire brut + part patronale de prévoyance non exonérée soit 0.526% du salaire brut + contribution patronale de mutuelle
Assiette des salariés cadres : 98.25% du salaire brut + part patronale de prévoyance non exonérée soit 1.479% du salaire brut situé entre 0 et jusqu’à 3428€ et 0.526% du salaire brut au-dessus de 3428€ + contribution patronale de mutuelle
Assiette dans l’hypothèse d’application d’une base forfaitaire : 100% de la base forfaitaire + 0.526% du salaire brut + contribution patronale de mutuelle
Le taux de prévoyance à prendre en compte pour l’assiette de la CSG/CRDS est de 0.526% pour les non cadres et pour les cadres sur la tranche B et de 1.479% pour les cadres de la tranche A car une partie de la cotisation patronale égale à 0.021% est exonérée.
Si la structure a souscrit un contrat supplémentaire avec sa caisse de prévoyance permettant à l’employeur d’alléger sa participation financière aux obligations de maintien de salaire prévues par la CCNA, la part supplémentaire patronale de contribution est également exonérée de CSG/CRDS. Quant à l’exonération de 0.021% susmentionnée, elle est applicable dès lors que ce contrat supplémentaire ne modifie pas cette part de 0.021% à la charge exclusive de l’employeur.
Cette exonération joue conformément à une jurisprudence de la Cour de Cassation (Cass, Soc, 22.02.2007) qui estime qu’échappent à la CSG/CRDS les contributions patronales finançant le risque lié à l’obligation de maintien de salaire en cas de maladie auquel l’employeur est tenu en application d’un accord collectif (en l’occurrence, article 8.8 de la CCNA), ce qui corresponds à cette partie de 0.021% de la contribution prévoyance servant au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale qui s’intègre dans le montant global de 0.547% et 1.50%.
(8) Cette contribution de 0,10% (0,08% précédemment) existe depuis de nombreuses années mais elle était appelée en même temps que la contribution formation. Elle était en effet comprise d
Assiettes forfaitaires au 1er janvier 2021
Centres de Vacances et de Loisirs 2021
| Emploi | Jour | Semaine | Mois |
| Animateur au pair | 10 € | 51 € | 205€ |
| Animateur rémunéré
Assistant Sanitaire |
15 € | 77 € | 308€ |
| Directeur adjoint
Econome |
179 € | 718€ | |
| Directeur | 256 € | 1025€ |
Les cotisations dues sont calculées sur une base forfaitaire journalière ou hebdomadaire ou mensuelle. Il est possible d’utiliser différentes assiettes sur des mois de paie différents, mais pas sur un même mois de paie.
Les bases forfaitaires en semaines et mois s’entendent de date à date selon l’Urssaf (source : site Urssaf), et les jours en jours travaillés entiers, quel que soit le temps d’intervention sur la journée ou le nombre de jours travaillés dans la semaine ou le mois : ces bases ne sont pas fractionnables.
Activités sportives 2021
| Rémunération mensuelle en € (R) | Assiette forfaitaire |
| R < 461 | 51 € |
| De 461 à < 615 | 154 € |
| De 615 à < 820 | 256 € |
| De 820 à < 1025 | 359 € |
| De 1025 à < 1179 | 513 € |
| R ≥ 1 179 | Rémunération réelle |
Activités accessoires autres que sportives 2021
La base forfaitaire est égale au produit de l’horaire de travail du salarié et du SMIC horaire au 1er janvier, soit pour 2021 :
| 10,25€ x horaire de travail |