Le Sénat a récemment adopté en deuxième lecture les deux propositions de loi relatives aux associations : la première visant à améliorer la trésorerie des associations, la seconde destinée à encourager l’engagement associatif. Destinés à renforcer de façon structurelle les associations, ces deux textes qui avaient débuté leur parcours en 2018 devraient être adoptés rapidement.
Objet du texte
La France compte environ 1,3 million d’associations, au sein desquelles sont engagés 16 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés. Ces associations sont particulièrement nombreuses dans les secteurs culturel, sportif, sanitaire et social.
Cette proposition de loi vise à faciliter le fonctionnement et le développement de ces associations sur le plan financier.
Elle reprend certaines préconisations du rapport du Mouvement associatif remis au Premier ministre en mai 2018.
Objet du texte
Déposée à l’Assemblée nationale par Sylvain WASERMAN, Jean-Pierre CUBERTAFON, Erwan BALANANT, Sophie METTE et les membres du groupe Modem et apparentés, le 4 avril 2018, cette proposition de loi vise à favoriser l’engagement associatif.
Considérant que les associations répondent « aux besoins sociaux et sociétaux » et maintiennent « le lien social« , les députés auteurs de ce texte constatent que « la responsabilité financière du dirigeant bénévole d’une association est susceptible d’être engagée avec de lourdes conséquences personnelles, même en cas de simple négligence« .
Ils souhaitent par ailleurs valoriser le bénévolat et les associations en inscrivant la sensibilisation à la vie associative dans le cadre de l’enseignement moral et civique des élèves de collège et lycée, au même titre que le service civique.