Le décret portant sur les mesures sanitaires applicables dans les semaines et mois à venir a été publié. La Cofac a recensé l’essentiel des mesures qui concernent les activités culturelles.
Un nouveau décret et un guide d’aide à la reprise
Le décret n° 2021-606 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, a été publié le 18 mai 2021. Il est consultable en suivant ce lien.
Par ailleurs, le ministère de la Culture a publié un « Guide d’aide à la continuité d’activité ». ce guide concerne toutes les structures culturelles, à l’exception des musées, bibliothèques et cinémas, qui disposent de leurs propres textes de références.
Des règles générales
La réouverture des établissements culturels recevant du public s’organisera, sous réserve de la situation sanitaire locale et sauf aggravation de la situation, en trois phases successives et progressives :
- Depuis le 19 mai, une réouverture des établissements, si la situation sanitaire locale le permet, avec une jauge réduite ;
- A partir du 9 juin, une réouverture avec une jauge assise assouplie ;
- A partir du 30 juin, une réouverture sans limitation de jauges assises si la situation locale le permet, mais avec le maintien de la distanciation dans les espaces de circulation ainsi que des gestes barrière.
Dans toutes ces phases, le respect des gestes barrière est à maintenir.
Le déclenchement de chaque phase sera lié à la situation sanitaire locale, celui-ci pouvant être retardé. Le taux d’incidence local sera particulièrement surveillé par les autorités : taux dépassant les 400 infections pour 100 000 habitants, augmentation brutale ou saturation des hôpitaux.
Au-delà des précisions apportées ci-dessous, on pourra se reporter aux tableaux récapitulatifs figurant dans le « Guide d’aide à la continuité d’activité », pages 12 à 19.
Des éclairages spécifiques apportés par la Cofac
La Cofac a recensé l’essentiel des mesures qui concernent les activités culturelles. Les voici rappelées sous forme d’items :
Sur la voie publique et en extérieur
- Il est possible de déroger à l’interdiction de rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public : pour les visites guidées avec des guides professionnels et pour les événements accueillant du public assis dans la limite de 1 000 personnes (sur la voie publique et dans un lieu ouvert au public). Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble. Cette disposition devrait permettre l’organisation de festivals sur la voie publique.
- Dans les ERP de plein air (PA), il est possible d’organiser également des manifestations culturelles en accueillant des spectateurs, assis avec une distanciation d’un siège sur deux par personne ou groupe de six, dans la limite de 35 % de la capacité d’accueil de l’établissement et de 1 000 personnes. L’appréciation de la jauge pourra bien s’opérer par zone de représentation mais ce point relève des protocoles.
- L’accueil du public dans les ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) est autorisé sous réserve que les personnes accueillies aient une place assise et que soient respectées des règles de jauge (au maximum 35 % de la capacité d’accueil, dans la limite de 800 personnes, la jauge s’appréciant par salle et non globalement) et de distanciation (1 siège sur 2). La disposition relative au placement en quinconce n’est pas inscrite dans le décret mais sera examinée dans les protocoles le cas échéant. Il est prévu que ces règles ne font pas obstacle à l’activité des artistes professionnels.
Activités d’enseignement et déplacements
- Les déplacements pendant le couvre-feu restent autorisés à destination ou en provenance des établissements d’enseignement, dont les conservatoires.
- Les cours particuliers à domicile peuvent avoir lieu de 6h à 21h.
- La jauge dans les établissements d’enseignement supérieur passe de 20% à 50% de la capacité d’accueil. L’accès aux bibliothèques et centres de documentation dans ces établissements sur rendez-vous et pour le retrait et la restitution de documents est autorisé jusqu’à 21 heures.
- Les manifestations culturelles sont désormais possibles dans les établissements d’enseignement supérieur sous réserve que les personnes accueillies aient une place assise et que soient respectées des règles de jauge (au maximum 35 % de la capacité d’accueil, dans la limite de 800 personnes par salle ou 1 000 en plein air) et de distanciation (1 siège sur 2).
ERP de type L (salles de projection, de spectacles, à usage multiple, etc.) et autres lieux fermés
- L’accueil du public dans les ERP de type L (salles de projection, de spectacles, à usage multiple, etc.) est autorisé sous réserve que les personnes accueillies aient une place assise et que soient respectées des règles de jauge (au maximum 35 % de la capacité d’accueil, dans la limite de 800 personnes, la jauge s’appréciant par salle et non globalement) et de distanciation (1 siège sur 2). La disposition relative au placement en quinconce n’est pas inscrite dans le décret mais sera examinée dans les protocoles le cas échéant. Il est prévu que ces règles ne font pas obstacle à l’activité des artistes professionnels.
- L’accueil du public dans les ERP de type Y (musées et salles d’exposition) et de type S (bibliothèques et assimilés) est autorisé sous réserve du respect d’une jauge de 8m2 par personne.