Statuts de l’Amicale La\u00efque Vicomtaise <\/p>\n
But de l\u2019association<\/p>\n
Article 1 : Il est cr\u00e9\u00e9 \u00e0 la Chaize le Vicomte une association la\u00efque d\u2019\u00e9ducation populaire r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et d\u00e9nomm\u00e9e AMICALE LA\u00cfQUE VICOMTAISE. Elle a son si\u00e8ge \u00e0 l\u2019Ecole Publique, Route de la Gare. Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e.
\nArticle 2 : L\u2019association peut comprendre plusieurs secteurs d\u2019activit\u00e9s. Elle est le support juridique de toutes les activit\u00e9s qu\u2019elle organise.
\nL\u2019association agit pour une meilleure \u00e9ducation du plus grand nombre, pour d\u00e9velopper la citoyennet\u00e9, pour lutter contre les exclusions et favoriser l\u2019insertion sociale en organisant des activit\u00e9s culturelles, sociales ou sportives.
\nDans un esprit de solidarit\u00e9 et de d\u00e9mocratie, l\u2019association contribuera \u00e0 l\u2019\u00e9mancipation intellectuelle du plus grand nombre. Par son action elle entend ainsi prolonger l\u2019oeuvre de l\u2019enseignement public en manifestant sa fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 l\u2019id\u00e9al la\u00efque.
\nArticle 3 : L\u2019association est ouverte \u00e0 tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l\u2019ind\u00e9pendance absolue \u00e0 l\u2019\u00e9gard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout pros\u00e9lytisme religieux sont interdits au sein de l\u2019association.
\nArticle 4 : L\u2019association est affili\u00e9e \u00e0 la LIGUE L\u2019ENSEIGNEMENT, par l\u2019interm\u00e9diaire de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES OEUVRES LA\u00cfQUE DE VENDEE.
\nAdministration et fonctionnement
\nArticle 5 : L\u2019association est compos\u00e9e d\u2019adh\u00e9rents ayant acquitt\u00e9 leur cotisation.
\nArticle 6 : La qualit\u00e9 d\u2019adh\u00e9rent se perd :
\n– par d\u00e9mission
\n– par radiation, soit pour non-paiement de la cotisation annuelle, soit pour non-respect des statuts et r\u00e8glements.
\nSanction : Les faits suivants constituent une faute pouvant entra\u00eener une sanction disciplinaire: non-paiement de la cotisation, incident r\u00e9p\u00e9t\u00e9 avec d’autres membres, agissement pr\u00e9judiciable aux int\u00e9r\u00eats de l’association, grave manquement \u00e0 la probit\u00e9, abus du droit de critiquer etc. La sanction peut \u00eatre prononc\u00e9e par le conseil d’administration.
\nRespect des droits de la d\u00e9fense : Le membre sur lequel p\u00e8se une menace de sanction doit, \u00e0 peine de nullit\u00e9 de celle-ci, pouvoir pr\u00e9senter sa d\u00e9fense. Il doit donc \u00eatre inform\u00e9 au pr\u00e9alable des faits pr\u00e9cis qui lui sont reproch\u00e9s et \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 la r\u00e9union du conseil d\u2019administration.
\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
\nArticle 7 : L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale comprend tous les adh\u00e9rents de l\u2019association \u00e0 jour de leur cotisation. Seuls les adh\u00e9rents \u00e2g\u00e9s de seize ans au moins le jour de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, ont de droit de voter. Chaque adh\u00e9rent a le droit \u00e0 une voix sauf les salari\u00e9s. Les parents des adh\u00e9rents \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans peuvent participer \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit une fois par an, en session normale, au d\u00e9but de chaque exercice (ann\u00e9e scolaire), et peut se r\u00e9unir en session extraordinaire, \u00e0 la demande du quart au moins de ses membres ou sur d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration.
\nSon ordre du jour est fix\u00e9 par le conseil d\u2019administration. Elle d\u00e9lib\u00e8re sur les rapports relatifs \u00e0 la gestion et \u00e0 la situation morale et financi\u00e8re de l\u2019association. Elle vote le montant des cotisations, et approuve les comptes de l\u2019exercice clos, dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 six mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l\u2019exercice comptable.
\nLes d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des adh\u00e9rents pr\u00e9sents, ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
\nLa totalit\u00e9 des adh\u00e9rents doit \u00eatre nomm\u00e9ment convoqu\u00e9e.
\nConseil d\u2019administration
\nArticle 8 : Le Conseil d\u2019Administration comprend 11 membres au moins, \u00e9lus \u00e0 bulletin secret par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale parmi les adh\u00e9rents. Il doit \u00eatre compos\u00e9 de membres des 2 sexes (attribution des si\u00e8ges en fonction du pourcentage d\u2019adh\u00e9rents de chaque sexe). Les membres du Conseil d\u2019Administration sont \u00e9lus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque ann\u00e9e.
\nLes membres du Conseil d\u2019Administration doivent jouir de leurs droits civiques et \u00eatre \u00e9lecteurs \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019association.
\nLes administrateurs ne peuvent en aucun cas repr\u00e9senter \u00e8s qualit\u00e9, au sein de l\u2019Association, une organisation \u00e0 laquelle ils appartiendraient. Ils ne doivent recevoir aucune r\u00e9tribution en raison de leur fonction. Les salari\u00e9s ne peuvent assister aux s\u00e9ances du Conseil d\u2019Administration qu\u2019avec voix consultative.
\nLe Conseil d\u2019Administration se r\u00e9unit en s\u00e9ance ordinaire sur convocation du Pr\u00e9sident au moins trois fois par an et en s\u00e9ance extraordinaire \u00e0 la demande du Pr\u00e9sident ou du quart de ses membres.
\nLe Conseil d\u2019Administration pr\u00e9pare et valide les rapports annuels et le compte-rendu financier qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Il doit \u00eatre tenu r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 des diverses activit\u00e9s de l\u2019Association et de la situation financi\u00e8re par les responsables d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s qui en tiennent la comptabilit\u00e9 (recettes, d\u00e9penses). Il adopte le budget annuel avant le d\u00e9but de l\u2019exercice comptable. Il autorise et pr\u00e9sente pour information \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale tout contrat ou convention pass\u00e9 entre l\u2019association et un membre du conseil d\u2019administration, son conjoint ou un proche.
\nArticle 9 : Le Conseil d\u2019Administration \u00e9lit chaque ann\u00e9e, parmi ses membres, \u00e0 bulletin secret, un bureau compos\u00e9 au moins de :
\n– Un pr\u00e9sident et un vice-pr\u00e9sident
\n– Un secr\u00e9taire et un secr\u00e9taire adjoint.
\n– Un tr\u00e9sorier et un tr\u00e9sorier adjoint.
\nLe Pr\u00e9sident est habilit\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter l\u2019Association en justice et dans les actes de la vie civile.
\nArticle 10 : Un r\u00e8glement int\u00e9rieur adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9cisera les modalit\u00e9s de fonctionnement de l\u2019association ou d\u2019une section et d\u00e9terminera les solutions \u00e0 apporter aux cas particuliers non pr\u00e9vus aux pr\u00e9sents statuts. Le fonctionnement de la Section Parents d\u2019El\u00e8ves, ou de toute autre section sera d\u00e9fini dans un r\u00e8glement int\u00e9rieur \u00e9labor\u00e9 par les membres inscrits \u00e0 la section int\u00e9ress\u00e9e et approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019association.
\nArticle 11 : Pour la pratique d\u2019activit\u00e9s sportives scolaires, l\u2019association s\u2019affilie \u00e0 l\u2019Union Sportive de l\u2019Enseignement du Premier degr\u00e9 (USEP), secteur sportif de la L.F.E.E.P. Elle met en place une section conform\u00e9ment aux statuts et r\u00e8glements int\u00e9rieurs de l\u2019USEP. La section recherche toute les coh\u00e9rences avec le projet d\u2019\u00e9cole et les orientations nationales de l\u2019USEP.
\nArticle 12 : Pour la pratique des activit\u00e9s physiques et sportives et de pleine nature, l\u2019association s\u2019affilie \u00e0 l\u2019Union Fran\u00e7aise des OEuvres La\u00efques d\u2019Education Physique, secteur sportif multisports de la LFEEP contribuant \u00e0 la formation du citoyen sportif et \u00e0 son \u00e9panouissement. Elle peut \u00e9galement s\u2019affilier aux f\u00e9d\u00e9rations nationales unisports. Dans les deux cas, l\u2019association et ses adh\u00e9rents doivent se conformer aux statuts et r\u00e8glements des f\u00e9d\u00e9rations sportives.
\nUn r\u00e8glement int\u00e9rieur peut pr\u00e9ciser le fonctionnement des sections sportives.
\nArticle 13 : La section responsable des activit\u00e9s physiques et sportives scolaires et p\u00e9riscolaires est affili\u00e9e \u00e0 l\u2019Union Sportive de l\u2019Enseignement du Premier Degr\u00e9 (USEP), association constitu\u00e9e au sein de l\u2019Union Fran\u00e7aise des Oeuvres La\u00efques d\u2019Education Physique (UFOLEP), section sportive et de plein air de la Ligue Fran\u00e7aise de l\u2019Enseignement et de l\u2019Education Permanente. Elle participe aux rencontres, \u00e9preuves et manifestation organis\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es par l\u2019USEP.
\nLa section USEP comprend :
\n– Le directeur de l\u2019\u00e9cole ou l\u2019un de ses adjoints ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sa part, membre de droit : pr\u00e9sident.
\n– Des membres actifs volontaires : enseignants et membres de l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative, parents des \u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00e9cole, \u00e9l\u00e8ves instituteurs de l\u2019\u00e9cole normale d\u2019instituteurs, \u00e9l\u00e8ves des diff\u00e9rentes classes ainsi que les personnels de l\u2019\u00e9cole agr\u00e9\u00e9s par le bureau de l\u2019association.
\nLe titre de membre s\u2019acquiert par la prise d\u2019une licence USEP.
\nLa section USEP est administr\u00e9e par un comit\u00e9 directeur \u00e9lu chaque ann\u00e9e par une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il comprend deux tiers d\u2019adultes et un tiers d\u2019\u00e9l\u00e8ves \u00e9lus respectivement par le coll\u00e8ge des \u00e9l\u00e8ves.
\nLe comit\u00e9 directeur d\u00e9signe, parmi ses membres adultes, un bureau compos\u00e9 ou le pr\u00e9sident, d\u2019un secr\u00e9taire et d\u2019un tr\u00e9sorier.
\nFonds de r\u00e9serve \u2013 ressources annuelles.
\nArticle 14 : Les ressources annuelles de l\u2019association se composent :
\n– Des cotisations des adh\u00e9rents.
\n– Des subventions de l\u2019Etat, du d\u00e9partement, des communes, des institutions publiques ou semi-publiques.
\n– Des produits de lib\u00e9ralit\u00e9s
\n– Des ressources propres \u00e0 l\u2019association provenant de ses activit\u00e9s
\n– Des pr\u00e9l\u00e8vements sur le fond de r\u00e9serve.
\nArticle 15 : Il est tenu, au jour le jour, une comptabilit\u00e9 deniers pour recettes et d\u00e9penses, et une comptabilit\u00e9 mati\u00e8re.
\nModification des statuts et dissolution
\nArticle 16 : Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que sur proposition du Conseil d\u2019Administration ou du quart au moins des membres qui composent l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Le texte des modifications propos\u00e9es doit \u00eatre communiqu\u00e9 aux membres de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des Oeuvres La\u00efques un mois au moins avant la r\u00e9union de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire.
\nCette assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire ne d\u00e9lib\u00e8re valablement que si le nombre des pr\u00e9sents atteint la moiti\u00e9 plus un des membres. Si ce quorum n\u2019est pas atteint, une nouvelle Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e. La convocation, adress\u00e9e au moins quinze jours \u00e0 l\u2019avance, reproduit le m\u00eame ordre du jour, en indiquant la date et le constat de la premi\u00e8re r\u00e9union.
\nCette deuxi\u00e8me assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est souveraine, quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents.
\nArticle 17 : L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la dissolution de l\u2019association, convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet, doit comprendre au moins la moiti\u00e9 plus un de ses membres. Si ce quorum n\u2019est pas atteint, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est de nouveau convoqu\u00e9e dans les m\u00eames formes, \u00e0 quinze jours d\u2019intervalle au moins. Dans tous les cas, la dissolution ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents.
\nArticle 18 : En cas de dissolution, les biens de l\u2019association sont confi\u00e9s \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des Oeuvres La\u00efques, sous le contr\u00f4le du Minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports, jusqu\u2019\u00e0 ce que soit reconstitu\u00e9e une association ayant les buts d\u00e9finis dans le titre des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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