[vc_row][vc_column][vc_single_image image=\u00a0\u00bb11928″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n
Approuv\u00e9s en Conseil d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019instar des autres f\u00e9d\u00e9rations sportives scolaires et universitaires, les statuts de l\u2019Usep ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9cret dat\u00e9 du 12 septembre 2003, paru au\u00a0Journal Officiel<\/em>\u00a0du 20 septembre 2003.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Article 1 \u2013<\/span>\u00a0Sont approuv\u00e9s tels qu\u2019ils sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent d\u00e9cret les nouveaux statuts de l\u2019association d\u00e9nomm\u00e9e Union sportive de l\u2019enseignement du premier degr\u00e9 (USEP).<\/span> Fait \u00e0 Paris, le 12 septembre 2003 Annexe<\/span><\/p>\n Article 1 \u2013<\/span>\u00a0L\u2019USEP, Union sportive de l\u2019enseignement du premier degr\u00e9, est, au sein de la Ligue de l\u2019enseignement, une f\u00e9d\u00e9ration sportive scolaire plac\u00e9e sous la tutelle du ministre charg\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation. L\u2019USEP est membre du Comit\u00e9 national olympique et sportif fran\u00e7ais. Article 2 \u2013<\/span>\u00a0L\u2019USEP est habilit\u00e9e \u00e0 : Article 3 \u2013<\/span>\u00a0Toutes discussions ou manifestations \u00e9trang\u00e8res aux buts de l\u2019association y sont interdites. Article 4 \u2013<\/span>\u00a0L\u2019USEP institue des comit\u00e9s d\u00e9partementaux et r\u00e9gionaux sous forme d\u2019associations d\u00e9clar\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 1er juillet 1901 ou au droit civil local dans les d\u00e9partements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Article 5 \u2013<\/span>\u00a0L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019USEP est compos\u00e9e de repr\u00e9sentants des associations affili\u00e9es d\u00fbment mandat\u00e9s. Les modalit\u00e9s de d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ainsi que le nombre de voix dont chacun dispose et qui est calcul\u00e9 en fonction du nombre de licences d\u00e9livr\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9s par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019union. Article 6 \u2013<\/span>\u00a0L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale tient au moins une s\u00e9ance par an sur convocation de son pr\u00e9sident. Article 7 \u2013<\/span>\u00a0Un comit\u00e9 directeur de vingt-quatre membres est \u00e9lu pour 4 ans par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019USEP. Article 8 \u2013<\/span>\u00a0Le comit\u00e9 directeur de l\u2019USEP exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale par les pr\u00e9sents statuts. Il pr\u00e9sente chaque ann\u00e9e au ministre charg\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation le bilan des activit\u00e9s et les projets d\u2019action de l\u2019USEP. Article 9 \u2013<\/span>\u00a0D\u00e8s l\u2019\u00e9lection du comit\u00e9 directeur, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lit le pr\u00e9sident de l\u2019USEP : il est choisi parmi les membres du comit\u00e9 directeur, sur proposition de celui-ci ; il est \u00e9lu au scrutin secret, \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s. Article 10 \u2013<\/span>\u00a0Apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le comit\u00e9 directeur \u00e9lit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition est fix\u00e9e par le r\u00e8glement int\u00e9rieur et qui comprend au moins un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et un tr\u00e9sorier. Article 11 \u2013<\/span>\u00a0Le pr\u00e9sident de l\u2019USEP pr\u00e9side les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, le comit\u00e9 directeur et le bureau. Il ordonnance les d\u00e9penses. Il repr\u00e9sente l\u2019USEP dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Article 12 \u2013<\/span>\u00a0Les ressources de l\u2019USEP se composent : Article 13 \u2013<\/span>\u00a0Il est tenu une comptabilit\u00e9 faisant appara\u00eetre annuellement un compte d\u2019exploitation g\u00e9n\u00e9rale, le r\u00e9sultat de l\u2019exercice et un bilan. Article 14 \u2013<\/span>\u00a0Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que par une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire sur proposition soit du ministre charg\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation soit du comit\u00e9 directeur ou du quart au moins des membres dont se compose l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale repr\u00e9sentant au moins le quart des voix. Article 15 \u2013<\/span>\u00a0L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la dissolution de l\u2019USEP, convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet, doit comprendre plus de la moiti\u00e9 des membres en exercice. Elle se prononce dans les conditions pr\u00e9vues par le troisi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article 14 ci- dessus. Article 16 \u2013<\/span>\u00a0En cas de dissolution, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s de la liquidation des biens de l\u2019USEP. Elle propose au ministre charg\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation d\u2019attribuer l\u2019actif net \u00e0 un ou plusieurs \u00e9tablissements publics ou reconnus d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n<\/span>Article 2 \u2013<\/span>\u00a0Le d\u00e9cret du 31 juillet 1990 approuvant les statuts de l\u2019Union sportive de l\u2019enseignement du premier degr\u00e9 et le d\u00e9cret n\u00b0 96-674 du 23 juillet 1996 portant approbation des modifications des statuts de l\u2019Union sportive de l\u2019enseignement du premier degr\u00e9 sont abrog\u00e9s.
\n<\/span>Article 3 \u2013<\/span>\u00a0Le ministre de la jeunesse, de l\u2019\u00e9ducation nationale et de la recherche et le ministre des sports sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent d\u00e9cret, qui sera publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.<\/span><\/p>\n
\n
\nJean-Pierre RAFFARIN
\nPar le Premier ministre :
\nLe ministre de la jeunesse, de l\u2019\u00e9ducation nationale et de la recherche
\nLuc FERRY
\nLe ministre des sports
\nJean-Fran\u00e7ois LAMOUR<\/span><\/p>\n
\nElle regroupe :
\n1) des associations de l\u2019enseignement public du premier degr\u00e9 organisant, \u00e0 titre principal, des activit\u00e9s sportives ;
\n2\/ des associations sportives d\u2019autres \u00e9tablissements d\u2019enseignement public accueillant des \u00e9l\u00e8ves du premier degr\u00e9 ayant re\u00e7u l\u2019agr\u00e9ment des autorit\u00e9s acad\u00e9miques et du comit\u00e9 directeur de l\u2019USEP ;
\n3) des associations p\u00e9ri-scolaires agr\u00e9\u00e9es par le comit\u00e9 directeur de l\u2019USEP.
\nSa dur\u00e9e est illimit\u00e9e.
\nLes associations affili\u00e9es \u00e0 l\u2019USEP sont d\u00e9clar\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 1er juillet 1901 ou au droit civil local dans les d\u00e9partements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
\nLeurs statuts devront comporter les dispositions rendues obligatoires par les lois et r\u00e8glements et \u00eatre en accord avec les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par les instances nationales de l\u2019USEP.
\nL\u2019USEP peut comprendre \u00e9galement des licenci\u00e9s \u00e0 titre individuel ainsi que des membres d\u2019honneur, des membres donateurs et des membres bienfaiteurs.
\n<\/span><\/p>\n
\n1\/ organiser les activit\u00e9s et rencontres sportives scolaires et p\u00e9riscolaires des \u00e9coles publiques,
\n2) promouvoir le d\u00e9veloppement d\u2019activit\u00e9s sportives volontaires diversifi\u00e9es, compl\u00e9mentaires de l\u2019\u00e9ducation physique et sportive obligatoire et offertes \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves, dans un cadre associatif et dans une perspective de formation \u00e0 la responsabilit\u00e9, \u00e0 l\u2019autonomie, au civisme et \u00e0 la d\u00e9mocratie,
\n3) concourir \u00e0 la formation et au travail des enseignants, des animateurs, des \u00e9quipes \u00e9ducatives, des formateurs intervenant dans les cadres scolaires et p\u00e9riscolaires.
\nPour cela, en liaison avec les collectivit\u00e9s territoriales et le mouvement sportif, l\u2019USEP contribue \u00e0 la coh\u00e9rence n\u00e9cessaire des activit\u00e9s physiques et sportives propos\u00e9es aux \u00e9l\u00e8ves de l\u2019enseignement du premier degr\u00e9.
\nElle a son si\u00e8ge social \u00e0 Paris ; il est le m\u00eame que celui de la Ligue fran\u00e7aise de l\u2019enseignement ; il peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 dans une autre commune par d\u00e9lib\u00e9ration de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019USEP.
\n<\/span><\/p>\n
\n<\/span><\/p>\n
\nChacun de ces comit\u00e9s dont la composition et le mode de d\u00e9signation des membres sont pr\u00e9cis\u00e9s au r\u00e8glement int\u00e9rieur est pr\u00e9sid\u00e9 par un membre \u00e9lu en son sein. Assiste de droit \u00e0 leurs r\u00e9unions, un repr\u00e9sentant (ou son suppl\u00e9ant) d\u00e9sign\u00e9 par chacune des instances d\u00e9concentr\u00e9es des minist\u00e8res charg\u00e9s de l\u2019\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports.
\nLeurs statuts doivent comporter des dispositions obligatoires arr\u00eat\u00e9es par l\u2019USEP.
\n<\/span><\/p>\n
\nPour d\u00e9lib\u00e9rer valablement, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit \u00eatre compos\u00e9e d\u2019au moins la moiti\u00e9 de ses membres en exercice repr\u00e9sentant au moins la moiti\u00e9 des voix.
\nSi le quorum n\u2019est pas atteint, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est de nouveau convoqu\u00e9e quinze jours plus tard. Aucune condition de quorum n\u2019est alors exig\u00e9e.
\n<\/span><\/p>\n
\nElle entend les rapports sur les activit\u00e9s de l\u2019USEP et sur sa gestion. Elle approuve les comptes de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent et vote le budget de l\u2019exercice suivant.
\nElle d\u00e9finit et contr\u00f4le le programme de l\u2019USEP et d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l\u2019ordre du jour. Elle proc\u00e8de, s\u2019il y a lieu, \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres du comit\u00e9 directeur.
\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale approuve le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019USEP.
\n<\/span><\/p>\n
\n<\/span><\/p>\n
\n<\/span><\/p>\n
\nLe mandat du pr\u00e9sident prend fin avec celui du comit\u00e9 directeur.
\n<\/span><\/p>\n
\nLe mandat du bureau prend fin avec celui du comit\u00e9 directeur.
\n<\/span><\/p>\n
\nLe pr\u00e9sident peut d\u00e9l\u00e9guer certaines de ses attributions dans les conditions fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur.
\n<\/span><\/p>\n
\n1) du revenu de ses biens ;
\n2) du montant des droits d\u2019affiliation des associations membres de l\u2019USEP fix\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;
\n3) du montant des licences et des cotisations fix\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;
\n4) du montant des cr\u00e9dits ouverts au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019USEP dans le budget de la Ligue de l\u2019enseignement ;
\n5) du produit des manifestations qu\u2019elle organise ;
\n6) des aides de l\u2019\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales, des \u00e9tablissements et autres organismes ;
\n7) des ressources cr\u00e9\u00e9es \u00e0 titre exceptionnel et, s\u2019il y a lieu, avec l\u2019agr\u00e9ment de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente ;
\n8) du produit des r\u00e9tributions per\u00e7ues pour services rendus ;
\n9) de tout autre produit autoris\u00e9 par la loi.
\n<\/span><\/p>\n
\nLe comit\u00e9 directeur justifie chaque ann\u00e9e aupr\u00e8s des minist\u00e8res ou secr\u00e9tariats d\u2019\u00c9tat concern\u00e9s, de l\u2019emploi des fonds provenant de toutes les aides et subventions accord\u00e9es au cours de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9.
\n<\/span><\/p>\n
\nPour d\u00e9lib\u00e9rer valablement, cette assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire doit comprendre au moins deux tiers de ses membres en exercice repr\u00e9sentant au moins deux tiers des voix.
\nLes modifications sont adopt\u00e9es lorsqu\u2019elles sont vot\u00e9es \u00e0 une majorit\u00e9 d\u2019au moins deux tiers des suffrages exprim\u00e9s, \u00e0 la condition que le nombre de ces suffrages exprim\u00e9s soit au moins \u00e9gal au deux tiers des voix repr\u00e9sent\u00e9es. Elles ne deviennent ex\u00e9cutoires qu\u2019apr\u00e8s approbation par d\u00e9cret en Conseil d\u2019\u00c9tat.
\n<\/span><\/p>\n
\n<\/span><\/p>\n