Adopté lors de l’Assemblée générale du 27 novembre 2018

I – GÉNÉRALITÉS

Article 1 : Constitution – Dénomination

Il est constitué, selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application, une association ayant pour dénomination :

« L’ASSOCIATION LAÏQUE D’INDIVIDUELS ET DE COLLECTIVITES INTERESSES PAR L’ACTION DE LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT »
dite  « ALICIA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT»

Juridiquement et économiquement autonome

.Article 2 : Durée – Siège social

La durée de l’association est illimitée.

Son siège social est situé au 41 rue Monge à  la Roche-sur-Yon  Il peut être déplacé sur décision du Conseil d ‘Administration.

Article 3 : Objet

L’association a pour objet de regrouper les membres participant (personnes physiques ou personnes morales) aux activités développées ou mises en place par la Fédération vendéenne de la Ligue de l’Enseignement.

Pour mettre en œuvre les missions définies ci-dessous, l’association se revendique organisation de l’économie sociale et solidaire.

Elle promeut l’économie au service des hommes et des femmes.

Elle développe des activités dans ce cadre et respecte son caractère d’association à but non lucratif, notamment dans les domaines de l’organisation:

• de services éducatifs, sociaux et culturels,
• de voyages et séjours de vacances,
• d’activités sportives et de loisirs,
• d’actions de formation et d’insertion
• et toute autre action portée par la fédération.

L’association est ouverte à tous.

Article 4 : Moyens

ALICIA Ligue de l’Enseignement 85 n’a pas vocation à organiser ou gérer les activités.

Sa vocation est :

• relayer,
• soutenir,
• compléter,
• donner accès à ses membres adhérents, aux actions et services mis en œuvre par la Fédération vendéenne de la Ligue de l’Enseignement.

Article 5 : Composition

L’Association est composée de trois catégories de membres actifs, composant trois collèges :

Collège N°1

Les adhérentes personnes morales juridiquement constituées et déclarées, quelle que soit leur nature juridique.

Collège N°2

Les personnes morales membres de droit et/ou fondateurs nommés par la Fédération vendéenne de la Ligue de l’Enseignement.

Collège N°3

Les personnes physiques.

L’Association peut comporter, en outre, des membres bienfaiteurs. Ceux-ci sont sans pouvoir délibérant aux assemblées.

Les membres de l’association acceptent sans réserve, par leur adhésion, les présents statuts et les dispositions réglementaires.

Ils contractent l’obligation d’acquitter la cotisation annuelle.

Le montant et les modalités des cotisations sont définis par le conseil d’administration.

La qualité de membre adhérent s’acquiert par le paiement de la cotisation annuelle.

Les personnes physiques (déjà adhérentes de la Fédération vendéenne de La Ligue de l’Enseignement ou au titre d’une association affiliée) n’ont pas à acquitter une nouvelle cotisation, à l’exclusion de l’assurance spécifique.

Le règlement Intérieur voté par le Conseil d’Administration pourra préciser les modalités pratiques d’organisation et de fonctionnement de l’association.

Article 6 : Assemblée Générale Composition

L’Assemblée générale se compose de l’ensemble des membres à jour de leurs cotisations ainsi que des membres représentants ès-qualité.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : Conseil d’Administration Composition

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 8  à 12 membres,  âgés de dix-huit ans au moins, élus pour quatre  ans au scrutin secret par l’Assemblée générale et renouvelables par quart chaque année. Les membres sont rééligibles ou reconductibles.

Pour cette élection l’Assemblée générale sera répartie en trois collèges élisant chacun leurs représentants parmi leurs  membres et selon la répartition suivante :

• Pour le collège N°1 (personnes morales), 25% des sièges du Conseil d’administration
• Pour le collège N°2 (personnes morales membres de droit et/ou fondateurs), 50% des sièges du Conseil d’administration
• Pour le collège N°3 (personnes physiques), 25% des sièges du Conseil d’administration

En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et les choisit alors dans la catégorie à laquelle appartiennent les membres sortants.

Il est procédé au remplacement définitif au cours de la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration élit pour un an au scrutin secret, parmi ses membres, un bureau comprenant entre 3 et 6 membres dont un président, un secrétaire, un trésorier, éventuellement un vice-président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint.

Le Conseil d’administration répartit ses membres dans les différentes représentations et commissions relevant de sa compétence. Il délibère sur les questions qui lui sont soumises par ses membres ou par le bureau. Il statue sur toutes les questions que l’Assemblée générale renvoie à sa décision.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents avec voix prépondérante au Président(e) en cas d’égalité des voix.

Article 8 : Bureau composition

Le bureau anime et coordonne les différentes commissions et groupes de travail institués par le Conseil d’administration. Il veille au respect et à la mise en œuvre des décisions de celui-ci et peut prendre toute décision présentant un caractère d’urgence. Il lui rend compte de son action.

1. a) Le Président

• préside les Assemblées générales, Conseils d’administration et bureaux.
• impulse la réflexion pour le rayonnement, les orientations et les actions.
• est garant de la mise en œuvre des décisions prises et du respect des présents statuts.
• est membre de droit de toutes les commissions et groupes de travail.
• représente l’association auprès des pouvoirs publics ou dans toute manifestation à laquelle elle est appelée à participer.
• est habilité à ester en justice par délibération expresse du bureau. Il peut déléguer provisoirement, tout ou partie de ses attributions au (à la) Vice-Président (e) délégué (e) ou à toute autre personne majeure désignée par le Bureau agissant en vertu d’une procuration spéciale.

1. b) Le Secrétaire

• est chargé du suivi, de la vérification, de l’enregistrement des différents documents émanant des instances statutaires de l’association.
• établit, chaque année un rapport sur les travaux accomplis et le présente, au nom du Conseil d’Administration, à l’Assemblée Générale.
• est chargé de l’application des décisions du Bureau et du conseil d’administration. Il exerce sa fonction sous le contrôle permanent des instances statutaires.

1. c) Le Trésorier

• assume la responsabilité des actes d’administration financière de l’association.
• présente, à chaque Assemblée générale, au nom du Conseil d’administration, le compte rendu de la situation financière et le bilan.

Article 9 : L’Assemblée Générale

Elle se réunit une fois par an, en session ordinaire et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande écrite d’un quart des membres adhérents de l’Assemblée Générale.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration.

Elle comprend tous les membres quel que soit la catégorie.

A le droit de vote toute personne âgée de seize ans au moins.

L’adhérent de moins de seize ans pourra être représenté par son représentant légal.

Le vote à bulletin secret est obligatoire pour les élections, et pour les autres votes, sur demande du tiers des membres présents.

Avec l’accord du Bureau, le président peut inviter :

• les personnes intéressées par l’activité de l’association,
• les représentants des organismes subventionnant l’association.

L’Assemblée générale ordinaire délibère et statue sur le rapport d’activité du Conseil d’administration ainsi que sur sa situation financière.

Elle se prononce sur les comptes de l’exercice clos dans un délai de 6 mois.

Elle détermine l’orientation générale, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement du Conseil d’administration.

Ses délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés du Président et d’un membre du bureau.

III – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 10 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du Conseil d’administration ou sur la demande écrite du quart des membres adhérents, représentant au moins le quart des voix.

Les propositions doivent être soumises au Président au moins deux mois avant la séance. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire, lequel doit être envoyé au moins un mois à l’avance aux membres qui la composent.

L’Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si elle remplit les deux conditions suivantes :

• la moitié au moins des membres en exercice est présente
• ils représentent au moins la moitié des voix.

La majorité absolue des voix est requise pour que les décisions soient valablement adoptées.

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle, sur le même ordre du jour. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

En cas de demande de modifications statutaires ou de dissolution, un accord préalable de la Fédération vendéenne de la Ligue de l’Enseignement est nécessaire avant toute convocation de l’Assemblée extraordinaire.