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Une association de loi 1901 est une organisation qui permet de regrouper des tiers dans un but non lucratif
Elle est constitué entre ses membres qui décident de son organisation fonctionnelle.
Les statuts, déposés en préfectures, régissent la vie de l’association : ils expliquent à quoi sert l’association et comment elle fonctionne.
STATUTS de L’amicale
TITRE I
BUT DE L’ASSOCIATION
Article 1
Il est crée à LA ROCHE SUR YON, une Association d’Education Populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée AMICALE LAÏQUE DE LA ROCHE SUR YON.
Elle a son siège à LA ROCHE SUR YON – 41 rue Monge.
Sa durée est illimitée.
Article 2
L’association comprend plusieurs secteurs d’activités : adultes, jeunes, enfants.
Elle met à la disposition de tous, les moyens du développement d’activités éducatives, sociales et récréatives.
– éducation physique, intellectuelle, artistique.
– information scientifique, technique, économique et sociale.
L’association contribue ainsi à l’émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique des habitants de la commune. Par son action, elle entend manifester sa fidélité à l’idéal laïque et à l’enseignement public en prolongeant son oeuvre dans le même esprit.
Article 3
L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles, et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.
Article 4
L’association est affiliée à la LIGUE FRANÇAISE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE L’ÉDUCATION PERMANENTE, par l’intermédiaire de la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ŒUVRES LAÏQUES.
Elle est en outre affiliée aux Fédérations Sportives Nationales régissant les sports qu’elle pratique.
TITRE II
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
L’association est composée des membres actifs à jour de leurs cotisations et éventuellement des membres d’honneur choisis par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’Enseignement Public et à l’Association.
Article 6
La qualité de membre de l’association se perd :
– par démission
– par radiation, soit pour non paiement de la cotisation, soit pour non respect des statuts et règlements.
La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.
Le fonctionnement des différentes sections sera défini par un règlement intérieur élaboré par les membres inscrits à la section intéressée et approuvé par l’Assemblée Générale.
TITRE III
FONDS DE RÉSERVE – RESSOURCES ANNUELLES
Article 7
RESSOURCES ANNUELLES
Les ressources annuelles de l’association se composent :
– des cotisations des adhérents
– des subventions de l’état, du département, des communes, des institutions publiques ou semi-publiques
– du produit des libéralités
– des ressources propres à l’association provenant des activités
– du prélèvement sur le fonds de réserve
Article 8
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matière.
TITRE IV
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 9
MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d Administration ou au quart des membres qui composent l’Assemblée Générale. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale et à la Fédération des Œuvres Laïques un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale.L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des sociétaires sont présents. Si l’assemblée n’atteint pas le quorum, une nouvelle assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l’avance (la convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion).
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité absolue des membres présents.
Article 10
DISSOLUTION
L’assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 11
En cas de dissolution, les biens de l’Association sont confiés à la Fédération Départementale des Œuvres Laïques, jusqu’à ce que soit reconstituée une association ayant les buts définis dans le titre I des présents statuts.
Si, après un an, une telle association n’a pu être reconstituée, la Fédération Départementale des Œuvres Laïques nomme un ou plusieurs liquidateurs.