Protection des données personnelles : la CNIL sévit !
Et si ce n’était que le début d’une longue série ? Deux associations ont en effet, coup sur coup, été récemment sanctionnées pécuniairement par...
Lire la suiteASSOCIATIONS : LE CRÉDIT D’IMPÔT DE TAXE SUR LES SALAIRES (CITS) SERA TRANSFORMÉ EN ALLÉGEMENT DE CHARGE EN 2019 !
À partir du 1er janvier 2019, comme le CICE, le CITS devient un allégement de cotisations d’assurance maladie. Le crédit d’impôt de taxe sur...
Lire la suiteDons aux associations et prélèvement à la source : une avance versée en janvier 2019 pour les dons effectués en 2018
Le prélèvement à la source, qui sera mis en œuvre le 1er janvier 2019, permettra toujours aux contribuables de bénéficier de réductions d’impôt pour...
Lire la suiteUne convention de bénévolat peut cacher un contrat de travail
Publié le 12 février 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Lorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et les horaires d’un...
Lire la suiteCRVA // Veille mensuelle // Septembre 2018
Les fiches pratiques & FAQ du CRVA Droit à l’image La visite médicale d’information et de prévention est-elle obligatoire ? Retrouvez ICI toutes nos...
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