De nouvelles mentions obligatoires sur les factures à compter du 1er octobre
À partir du 1er octobre 2019, les factures émises devront comporter le numéro de bon de commande lorsqu’il en aura préalablement été émis un....
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Pas de sanction en cas d’erreur de bonne foi
La loi pour un État au service d’une société de confiance (dite loi Essoc) avait pour objectif d’établir une relation de confiance avec les...
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Politique de la ville : un plan en faveur des associations de proximité
Un an et demi après le discours de Tourcoing, Julien Denormandie a donné le coup d’envoi, jeudi 13 juin 2019, sous la Grande Halle...
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Les services numériques de l’État notés par les usagers : zoom sur les démarches spécifiques aux associations
Le secrétariat d’État au numérique a lancé le 24 juin 2019 un observatoire de la qualité des services numériques. 250 formalités sont passées au...
Lire la suiteLa France bénévole 2019
Recherches & Solidarités publie les résultats de la nouvelle enquête sur l’évolution du bénévolat en France Quatre enquêtes ont été réalisées par l’IFOP, pour...
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