Jurisprudence – Le président d’une association peut il refuser le renouvellement de l’adhésion d’un membre ?
Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur le pouvoir d’une association de ne pas renouveler l’adhésion d’un...
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FDVA « Fonctionnement – nouveaux projets » : publication des décisions
Les collèges départementaux et la commission régionale consultative ont été réunis pour donner un avis sur les propositions de financement établies par les services...
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Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement vaut plus qu’un euro
La Cour de cassation estime que la réparation du préjudice résultant de l’exclusion, de façon irrégulière, d’un membre d’une association, l’ayant privé pendant plusieurs...
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Lire la suiteSoutien aux associations dans les quartiers prioritaires :
les 44 projets de « réussite républicaine » sont dévoilés Portés principalement par de grandes associations ou des fédérations en lien avec des partenaires locaux, 44...
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