Les services numériques de l’État notés par les usagers : zoom sur les démarches spécifiques aux associations
Le secrétariat d’État au numérique a lancé le 24 juin 2019 un observatoire de la qualité des services numériques. 250 formalités sont passées au...
Lire la suiteLa France bénévole 2019
Recherches & Solidarités publie les résultats de la nouvelle enquête sur l’évolution du bénévolat en France Quatre enquêtes ont été réalisées par l’IFOP, pour...
Lire la suiteJurisprudence – Le président d’une association peut il refuser le renouvellement de l’adhésion d’un membre ?
Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur le pouvoir d’une association de ne pas renouveler l’adhésion d’un...
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Existe-t-il un délai pour valider les comptes annuels ?
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Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement vaut plus qu’un euro
La Cour de cassation estime que la réparation du préjudice résultant de l’exclusion, de façon irrégulière, d’un membre d’une association, l’ayant privé pendant plusieurs...
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