Bonjour à toutes et tous,
Suite aux dispositions prises par le gouvernement, vous trouverez ci-dessous des informations sur la mise en place du chômage partiel.
Ces dispositions pourraient évoluées, nous n’avons pour le moment pas d’écrit officiel sur, par exemple, le maintien du salaire à 100%.
Votre salarié doit rester à domicile pour garder un enfant suite à la fermeture des établissements scolaires et sans possibilité de télétravail.
Voici la procédure à suivre :
– Déclarer via le téléservice dédié : declare.ameli.fr
– Signaler l’arrêt de travail selon la procédure habituelle
nous sommes disponibles par mail.
Comme chaque mois, à compter du 20/03, vous pourrez me faire parvenir les variables de paye (période de chômage partiel, arrêt de travail, CP, …)
Nous vous souhaitons bon courage en cette période très particulière et restons à votre disposition.
Cordialement,
Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122–1 du code du travail), dont coronavirus fait partie.
À ce sujet, le gouvernement a diffusé un questions-réponses concernant les solutions à adopter lorsqu’un.e salarié.e ou un employeur est confronté.e à un risque, une contamination ou bien une mesure d’isolement liée au Coronavirus. La question de l’activité partielle est abordée à la page 17, en cliquant sur ce lien : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
On y retrouve notamment les cas éligibles à l’activité partielle.
N’hésitez pas à consulter ce lien régulièrement, le Question-Réponse étant susceptible d’évolutions régulières.
Dans tous les cas, une demande doit être opérée via le lien suivant: https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
La DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) vient également d’élaborer une notice technique relative à l’activité partielle (voir pj).
Par ailleurs, n’hésitez pas à utiliser le simulateur d’activité partielle. C’est est un outil d’aide à la décision destiné à permettre aux entreprises de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation qu’elles peuvent escompter en cas de recours à l’activité partielle (tous dispositifs) et donc le montant estimatif de leur reste à charge.
Vous pouvez accéder au simulateur depuis cette adresse : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr
- Pour rappel, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé que l’État prendra en charge à 100% l’indemnisation du chômage partiel. Autrement dit, L’État « remboursera intégralement 100% du chômage partiel »
- La ministre a aussi assuré que les entreprises pourront bénéficier d’un report de leurs cotisations « sur simple mail » à l’administration, notamment pour le versement des cotisations Urssaf qui intervient le 15 mars.
Nous sommes également dans l’attente de précision de la part du CNEA (syndicat employeur) sur des questions précises liée à l’activité partielle.
Je reviendrai prochaine vers vous avec ces informations.
Sources:
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus ;
http://www.marne.gouv.fr/content/download/26248/166305/file/AP_Covid19_notice_technique.pdf
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
CNEA
Cette réponse est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique.