Tout avantage en nature doit être soumis à cotisations. Cependant, dans l’optique de favoriser la pratique sportive en entreprise, l’avantage constitué par la mise à disposition par l’employeur d’un espace ou des équipements dédiés à la réalisation d’activités sportives peut être exempté de cotisations sociales, et ce même en présence d’un comité social et économique (CSE).
Les conditions de bénéfice de l’exonération sont similaires à celles applicables aux avantages alloués par les CSE.
Sont concernés :
la mise à disposition d’une salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise ;
la souscription d’un accès collectif à une infrastructure de sport (club de gym …) ;
l’organisation de cours de sport dans l’un des espaces mentionnés ci-dessus ;
la mise à disposition de vestiaires et de douches ;
la mise à disposition d’un matériel sportif.
Conditions : l’espace mis à disposition doit être accessible à l’ensemble des salariés sans discrimination.
Cette exonération ne s’applique pas aux abonnements ou inscriptions individuelles à des cours organisés en dehors de l’un des espaces mentionnés ci-dessus.