Mesures spécifiques aux associations
Accompagnement des associations
Plusieurs acteurs se mobilisent pour apporter des réponses concrètes aux associations pour les prochaines semaines. Support pédagogique, outils, bonnes pratiques… les initiatives se multiplient.
Ainsi pour répondre aux besoins importants des associations en termes de numérique et de coopération à distance, différentes initiatives via les Hello Asso et les PANA, Solidatech, Webassoc, Koweb, Animacoop alimentent un espace de veille collective dans un espace proposé par Hub CoNuMM Pays de La Loire , à retrouver ici
En outre, Solidatech propose un guide de quelques outils et bonnes pratiques à mettre en place pour poursuivre ses projets depuis chez soi ainsi qu’un webinaire pour les prendre en main et répondre aux questions des associations. Un webinaire est organisé mercredi 25 mars à 14h30 pour prendre en main ces outils.
Le guide : https://www.solidatech.fr/utiliser/ressources/des-outils-pratiques-pour-travailler-a-distance-en-temps-de-crise
FDVA formation
Conformément aux mesures actuellement en vigueur, toutes les formations en présentiel de bénévoles prévues dans les semaines à venir sont suspendues, jusqu’à nouvel ordre. Elles peuvent être reportées.
Si ces formations ont été présentées dans le cadre d’une demande de subvention au titre du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), les nouvelles dates des formations seront précisées a posteriori dans le compte-rendu financier des subventions 2020 allouées, sans appeler de demande préalable de changement auprès de l’administration. Si l’association a en les moyens, les formations peuvent être organisées à distance en lieu et place du présentiel, sans effet sur la subvention accordée.
Comme chaque année, les subventions accordées pour l’année en cours seront notifiées aux associations dans toute la mesure du possible au mois de juillet prochain.
Si vous avez bénéficié d’une subvention au titre du FDVA formation national en 2019 et que vous deviez donc nous adresser votre compte-rendu financier sur le téléservice Le compte asso, la fonctionnalité n’étant actuellement pas disponible, la date limite du 3 avril ne sera pas à respecter. Un mail vous sera envoyé dès que la fonctionnalité sera opérationnelle et que vous pourrez remplir sur Le compte asso, votre compte-rendu financier pour les formations subventionnées en 2019.
FONJEP
Le paiement du poste FONJEP se fera dès lors que salarié n’a pas quitté son poste de travail (démission ou licenciement). Pour les salariés à temps partiel, les salariés en chômage temps plein ou partiel, les salariés en arrêt maladie, etc. le paiement intégral du poste est maintenu.
Par ailleurs, à titre exceptionnel, deux trimestres de subvention FONJEP seront versés par avance (au lieu d’un trimestre habituellement). Le FONJEP assurera l’information directement aux associations concernées par la mesure.
Service civique
En application des mesures gouvernementales relatives à l’épidémie de Covid-19, jusqu’à nouvel ordre un grand nombre de missions de Service Civique ne peuvent de fait être réalisées sur le territoire national dans les conditions prévues.
Dans ce contexte, l’Agence du Service Civique rappelle que les contrats d’engagement en cours sont maintenus dans tous les cas. Ainsi, le versement des indemnités et prestations dues par l’Etat et par les organismes d’accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’Etat aux organismes d’accueil.
Il est rappelé que les organismes d’accueil de volontaires du Service Civique doivent se conformer strictement aux consignes du Gouvernement et des services préfectoraux.
Il est ainsi souligné qu’un volontaire ne peut effectuer les tâches afférentes à sa mission dès lors que leurs conditions d’exercice ne peuvent répondre aux consignes précitées. Les organismes doivent donc autoriser l’absence exceptionnelle des volontaires résultant de l’application des mesures de protection. Autant que possible, les outils numériques qui permettraient de poursuivre à distance tout ou partie de certaines missions peuvent être utilisés, en lien bien sûr avec le tuteur ou la tutrice de la mission qui reste la personne de référence de chaque volontaire.
En raison de la crise, les jeunes en service civique qui ne peuvent plus exercer leur mission (arrêt de l’activité de l’organisme d’accueil, conditions de sécurité, …), bénéficient d’une autorisation d’absence ou peuvent être réorientés vers les missions prioritaires précisées par le Gouvernement (voir rubrique ci-dessous organisation de la solidarité nationale)
Les volontaires en service civique peuvent, dans cette situation et sur la base du volontariat, être réorientés en interne ou en externe de l’organisme d’accueil (par signature d’une attestation d’engagement relatif à la crise du COVID-19) afin que leur action réponde aux enjeux prioritaires pour le pays
Service civique international :
Les organismes d’accueil de volontaires du Service Civique doivent se conformer strictement aux consignes édictées par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il est demandé aux organismes d’accueil de veiller à ce que les volontaires se signalent aux autorités consulaires françaises et à ce qu’ils se tiennent informés des décisions prises pour les ressortissants français. https://www.service-civique.gouv.fr/uploads/content/files/covid_19___communication_sc_international_vff.pdf
Les équipes du centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères actualisent en permanence les recommandations à l’attention es voyageurs et des ressortissants français expatriés sur le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/
Il est conseillé de s’inscrire sur Ariane pour recevoir alertes et consignes de sécurité durant tout déplacement international : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html
Adultes relais
Dans le cadre du dispositif d’aide et d’appui aux associations mis en place par le gouvernement, le maintien du soutien financier de l’Etat aux postes d’adultes relais est maintenu dès lors que l’employeur verse un salaire à l’adulte relais.
ERASMUS + et Corps européen de solidarité (CES)
Toutes les mobilités Erasmus + et CES, entrantes comme sortantes, doivent être reportées jusqu’à nouvel ordre.
Concernant les mobilités en cours, il convient de procéder à l’examen particulier de chaque mobilité en se référant aux consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la situation épidémiologique de destination ainsi que celle des éventuelles zones de transit. Les consignes relatives aux transports du ministère de la Transition écologique et solidaire, doivent faire l’objet d’une attention particulière.
https://www.corpseuropeensolidarite.fr/uploads/support%20com%20/covid_19___communication_e__ces_vff%20(3).pdf
Il convient également de tenir compte des mesures restrictives éventuelles prises par les autorités locales restreignant le cas échéant l’activité sociale et l’accueil des personnes résidant sur le territoire français.
http://www.erasmusplus-jeunesse.fr/blog/726/17/COVID-19-toutes-les-informations-relatives-aux-projets-Erasmus-et-Corps-europeen-de-solidarite.html
Une assistance peut être apportée par les ambassades, consulats et consulats honoraires du pays concerné.
Si vous êtes porteur de projet, vous pouvez consulter la page dédiée au Coronavirus : https://www.erasmusplus.fr/penelope/
Communication grand public
Afin de permettre à tous les acteurs d’être accompagnés en matière de communication grand public, le Service d’Information du Gouvernement met à votre disposition ce kit complet de communication : https://outil-projets.wimi.pro/shared/#/folder/d4bf560fdd00271f420d6045b1dfb891
Subventions
Certaines associations ne pourront pas réaliser l’action afférente à leurs subventions. Chaque autorité administrative qui a octroyé la subvention devra prendre une décision. Le droit prévoit qu’en cas de force majeure, c’est-à-dire un évènement indépendant, imprévisible et irrésistible, comme c’est le cas actuellement, il ne peut y avoir de faute des parties. Ainsi l’association qui a engagé des frais en amont de l’épidémie mais qui n’a pas pu tout réaliser, soit pourra décaler la fin du projet, éventuellement sur une partie de 2021, soit ne pourra pas du tout conclure le projet. Dans les deux cas, l’autorité administrative ne peut lui en tenir rigueur. Il est évident que l’autorité administrative pourra inciter l’association à décaler le projet et vérifiera l’importance des sommes engagées par rapport au montant de la subvention avant la publication du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. Si l’action a été arrêtée et qu’il demeure des crédits publics non utilisés, l’autorité administrative pourra les récupérer ou les affecter à un nouveau projet porté par l’association.
La date de dépôt de dossiers de demande de subvention 2020 est prolongée pour certains appels à projets nationaux non clôturés (partenariat DJEPVA-Jeunesse Education populaire, appel à projets au titre de l’expérimentation du soutien aux partenariats de recherche des associations). Les dates de clôture seront indiquées sur le site internet associations.gouv.fr.
Mesures spécifiques à la vie associative dans le cadre de la loi COVID 19
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 adoptée par le Parlement et ses prochaines ordonnances comporteront d’autres mesures applicables aux associations telles que :
– Le report des assemblées générales ordinaires annuelles sur les comptes 2019 à réunir en principe avant le 30 juin 2020 et plus largement la généralisation de la tenue des réunions des conseils d’administration et des assemblée générales à distance
– Le report de la réalisation du compte rendu financier de subvention basé sur les comptes annuels approuvés.
– La prorogation des élus actuels aux collèges du FDVA Fonctionnement Innovation jusqu’à nouvel ordre afin de tenir compte des difficultés liées aux élections locales
Tout acte, toute formalité, inscription, déclaration ou publication qui encourait une sanction pour non-respect d’un délai pour y procéder sera valable s’il a été accompli moins de deux mois et quinze jours après la fin de la période d’urgence sanitaire (ex. déclaration en préfecture, publication des comptes annuels…).