En cette période particulière, pour permettre à tout le monde de la vivre le plus sereinement possible et essayer de répondre à vos interrogations, vous trouverez ci-dessous un résumé simple des dispositions à mettre en place, et quelques conseils :
Mise en place du chômage partiel :
Suite à une concertation au sein de votre association, vous avez décidé de mettre en place le chômage partiel pour vos salariés :
- Faire une demande sur le site de la Direccte, le site est très demandé et la réponse pourrait être tardive, mais il faut faire cette démarche.
- Les heures de chômage partiel, dans le cadre de l’animation sont les heures de face à face avec la préparation. Exemple : L’animateur-technicien ou professeur embauché pour effectuer 8h de face à face par semaine (4h le mardi et 4h le mercredi). Il est en activité partielle du 16 mars au 31 mars, il faudra compter 20h de face à face d’absence soit 20h x 35h/26h (ou 24h s’il s’agit d’un professeur) avec la préparation.
- Si ce calcul n’est pas possible, nous vous conseillons de déterminer un nombre d’heure journalier : par exemple un salarié travaille 44, 50 heures/mois ce qui donne 1,48h /jour (44,50/30) soit du 16 au 31 mars, 15 jours x 1,48 = 22,25 heures de chômage partiel
- Une indemnité sera versée, l’Etat s’est engagé à une prise en charge à 100% de cette indemnité. Les salariés rémunérés à hauteur du Smic ne subiront pas de perte de salaire. Pour les autres, l’indemnisation perçue permet un maintien de salaire de l’ordre de 84% du salaire net.
- Les heures en chômage partiel sont à déclarer chaque mois sur le site de la Direccte
- le salarié va continuer à acquérir des congés payés que la structure soit complètement fermée ou que l’activité soit réduite.
Arrêt de travail pour garde d’enfant :
Suite à la fermeture des établissements scolaires, vos salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail pour garde d’enfant.
L’employeur doit demander à son salarié de remplir une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile dont il indique le nom et l’âge, le nom de l’établissement scolaire et celui de la commune où l’enfant est scolarisé ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné. Un modèle gouvernemental de cette attestation est disponible via ce lien : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19-attestation-garde-enfant.pdf
La déclaration d’arrêt de travail sera réalisée par l’employeur via le téléservice spécifique : « declare.ameli.fr »
Si vos salariés sont multi employeurs, cette démarche doit être réalisée par chacun d’entre eux. Si vous êtes indépendant, vous pouvez effectuer vous-même la déclaration.
Les modalités de calcul des indemnités journalières pour les parents contraints de garder les enfants à leur domicile sont les mêmes que pour les arrêts de travail maladie.
L’indemnité journalière versée est égale à 50 % du salaire journalier de base. Cependant, dans ce contexte particulier, le délai de carence de trois jours ne sera pas appliqué.
La convention de l’animation prévoit le maintien de salaire (dans le respect des condition d’ancienneté, …) il y aura donc subrogation, l’employeur percevra les IJ.
Cet arrêt est à me communiquer afin de le notifier sur le bulletin de salaire et également afin de me permettre d’effectuer l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
IMPORTANT : quelque soit la situation de vos salariés, il faut me communiquer, comme habituellement, les variables de paye : chômage partiel, arrêt garde enfant, congés payés, absence, arrêt maladie, etc …
La vie de votre association :
Il est important de garder une vie associative dynamique et réactive, par l’information à vos adhérents de l’annulation des cours/séances et évènements, la communication d’informations diverses, de garder un lien et permettre de prendre des nouvelles de chacun, tout ceci par mail, réseaux sociaux, site internet, etc … La vie statuaire doit aussi continuer, des outils existent pour des réunions à distance
Vous allez peut-être être confronté à des demandes de remboursement de cours/séances : afin d’anticiper ces situations et d’apporter une réponse claire, nous vous conseillons, par une décision du Bureau ou du CA de statuer sur ces demandes.
Si vous aviez des événements sportifs et/ou culturels organisés, pensez à prévenir le public mais aussi les éventuels fournisseurs. Il faut également demander la résiliation des contrats d’assurance souscrits pour ces événements.
NB : de nombreuses informations sont disponibles sur les site de vos fédérations respectives. Pour la Vendée : http://www.laligue85.org/asso/
N’oubliez pas également le CNEA pour les employeurs
Pour les services civiques, quel est l’impact de l’arrêt de l’activité ?
Suite aux mesures gouvernementales, un grand nombre de missions de Service Civique ne peuvent être réalisées sur le territoire national dans les conditions prévues.
Dans ce contexte, l’Agence du Service Civique rappelle que les contrats d’engagement en cours sont maintenus dans tous les cas. Ainsi, le versement des indemnités et prestations dues par l’Etat et par les organismes d’accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’Etat aux organismes d’accueil.
Pour plus de renseignements, consulter le site : https://www.service-civique.gouv.fr/presse/16-mars-2020-communique-de-lagence-du-service-civique
— Ligue de l’Enseignement des Pays de la LoireSoutien à la fonction employeurPour vos questions en droit social : associations@laliguepaysdelaloire.org -> Tél 02.51.86.13.58
Pour communiquer vos variables de paie : emploi@laliguepaysdelaloire.orgContact téléphoniquePour les associations de Loire-Atlantique : tél 02.51.86.15.45Pour les autres associations de la région : tél 02.51.36.45.91