Les services de l’État (DRDJSCS et DDCS/PP) vous informent que les campagnes de subventions 2021 dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) auront lieu selon le calendrier suivant :
- 18 janvier 2021: lancement des campagnes, publication des appels à initiatives et ouverture du dépôt des dossiers de demande de subvention sur « Le Compte Asso »
- 8 mars 2021 à minuit: clôture du dépôt des dossiers de demande de subvention
- Entre le 10 et le 19 mai 2021: consultation des collèges départementaux
- 27 mai 2021: consultation de la commission régionale
- 2 juin 2021: publication des décisions finales et démarrage des notifications
Ce calendrier concerne tant le volet « Formation des bénévoles » (FDVA1) que le volet « Financement global ou nouveaux projets » (FDVA2).
Vous pourrez prendre connaissance des appels à projets dès le lundi 18 janvier 2021 sur :
ou
http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique354
Nous vous encourageons à prendre de l’avance en actualisant (ou en créant) votre compte sur le service Le Compte Asso, notamment les informations administratives de votre association et les documents de référence à joindre obligatoirement ensuite à votre demande de subvention (rapport d’activité, comptes annuels, budget prévisionnel, relevé d’identité bancaire).
L’accès à ce service nécessite d’avoir un numéro SIRET à jour et dont les informations déclarées à l’INSEE correspondent à celles déclarées dans le répertoire national des associations (RNA) (greffes des préfectures) :
- si vous ne disposez pas de numéro de SIRET, faites la démarche d’immatriculation auprès de l’INSEE (https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926)
- effectuez les démarches de déclaration et de mise à jour nécessaires auprès de votre greffe des associations (préfecture) et de l’INSEE pour que les informations figurant dans le répertoire national des associations (RNA) et la base SIREN/SIRET soient exactes (https://avis-situation-sirene.insee.fr/) – voir fiche explicative ci-joint
- créez votre compte sur «LE COMPTE ASSO » :
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
- vérifiez et complétez les informations administratives concernant votre association
Nous vous recommandons de lire le guide ci-joint qui vous permettra de bien comprendre l’usage de ce téléservice et de préparer votre (vos) demande(s) de subvention 2021.
En cas de difficultés dans vos démarches, vous pouvez contacter un point d’appui à la vie associative près de chez vous : http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article968