Statuts de l’Amicale Laïque Vicomtaise
But de l’association
Article 1 : Il est créé à la Chaize le Vicomte une association laïque d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée AMICALE LAÏQUE VICOMTAISE. Elle a son siège à l’Ecole Publique, Route de la Gare. Sa durée est illimitée.
Article 2 : L’association peut comprendre plusieurs secteurs d’activités. Elle est le support juridique de toutes les activités qu’elle organise.
L’association agit pour une meilleure éducation du plus grand nombre, pour développer la citoyenneté, pour lutter contre les exclusions et favoriser l’insertion sociale en organisant des activités culturelles, sociales ou sportives.
Dans un esprit de solidarité et de démocratie, l’association contribuera à l’émancipation intellectuelle du plus grand nombre. Par son action elle entend ainsi prolonger l’oeuvre de l’enseignement public en manifestant sa fidélité à l’idéal laïque.
Article 3 : L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.
Article 4 : L’association est affiliée à la LIGUE L’ENSEIGNEMENT, par l’intermédiaire de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES OEUVRES LAÏQUE DE VENDEE.
Administration et fonctionnement
Article 5 : L’association est composée d’adhérents ayant acquitté leur cotisation.
Article 6 : La qualité d’adhérent se perd :
– par démission
– par radiation, soit pour non-paiement de la cotisation annuelle, soit pour non-respect des statuts et règlements.
Sanction : Les faits suivants constituent une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire: non-paiement de la cotisation, incident répété avec d’autres membres, agissement préjudiciable aux intérêts de l’association, grave manquement à la probité, abus du droit de critiquer etc. La sanction peut être prononcée par le conseil d’administration.
Respect des droits de la défense : Le membre sur lequel pèse une menace de sanction doit, à peine de nullité de celle-ci, pouvoir présenter sa défense. Il doit donc être informé au préalable des faits précis qui lui sont reprochés et être invité à se présenter à la réunion du conseil d’administration.
L’assemblée générale
Article 7 : L’assemblée générale comprend tous les adhérents de l’association à jour de leur cotisation. Seuls les adhérents âgés de seize ans au moins le jour de l’Assemblée Générale, ont de droit de voter. Chaque adhérent a le droit à une voix sauf les salariés. Les parents des adhérents âgés de moins de 16 ans peuvent participer à l’assemblée générale.
L’assemblée générale se réunit une fois par an, en session normale, au début de chaque exercice (année scolaire), et peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Conseil d’administration.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’association. Elle vote le montant des cotisations, et approuve les comptes de l’exercice clos, dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents, ou représentés à l’Assemblée Générale.
La totalité des adhérents doit être nommément convoquée.
Conseil d’administration
Article 8 : Le Conseil d’Administration comprend 11 membres au moins, élus à bulletin secret par l’assemblée générale parmi les adhérents. Il doit être composé de membres des 2 sexes (attribution des sièges en fonction du pourcentage d’adhérents de chaque sexe). Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année.
Les membres du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civiques et être électeurs à l’Assemblée Générale de l’association.
Les administrateurs ne peuvent en aucun cas représenter ès qualité, au sein de l’Association, une organisation à laquelle ils appartiendraient. Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Les salariés ne peuvent assister aux séances du Conseil d’Administration qu’avec voix consultative.
Le Conseil d’Administration se réunit en séance ordinaire sur convocation du Président au moins trois fois par an et en séance extraordinaire à la demande du Président ou du quart de ses membres.
Le Conseil d’Administration prépare et valide les rapports annuels et le compte-rendu financier qui doivent être présentés à l’Assemblée Générale. Il doit être tenu régulièrement informé des diverses activités de l’Association et de la situation financière par les responsables délégués qui en tiennent la comptabilité (recettes, dépenses). Il adopte le budget annuel avant le début de l’exercice comptable. Il autorise et présente pour information à l’assemblée générale tout contrat ou convention passé entre l’association et un membre du conseil d’administration, son conjoint ou un proche.
Article 9 : Le Conseil d’Administration élit chaque année, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé au moins de :
– Un président et un vice-président
– Un secrétaire et un secrétaire adjoint.
– Un trésorier et un trésorier adjoint.
Le Président est habilité à représenter l’Association en justice et dans les actes de la vie civile.
Article 10 : Un règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale précisera les modalités de fonctionnement de l’association ou d’une section et déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux présents statuts. Le fonctionnement de la Section Parents d’Elèves, ou de toute autre section sera défini dans un règlement intérieur élaboré par les membres inscrits à la section intéressée et approuvé par l’Assemblée Générale de l’association.
Article 11 : Pour la pratique d’activités sportives scolaires, l’association s’affilie à l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP), secteur sportif de la L.F.E.E.P. Elle met en place une section conformément aux statuts et règlements intérieurs de l’USEP. La section recherche toute les cohérences avec le projet d’école et les orientations nationales de l’USEP.
Article 12 : Pour la pratique des activités physiques et sportives et de pleine nature, l’association s’affilie à l’Union Française des OEuvres Laïques d’Education Physique, secteur sportif multisports de la LFEEP contribuant à la formation du citoyen sportif et à son épanouissement. Elle peut également s’affilier aux fédérations nationales unisports. Dans les deux cas, l’association et ses adhérents doivent se conformer aux statuts et règlements des fédérations sportives.
Un règlement intérieur peut préciser le fonctionnement des sections sportives.
Article 13 : La section responsable des activités physiques et sportives scolaires et périscolaires est affiliée à l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré (USEP), association constituée au sein de l’Union Française des Oeuvres Laïques d’Education Physique (UFOLEP), section sportive et de plein air de la Ligue Française de l’Enseignement et de l’Education Permanente. Elle participe aux rencontres, épreuves et manifestation organisées ou contrôlées par l’USEP.
La section USEP comprend :
– Le directeur de l’école ou l’un de ses adjoints ayant reçu délégation de sa part, membre de droit : président.
– Des membres actifs volontaires : enseignants et membres de l’équipe éducative, parents des élèves de l’école, élèves instituteurs de l’école normale d’instituteurs, élèves des différentes classes ainsi que les personnels de l’école agréés par le bureau de l’association.
Le titre de membre s’acquiert par la prise d’une licence USEP.
La section USEP est administrée par un comité directeur élu chaque année par une assemblée générale. Il comprend deux tiers d’adultes et un tiers d’élèves élus respectivement par le collège des élèves.
Le comité directeur désigne, parmi ses membres adultes, un bureau composé ou le président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Fonds de réserve – ressources annuelles.
Article 14 : Les ressources annuelles de l’association se composent :
– Des cotisations des adhérents.
– Des subventions de l’Etat, du département, des communes, des institutions publiques ou semi-publiques.
– Des produits de libéralités
– Des ressources propres à l’association provenant de ses activités
– Des prélèvements sur le fond de réserve.
Article 15 : Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers pour recettes et dépenses, et une comptabilité matière.
Modification des statuts et dissolution
Article 16 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart au moins des membres qui composent l’Assemblée Générale. Le texte des modifications proposées doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale et à la Fédération des Oeuvres Laïques un mois au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale extraordinaire.
Cette assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement que si le nombre des présents atteint la moitié plus un des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée. La convocation, adressée au moins quinze jours à l’avance, reproduit le même ordre du jour, en indiquant la date et le constat de la première réunion.
Cette deuxième assemblée Générale extraordinaire est souveraine, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 17 : L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est de nouveau convoquée dans les mêmes formes, à quinze jours d’intervalle au moins. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 18 : En cas de dissolution, les biens de l’association sont confiés à la Fédération des Oeuvres Laïques, sous le contrôle du Ministère de la Jeunesse et des Sports, jusqu’à ce que soit reconstituée une association ayant les buts définis dans le titre des présents statuts.