L’organisation collégiale
La loi de 1901 pose le principe de la liberté associative. Cela signifie que l’association détermine librement, dans ses statuts, son mode d’organisation. Ainsi,...
Lire la suiteGabriel Attal, secrétaire d’état en charge de la vie associative
Nommé secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal se voit chargé de la jeunesse et de la mise en place du...
Lire la suiteProtection des données personnelles : la CNIL sévit !
Et si ce n’était que le début d’une longue série ? Deux associations ont en effet, coup sur coup, été récemment sanctionnées pécuniairement par...
Lire la suiteASSOCIATIONS : LE CRÉDIT D’IMPÔT DE TAXE SUR LES SALAIRES (CITS) SERA TRANSFORMÉ EN ALLÉGEMENT DE CHARGE EN 2019 !
À partir du 1er janvier 2019, comme le CICE, le CITS devient un allégement de cotisations d’assurance maladie. Le crédit d’impôt de taxe sur...
Lire la suiteDons aux associations et prélèvement à la source : une avance versée en janvier 2019 pour les dons effectués en 2018
Le prélèvement à la source, qui sera mis en œuvre le 1er janvier 2019, permettra toujours aux contribuables de bénéficier de réductions d’impôt pour...
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