Courrier pour le Défenseur des droits
Monsieur Jean-Philippe CRONTIRAS
Pour le Défenseur des droits
Monsieur,
Dans votre courrier du 21 mars dernier, vous sollicitiez des « éléments complémentaires » susceptibles d’aider à une meilleure compréhension de notre « dossier » cidessus
référencé.
De l’ensemble des pièces que vous avez reçues, il ressort que, depuis trop longtemps, les principales victimes sont de jeunes enfants privés d’école publique, laïque, de proximité, soumis à des déplacements, des horaires, des conditions de transports inadaptés à leur âge, tandis que leurs familles subissent des pressions, le dénigrement et le mépris.
Que, dans le même temps, soit choyée l’école catholique, au « caractère propre » présentée officiellement comme « l’école de la commune », n’est-ce pas une discrimination suffisante et assez criante pour être entendue ?
Faut-il qu’une télévision vienne réaliser un reportage ? La Ligue des droits de l’homme est alertée. Mais les médias sont muets sur le sujet.
La carte ci-jointe illustre ce que beaucoup feignent d’ignorer : le « retard » de la Vendée dans le domaine de l’instruction publique – un désir, un besoin et un droit pourtant compatibles avec la République laïque. Les chiffres qui accompagnent les quatre communes soulignées confirment la pertinence et l’urgence d’y ouvrir, à la rentrée 2019, une école laïque et de proximité,
à deux classes.
Dans son Rapport annuel d’activité 2017, le Défenseur des droits démontre que « les services publics méconnaissent souvent les droits des Enfants ». Il « s’engage aussi dans un combat pour l’égalité en s’attachant à objectiver les processus à l’origine des inégalités et discriminations et à déconstruire les stéréotypes, en particulier par l’éducation et la sensibilisation des secteurs économiques et sociaux. » (p. 86).
Ainsi le remède est connu. C’est pourquoi le Carrefour d’Action Laïque de Vendée attend avec impatience « la position du Défenseur des droits ». Il espère un signe à l’attention des autorités rectorales, académiques et municipales responsables.
Il est courant de rappeler que le préambule de la Constitution de 1946, repris par le Code de l’éducation, précise que « L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous
les degrés est un devoir de l’État. » Cependant, il n’est pas inutile d’ajouter que cette obligation vient confirmer un article de loi décisif mais oublié : l’article 11 de la loi GOBLET du 30 octobre 1886, portant sur l’organisation de l’enseignement primaire publique :
« Toute commune doit être pourvue au moins d’une école primaire publique […] ».
Nos démarches, patiemment construites, appellent raisonnablement un dénouement.
Nous vous remercions à l’avance, et vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
Pour le Carrefour d’action laïque
Jean-Pierre MAJZER, Dominique MONNERY.