Compte rendu de la réunion du 3 septembre 2020

Jeudi 3 septembre 2020 : compte rendu de la trente-troisième réunion au siège de la Fédération des OEuvres Laïques, à La Roche sur Yon
7 personnes présentes : Jacques-Louis BUTON (Francas), Julie CAUX (La Rabatelière), Michel DAMPURÉ (PEP), Rémy ÉVEILLÉ (Familles Laïques), Jean-Pierre MAJZER (FOL), Dominique MONNERY (FOL), Jean REGOURD (Fédération de Vendée de la Libre Pensée).
7excusés : Michèle BIRÉ (LDH), Gilles BOURMAUD (Observatoire vendéen de la Laïcité), Denis DELHOMMEAU (DDEN), Simone FAVREAU (DDEN), Daniel GUILLON (DDEN), Christophe LEAU (PEPAM), Françoise MAJZER (citoyenne).
Approbation du compte rendu de la réunion du 2 juillet 2020.
Réflexions, propositions
Actualité : Dominique MONNERY donne lecture de la lettre adressée au CDAL par le président de l’Union 85 des D.D.E.N. Pour Rémy ÉVEILLÉ, « il ne faut pas se diviser là-dessus ». Jean REGOURD parle « des actions communes avec la Ligue », sur des points précis, fondamentaux. Faut-il être « accrédité », « alourdir le fonctionnement » de nos organisations réunies ici pour une cause entendue : celle de l’école publique, laïque ? Une réponse sera donnée à Daniel GUILLON suite à sa demande au nom de l’Union des D.D.E.N.
Présence, intervention de Julie CAUX et commentaires
La raison de sa présence ? Le besoin d’« un appui. » Pas d’école publique dans sa commune de La Rabatelière mais uniquement une école privée catholique.
Julie CAUX explique les différentes démarches entreprises après la suppression de la bourse de transports pour Chavagnes-en-Paillers à la suite de la prise en charge par la Région des transports scolaires en janvier 2018. Sous couvert de cette association, du Conseil départemental et du Conseil régional, la municipalité refuse tout financement.
– Avril 2018 : un point d’arrêt est demandé. Un conseiller municipal répond : « Mettez-les dans le privé ! »
– Avril 2019 : « projets d’orientation » du département qui répond que ce n’est « pas de leur compétence ».
– Janvier 2020 : sollicitation d’un arrêt sur le site. Pas de réponse alors que six familles – sept enfants – sont pourtant concernés. Puis refus « au vu de la configuration du bourg et des circuits […]».
Dominique MONNERY précise que « les points d’arrêt se discutent à chaque fin d’année scolaire », et que le Conseil départemental, sous couvert de la Région, indique aux transporteurs les arrêts.
Jean REGOURD propose une demande d’audience au Préfet. « Il faut aller vite. » Jacques-Louis BUTON s’interroge : « Empêchement technique ou absence de volonté ? » La réalité ? Une simple obstruction. « C’est illégal », répond Michel DAMPURÉ en éclairant « l’argument fallacieux de faisabilité. » Rémy ÉVEILLÉ ajoute que « l’accès au service public doit être respecté. » Trois choses à dénoncer : le « coût » surévalué d’un élève à l’école publique, en faveur du privé ; l’opacité des subventions envers les associations de l’enseignement catholique (absence de justificatifs) ; les effectifs non déclarés.
Il importe de médiatiser, de rendre public ce qui est d’intérêt public. Toutes les écoles laïques récemment ouvertes ont vu leur effectif croître.
Dominique MONNERY propose un courrier, soutenu par le CDAL de Vendée. Une demande d’audience en urgence au Préfet pour un rappel à la loi, pour le droit d’accès à l’école publique est la conclusion qui s’impose. Validation des courriers La Libre Pensée ne s’associe pas à la « motion » du 2 juillet adressée à la DASEN : « la suspicion de tricherie n’est pas étayée, et elle est trop respectueuse de la loi DEBRÉ. » Après retouches, la demande d’audience au Ministère sera envoyée.

Décisions

• Proposition faite aux familles de la Rabatelière de demander la mise en place d’un transport et une rencontre avec le Préfet, avec le soutien du CDAL de Vendée et la Libre Pensée
• Envoi de la motion du 2 juillet à la DASEN.
• Envoi de la demande d’audience au Ministre de l’Éducation à partir des préconisations de l’Observatoire National de la Laïcité et des conclusions du Défenseur des droits. Prochaine réunion : le jeudi 15 octobre 2020, à l’heure habituelle, de 17 h 30 à 19 heures.