La Ligue de l’enseignement Pays de la Loire est l’union des Fédérations départementales des Oeuvres, Amicales et Associations Laïques en Pays de La Loire. Elle met en oeuvre un dispositif de soutien à la fonction employeur des associations et amicales affiliées au mouvement. Dans ce cadre, la Ligue de l’enseignement – F.O.L. 85 – Plateforme Tiers de Confiance – assure la gestion sociale, la Ligue de l’enseignement – FAL 44 assure la formation à la fonction employeur. Seules les associations affiliées à une Fédération de La Ligue de l’enseignement peuvent bénéficier de ce dispositif.

Le pack fonction employeur : gestion paye + formation + accompagnement + CNEA

Nos garanties : La Ligue de l’enseignement des Pays de la Loire propose des outils d’accompagnement à la vie associative. Elle permet aux associations affiliées de bénéficier d’une assistance conventionnée avec l’URSSAF comprenant :

• la gestion de paie
• les déclarations annuelles et trimestrielles
• la formation à la fonction employeur
• l’adhésion au syndicat employeur CNEA.

Les associations ont ainsi la garantie d’un suivi de la gestion paye en actualisation permanente avec le cadre légal.

Objectif : Construire un dispositif en adéquation avec nos valeurs.

Nous avons choisi de construire ce dispositif comme un outil facilitant le quotidien des associations, en affirmant la nécessité de former les responsables associatifs dans le cadre de leurs obligations légales.

Ce dispositif est opérationnel en année civile, soit de janvier à décembre. Il peut néanmoins être mis en place au cours de l’année.

L’intervention complète comprend

• La gestion sociale : Edition des bulletins de salaire et gestion des formalités déclaratives (attestation d’emploi, solde de tout compte, déclarations sociales trimestrielles et annuelles)
• La formation employeur (OBLIGATOIRE) : formation pour les responsables associatifs (8h maximum en tout)
• L’adhésion au CNEA* (OBLIGATOIRE) : L’adhésion permet à l’association de solliciter leurs conseillers par téléphone ou par mail sur toute question liée au droit du travail et aux contrats de travail. Le CNEA transmet une actualisation mensuelle de la convention collective dont dépend l’association, ainsi que des fiches techniques et thématiques. La fédération départementale transferera, à la demande de l’association, les contrats-types rédigés par le CNEA.

* CNEA : Le Conseil National des Employeurs Associatifs est un syndicat d’employeurs

La labellisation URSSAF

« Impact Emploi » est un logiciel développé par l’URSSAF. Il permet d’établir les bulletins de salaire des salariés associatifs et de fournir l’ensemble des déclarations sociales et fiscales, qu’elles soient trimestrielles ou annuelles.

Ce logiciel est confié gratuitement à des tiers de confiance qui exécutent les opérations pour le compte de l’association. C’est souvent une structure qui fédère le milieu dans lequel évolue l’association, ici la plateforme Ligue de l’enseignement située à la F.O.L. Vendée.

Les objectifs d’impact emploi

• Lever un frein à l’embauche dans le secteur associatif par une prise en charge globale des formalités liées à l’emploi d’un salarié
• Simplifier les démarches administratives des associations : l’association signe une convention avec le tiers de confiance. Elle lui communique chaque mois deux informations : le nombre d’heures travaillées par son ou ses salariés et les éléments de rémunération. le tiers de confiance saisit les données et effectue les transactions informatiques prévues par le logiciel. Les bulletins de salaires sont édités et remis à l’association. Les déclarations sont adressées aux différents organismes sociaux. elles sont, pour la plupart, transmises directement via le réseau information. Un double papier est envoyé à l’association pour la tenue de sa comptabilité.

Comment s’inscrire dans le dispositif ?

Entrez dans le dispositif auprès de la Ligue de l’enseignement – F.O.L. Vendée si vous êtes une association du département : Réponse aux questions et premier contact auprès du service vie associative