Compte rendu de la rencontre avec Monsieur le Préfet à la Préfecture de la Vendée, le vendredi 23 mars 2018 en présence de Madame la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale

L’échange, de près de deux heures, a porté principalement sur les demandes d’ouvertures d’écoles publiques et sur les modalités de la tenue d’un registre d’inscription. Les transports scolaires ont également été évoqués.
Monsieur le Préfet rappelle « l’état de droit » ainsi que les lois en vigueur. Délocaliser le registre d’inscription pourrait être considéré comme un acte de défiance envers les élus.
Cependant, il apporte son soutien à l’ouverture d’un registre dans des conditions comparables à celles d’une enquête publique, en insistant sur le fait que le Maire ne peut s’y soustraire.
Il est précisé que la demande d’ouverture d’école doit obligatoirement venir d’une association de parents, et que les transports scolaires ne relèvent pas de la compétence du Préfet.
Nous concluons en rappelant que les dossiers adressés au Défenseur des Droits sont en cours d’instruction.

Pour le Carrefour d’Action Laïque de Vendée, délégation composée de :
Dominique MONNERY, Christophe LEAU, Jean-Pierre MAJZER.